D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2000 et ant�rieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeurs, la somme de 911.186,59 F repr�sentant le montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2000 et ant�rieurs ainsi que de diverses cr�ances des m�mes exercices dont la remise gracieuse est accord�e.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 875.615,72 F sera imput�e sur le cr�dit inscrit chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 828-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000. Au titre des remises gracieuses, une somme de 35.573,87 F sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.