D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose, d'une part, de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris pour 2000 aux frais de fonctionnement de l'association "Basiliade" (4e) et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une nouvelle convention ;
Vu la Convention, en date du 22 ao�t 1996, sign�e avec ladite association, modifi�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, modifi�e ;
Vu le programme d�partemental d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement aux frais de fonctionnement de l'association "Basiliade" (D08946), 15, rue Beautreillis (4e), est fix� pour l'exercice 2000 � 335.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou, par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Basiliade", 15, rue Beautreillis (4e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.