D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le projet de sch�ma des formations de la R�gion Ile-de-France transmis par M. le Pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France ;
Vu la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat et les articles L. 214-1 et L. 214-13 III du Code de l'�ducation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le projet r�gional de sch�ma des formations.