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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention relative à l'intervention de l'association "France Energie Emploi" au sein des Espaces Economie-Emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la convention relative � l'intervention de l'association "France Energie Emploi" au sein des Espaces Economie-Emploi des 13e et 14e arrondissements.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'intervention de l'association "France Energie Emploi" (X00503) au sein des Espaces Economie-Emploi des 13e et 14e arrondissements.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 120.000 F, sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, � hauteur de 90.000 F pour l'ann�e 2000 et 30.000 F pour 2001, sous r�serve de l'inscription budg�taire correspondante.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 43
Conseil général
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