D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 octobre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine du coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de ma�trise d'?uvre et de contr�le technique, de coordination sant� s�curit� correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine du coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'?uvre relatif � l'op�ration pr�cit�e est attribu� � la S.A.R.L. AD QUATIO associ�e au bureau d'�tudes techniques PHI2.
Art. 3.- Les march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de sant� et s�curit� feront l'objet de march�s n�goci�s � tranches conform�ment aux articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagements, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec la S.A.R.L. AD QUATIO associ�e au bureau d'�tudes techniques PHI2, et les march�s n�goci�s de contr�le technique et de coordination sant� s�curit�, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, exercice 2000 et au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris et d'exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.