D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment les articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et cr�ation de faux plafond au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes des installations �lectriques et cr�ation de faux plafond au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet :
- d'un march� de travaux sur appel d'offres ouvert avec possibilit� de variantes selon les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application de l'article 104.1.2 du m�me code.
- d'un march� n�goci� selon les articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics pour la mission de contr�le technique.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer :
- le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
- le march� n�goci� de contr�le technique avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001 et d'exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.