D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation financi�re du D�partement de Paris aux actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (19e).
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris aux actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (D03504), 21, rue Georges-Auric (19e) est fix� au titre de l'ann�e scolaire 1999-2000 � 307.875 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.