D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention, en date du 18 d�cembre 1997, sign�e avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de 2000 � l'association "Espoir Goutte-d'or" (18e) pour la mise en place d'un programme d'�change de seringues au b�n�fice d'usagers de drogue et lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Espoir Goutte-d'or", 13, rue Saint-Luc (18e) (D05938), pour la mise en place d'un programme d'�change de seringues au b�n�fice d'usagers de drogue est fix�e � 100.000 F pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or", 13, rue Saint-Luc (18e), une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, prenant effet � compter du 1er janvier 2001 et relative � la mise en place d'un programme d'�change de seringues au b�n�fice d'usagers de drogue.
Art. 4.- Sous r�serve des d�cisions de financement ult�rieures, la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.