D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifi�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer l'accord-cadre relatif � la participation du D�partement de Paris au financement des stages d'insertion et de formation � l'emploi mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat l'accord-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la participation du D�partement de Paris au financement des stages d'insertion et de formation � l'emploi (S.I.F.E.) mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. et � signer la convention de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le C.N.A.S.E.A.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959.00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.