D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Universit� Paris II en vue de la r�alisation de travaux dans l'immeuble situ� 92, rue d'Assas (6e), et lui demande l'autorisation de signer avec cette Universit� la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Universit� Paris II une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Universit� Paris II pour la r�alisation de travaux dans l'immeuble situ� 92, rue d'Assas (6e).
Art. 2.- Pour l'ann�e 2000, une somme de 1.000.000 F sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement et suivant le calendrier inscrit dans la convention susvis�e.