D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la remise gracieuse d'une cr�ance pr�sent�e au cours de l'exercice 2000 relevant du budget des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'enfance ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Compte tenu de la situation financi�re de l'int�ress�, la cr�ance de 1.963,23 F fait l'objet d'une remise gracieuse.
Art. 2.- Au titre des remises gracieuses une d�pense de 1.963,23 F s'imputera sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, article 6724, du budget des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'enfance.