D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris (A.F.P.A.) une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris (A.F.P.A.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.