D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'une part, de signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" une convention de partenariat pluriannuelle et, d'autre part, de souscrire un avenant 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" la convention de partenariat pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de partenariat pluriannuelle, ledit avenant ayant pour objet de compl�ter les dispositions de ladite convention pour l'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 1.000.000 F est attribu�e � l'association "Incubateur Paris Biotech", 12, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e) (D06776) � titre de soutien � ses activit�s en faveur de la cr�ation de l'"Incubateur Paris Biotech".
Art. 4.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 961, sous-chapitre 961.90, article 657.2, ligne B005, sous r�serve de d�cision de financement du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.