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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 28 mars 2000 avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien pour 2000, 2001 et 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 28 mars 2000 avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement confiant � cette derni�re les travaux de grosses r�parations et d'entretien pour 2000, 2001 et 2002 � l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 28 mars 2000 avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'�quipement et d'am�nagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) pour la r�alisation des travaux de grosses r�parations et d'entretien pour 2000, 2001 et 2002 � l'ensemble immobilier scolaire Buffon,16, boulevard Pasteur (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DASCO 30
Conseil général
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