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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "CEDIAF - CPEM" (15e) pour les activités du centre social Elisabeth, 126, boulevard de Belleville (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "CEDIAF - CPEM" (Centre d'information et d'accueil familial - Centre de pr�paration � l'�cole maternelle) (15e) pour le fonctionnement du centre social Elisabeth, 126, boulevard de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "CEDIAF - CPEM" (Centre d'information et d'accueil familial - Centre de pr�paration � l'�cole maternelle) (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement du centre social Elisabeth, 126, boulevard de Belleville (20e), pr�voyant notamment que la participation financi�re du D�partement de Paris aux activit�s de l'association "CEDIAF - CPEM" (D. 00294), au sein du centre social Elisabeth, au titre de l'ann�e 2000, est fix�e � 442.160 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 ASES 169
Conseil général
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