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G - Subvention d'investissement à l'Association nationale de réadaptation sociale pour la Maison d'accueil et de médiation de Belleville (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Association nationale de r�adaptation sociale pour la Maison d'accueil et de m�diation de Belleville (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 225.000 F est attribu�e � l'Association nationale de r�adaptation sociale (D. 05182) situ�e 7, rue Taylor (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de l'inscription des cr�dits � ce budget.

Novembre 2000
Déliberation
2000 ASES 134-2°
Conseil général
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