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G - Approbation du rapport écrit présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (SOGARIS). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L. 1524-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver le rapport �crit pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la Gare routi�re de Rungis (SOGARIS) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le rapport, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la Gare routi�re de Rungis (SOGARIS) est approuv�.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DFAE 11
Conseil général
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