D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 octobre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels �dit�s par la soci�t� "Oracle" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de prestations de service relatives au support technique et au suivi de logiciels �dit�s par la soci�t� "Oracle".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� � bons de commande, trait� � prix unitaires, sur appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Livre III et au Titre I du Livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� ou le march� n�goci� qui en r�sulterait, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour tout ou partie.
Art. 5.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur des cr�dits inscrits ou a inscrire, au titre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris et de ses budgets annexes, pour les exercices 2001 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.