D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration, en date du 24 juin 1976, accordant des r�compenses aux assistantes maternelles particuli�rement d�vou�es ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de r�compenses destin�es aux assistantes maternelles ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la proposition du Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, agissant pour le compte du D�partement de Paris, et apr�s avis de l'inspectrice technique du service social de protection maternelle et infantile, est approuv�e la liste ci-jointe des assistantes maternelles b�n�ficiaires d'une r�compense dont le montant est pr�cis� en regard de chaque nom.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� pour le versement de l'allocation correspondante.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 130.000 F, sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 651, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.