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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et Mme la Présidente de la Mission locale Pari d'Avenir la convention relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Pari d'avenir (14e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris et Mme la Pr�sidente de la Mission locale Pari d'Avenir la convention de fonctionnement pour l'ann�e 2000 de la Mission locale Pari d'avenir (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris et Mme la Pr�sidente de la Mission locale Pari d'avenir, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement pour l'ann�e 2000 de la Mission locale Pari d'avenir (14e) (convention n� E 11 00 0385).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1 681 283 F est attribu�e � la Mission locale Pari d'avenir, 24-26, rue de Ch�tillon (14e) (D8989).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 56-4°
Conseil général
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