D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Aux captifs la lib�ration" (11e) pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance, et lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec ladite association ;
Vu la convention, en date du 18 d�cembre 1997, sign�e avec ladite association, modifi�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribu�e � l'association "Aux captifs la lib�ration" (D02697), 151, rue du Chemin-Vert (11e), pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Aux captifs la lib�ration", 151, rue du Chemin-Vert (11e), une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, prenant effet � compter du 1er janvier 2001 et relative � son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance.
Art. 4.- Sous r�serve des d�cisions de financement ult�rieures, la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.