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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et M. le Président de la Mission locale Belliard la convention relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Belliard (18e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris et M. le Pr�sident de la Mission locale Belliard, la convention de fonctionnement pour l'ann�e 2000 de la Mission locale Belliard (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris et M. le Pr�sident de la Mission locale Belliard, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement pour l'ann�e 2000 de la Mission locale Belliard (18e) (convention n� E 11 00 0381).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1.869.388 F est attribu�e � la Mission locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) (D5641).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 56-3°
Conseil général
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