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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la "Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris" (20e), pour la mise en oeuvre d'une action d'appui aux centres sociaux et de développement du réseau par la création d'un poste de chargé de mission. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "F�d�ration des centres sociaux et socio-culturels de Paris" (20e), pour la mise en oeuvre d'une action d'appui aux centres sociaux et de d�veloppement du r�seau par la cr�ation d'un poste de charg� de mission ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants .
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "F�d�ration des centres sociaux et socio-culturels de Paris", 125, rue d'Avron (20e), pour la mise en oeuvre d'une action d'appui aux centres sociaux et de d�veloppement du r�seau par la cr�ation d'un poste de charg� de mission, pr�voyant notamment que la participation financi�re du D�partement de Paris aux activit�s de l'association "F�d�ration des centres sociaux et socio-culturels de Paris" (P00021), au titre de 2000, est fix�e � 100.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.

Novembre 2000
Déliberation
2000 ASES 200-2°
Conseil général
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