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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. un nouvel accord-cadre pour l'amélioration du cofinancement des S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au R.M.I. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'A.N.P.E. un nouvel accord-cadre pour l'am�lioration du cofinancement des S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'A.N.P.E. l'accord-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le cofinancement de S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 51
Conseil général
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