D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le Programme d�partemental d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'accorder � l'association "Habitat et humanisme Ile-de-France" une subvention de 370.000 F en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 8 logements locatifs aid�s d'int�gration, situ� 20, rue Barban�gre (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 370.000 F � titre de participation au financement d'un programme d'acquisition-am�lioration de 8 logements locatifs aid�s d'int�gration, situ� 20, rue Barban�gre (19e) est accord�e � l'association "Habitat et humanisme Ile-de-France" sise 8, rue Simon-Lefranc (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom du D�partement de Paris, avec l'association "Habitat et humanisme Ile-de-France" sise 8, rue Simon-Lefranc (4e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Ce programme est financ�, � hauteur de 15 %, par des fonds relevant du Programme d�partemental d'insertion. A ce titre, et conform�ment � la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, 2 logements sont r�serv�s, par priorit�, aux demandeurs b�n�ficiaires du dispositif mis en place par cette loi ou par les textes qui viendraient s'y substituer.
La d�signation des foyers propos�s � l'organisme bailleur en vue de l'attribution de ces logements est op�r�e par la Direction du Logement et de l'Habitat qui est en charge de s'assurer de la mise en place de mesures d'accompagnement social requises au profit des foyers d�sign�s.
L'association s'engage � faire parvenir � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, (Direction du Logement et de l'Habitat), au moins 3 mois � l'avance, la date � laquelle elle compte pouvoir proc�der � la mise en location en indiquant le nombre, la composition et la surface par type de l'ensemble des logements ainsi que le nombre, la composition, l'identification et la surface des logements r�serv�s au D�partement de Paris avec l'�valuation des loyers et des charges que les locataires auront � payer mensuellement.
D�s qu'une vacance se produira dans les logements r�serv�s au D�partement de Paris, l'association en avisera M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, dans les m�mes conditions que ci-dessus afin qu'un nouveau candidat soit d�sign� dans un d�lai de trois mois apr�s la r�ception de cette notification.
Au cas o� M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, n'aurait pas proc�d� � l'attribution d'un logement dans le d�lai fix�, la soci�t� lui fera parvenir un courrier de pr�avis l'informant de son intention de reprendre son droit de d�signation pour une d�signation unique dans un d�lai de 8 jours avant que cette reprise ne devienne effective.
Lorsque la reprise du logement devient effective, l'association s'engage � notifier � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, l'identit�, la date d'entr�e dans les lieux et le num�ro d'enregistrement au fichier des demandeurs de logement du D�partement de Paris du candidat auquel elle aura attribu� le logement dans un d�lai de 15 jours apr�s la signature du bail.
Par ailleurs, pendant toute la dur�e d'application du 3e Plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es, tous les logements locatifs aid�s d'int�gration de ce programme seront attribu�s conform�ment aux dispositions de ce texte.