D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Bureau fran�ais de l'�pilepsie" (13e) pour la cr�ation d'un service d'aide � domicile sp�cifique aux personnes atteintes d'�pilepsie ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F, au titre de 2000, est attribu�e � l'association "Bureau fran�ais de l'�pilepsie" (D. 06108), 236 bis, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.