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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Regain Paris" (13e) une convention en vue de la mise en place d'actions de réinsertion professionnelle. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Regain Paris" (13e) une convention en vue de la mise en place d'actions de r�insertion professionnelle, et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Regain Paris" (13e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'actions de r�insertion professionnelle.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 100.000 F est attribu�e � l'association "Regain Paris", 29, avenue de Choisy (13e) (D 06575).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 47
Conseil général
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