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G - Subvention exceptionnelle à "l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � "l'Association r�gionale de parents et amis de d�ficients auditifs" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 7.200 F est attribu�e � "l'Association r�gionale de parents et amis de d�ficients auditifs" (ARPADA Ile-de-France), 22, rue Oberkampf (11e) (D04898).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 ASES 180
Conseil général
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