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G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en place de formations par les ateliers pédagogiques personnalisés en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les organismes habilités "Ateliers pédagogiques personnalisés". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au R.M.I. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, soumet � son approbation une convention-type relative � la mise en place de formations par les ateliers p�dagogiques personnalis�s en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les organismes habilit�s "Ateliers p�dagogiques personnalis�s" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention-type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en place de formations par les ateliers p�dagogiques personnalis�s (A.P.P.) en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les organismes mentionn�s dans la liste, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DAEE 41
Conseil général
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