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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Danièle KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de diverses indemnités en réparation d'un prétendu licenciement abusif. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � la proc�dure intent�e par Mme Dani�le KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le D�partement de Paris de diverses indemnit�s en r�paration d'un pr�tendu licenciement abusif ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � la proc�dure intent�e par Mme Dani�le KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le D�partement de Paris de diverses indemnit�s en r�paration de pr�judices pr�tendument subis, et � agir, le cas �ch�ant, en demande ou en d�fense devant la Cour d'Appel de Paris.

Novembre 2000
Déliberation
2000 AJ 26
Conseil général
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