D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 75-633 du 15 juillet 1975, modifi�e, relative � l'�limination des d�chets et � la r�cup�ration des mat�riaux et le d�cret n� 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s ;
Vu la saisine, en date du 7 juillet 2000, par laquelle M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, demande son avis sur le projet de plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris demande � ce que les compl�ments techniques joints en annexe puissent �tre pris en compte dans la r�daction d�finitive du plan d�partemental d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s de Paris.
Art. 2.- Le Conseil de Paris souscrit aux objectifs de valorisation mati�re des d�chets parisiens rappel�s dans le plan (46 % de valorisation mati�re dont 24% hors m�chefers � l'horizon 2005). Ces objectifs peuvent en effet �tre atteints compte tenu des importants efforts d'ores et d�j� effectu�s par la collectivit� parisienne pour la mise en ?uvre de la collecte s�lective sur le mode tri-flux et son extension � l'ensemble de la Capitale. Celle-ci s'accompagnera de la cr�ation des capacit�s de tri n�cessaires, dont les sp�cificit�s et la localisation sont actuellement � l'�tude.