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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de différents matériels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de numérisation, de logiciels et d'éléments actifs de réseaux, destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de diff�rents mat�riels micro-informatique (bureautique et serveurs), d'impression et de num�risation, de logiciels et d'�l�ments actifs de r�seaux, destin�s aux services du D�partement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et les cahiers des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 5 lots pour la fourniture de diff�rents mat�riels micro-informatique, d'impression et de num�risation, de logiciels et d'�l�ments actifs de r�seaux, destin�s aux services du D�partement de Paris pendant une p�riode prenant effet le jour de la notification des march�s et expirant le 31 d�cembre 2001, renouvelable deux fois par tacite reconduction jusqu'au 31 d�cembre 2003.
Art. 2.- M. le M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux apr�s avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es sur des cr�dits inscrits ou � inscrire, au titre du budget d'investissement du D�partement de Paris et de ses budgets annexes, pour les exercices 2001 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2000
Déliberation
2000 DLTI 52
Conseil général
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