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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour la restructuration de la P.M.I., 43, rue Gauthey (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de rembourser � la Ville de Paris le montant des travaux engag�s pour la restructuration du centre de P.M.I., 43, rue Gauthey (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le remboursement � la Ville de Paris de l'avance de 1,4 MF consentie par cette derni�re pour la restructuration de la P.M.I., 43, rue Gauthey (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2123, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Novembre 2000
Déliberation
2000 ASES 205
Conseil général
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