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G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, au centre de substitution par la méthadone de l'association "La Corde raide" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2000, au centre de traitement par la m�thadone de l'association "La Corde raide" (12e) ;
Vu la convention, en date du 31 d�cembre 1996, sign�e avec l'association "La Corde raide" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, modifi�e ;
Vu le programme d�partement d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au centre de traitement par la m�thadone de l'association "La Corde raide", 6, place Rutebeuf (12e) (D05701) est fix� pour 2000 � 144.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Novembre 2000
Déliberation
2000 ASES 61
Conseil général
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