D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration GM 62, en date du 15 f�vrier 1993, fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du D�partement de Paris occupant certains emplois comportant une responsabilit� ou une technicit� particuli�re ;
Vu la d�lib�ration DRH 17, en date des 12 et 13 juillet 1999, attribuant une nouvelle bonification indiciaire notamment aux infirmi�res du service m�dical ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une nouvelle bonification indiciaire aux infirmi�res du service m�dical ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire du D�partement de Paris dans sa s�ance du 27 octobre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte pour le calcul de la retraite, est vers�e mensuellement, en raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires du D�partement de Paris d�sign�s ci-apr�s :

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 2000, cette d�pense est �valu�e � 135 500 F et sera pr�lev�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10 du budget du D�partement de Paris.
Art. 3.- Le Conseil de Paris fait cependant part de son inqui�tude quant � l'absence de couverture, rappel�e dans le plan, des besoins d'incin�ration � l'�chelle de l'agglom�ration parisienne. En cons�quence, il demande que la mission de coordination � l'�chelle de l'Ile-de-France confi�e au Pr�fet de R�gion, dont il a � plusieurs reprises soulign� l'importance et la n�cessit�, lui communique son diagnostic et ses propositions dans les meilleurs d�lais afin de s'assurer du caract�re pleinement op�rationnel du pr�sent plan avant son adoption par le Pr�fet.