D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la "Fondation Jean et Jeanne SCELLES" (1er), pour la prise en charge des frais de rapatriement du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de d�placement et de s�jour de sa famille � Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 14.000 F est attribu�e � la "Fondation Jean et Jeanne SCELLES" (D745), dont le si�ge social est situ� 14, rue Mond�tour (1er), pour la prise en charge des frais de rapatriement en Bulgarie du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de d�placement et de s�jour de sa famille � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.