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Subvention au Patronage laïque municipal du 6e arrondissement (6e) pour la ludothèque du Luxembourg. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Patronage la�que municipal du 6e arrondissement (6e) pour la ludoth�que du Luxembourg ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 d�cembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e au Patronage la�que municipal du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte (6e), au titre du fonctionnement de la ludoth�que du Luxembourg.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Décembre 1996
Déliberation
1996 D. 1866
Conseil municipal
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