D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal des f�tes du 11e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 d�cembre 1996 ;
Sur la demande du Maire du 11e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 97.088 F est attribu�e au Comit� municipal des f�tes du 11e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention � partir des fonds du Maire - 11e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.