D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Culture et biblioth�ques pour tous" (15e) une convention, et lui propose d'attribuer une subvention � ladite association ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 d�cembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Culture et biblioth�ques pour tous", 22, rue Cauchy (15e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la convention susvis�e.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 150.000 F est attribu�e � ladite association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 4.- La ventilation de cette subvention se fera de la mani�re suivante :
- 31.500 F, au titre du fonctionnement de la biblioth�que Cherche-Midi, 66, rue du Cherche-Midi (6e) ;
- 3.500 F, au titre du fonctionnement de la biblioth�que Philippe-Auguste, 86, avenue Philippe-Auguste (11e) ;
- 15.000 F, au titre du fonctionnement de la biblioth�que Amiral-Mouchez, 83, rue de l'Amiral-Mouchez (13e) ;
- 20.000 F, au titre du fonctionnement de la biblioth�que Cauchy, 22, rue Cauchy (15e) ;
- 20.000 F, au titre du fonctionnement de la biblioth�que Fantin-Latour, 17, rue Fantin-Latour (16e) ;
- 25.000 F, au titre du fonctionnement de la biblioth�que Saint-Ange, 9, villa Saint-Ange (17e) ;
- 35.000 F, au titre du fonctionnement du centre d�partemental de l'association "Culture et biblioth�ques pour tous", 1678, all�e du Vieux-Pont-de-S�vres, Boulogne (Hauts-de-Seine).