D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 22 novembre 1996, par laquelle le Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, et de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la Culture,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribu�e au Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.