D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 18 novembre 1996, par laquelle l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12" (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 d�cembre 1996 ;
Sur la demande du Maire du 12e arrondissement et sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.200 F est attribu�e � l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12", 101, rue de Reuilly (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.