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Les affaires diverses adopt�es par un vote d?ensemble de l?Assembl�e sont les suivantes :

2007, DVD 116 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en oeuvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2007 d?am�nagements de s�curit� des carrefours.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DJS5G - Convention de d�l�gation de ma�trise d?ouvrage et de groupement de commandes relative � l?�tude et � la construction d?un gymnase dans le secteur d?am�nagement Vignoles Est de la ZAC R�union, 83-91, rue des Haies (20e). Autorisation � M. le Directeur g�n�ral de l?OPAC de signer un avenant n� 1 au march� de travaux conclu avec l?entreprise BOUYGUES.

2007, DJS6G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention conclue avec l?OPAC pour la construction d?un gymnase dans le secteur d?am�nagement Vignoles Est de la ZAC ?R�union? 83-91 rue des Haies (20e).

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DALIAT 21 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la gestion externalis�e des archives interm�diaires de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, des services dot�s d?un budget annexe et des mairies d?arrondissement. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention constitutive du groupement. Approbation du principe et des modalit�s de passation du march� � bons de commande correspondant.

2007, DRH 12G - Modification de la d�lib�ration GM 228 du 22 mai 1995 relative � la nouvelle bonification indiciaire.

2007, DRH 14 G - Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques des coll�ges du D�partement de Paris.

2007, DRH 15 G - Abrogation de textes statutaires devenus obsol�tes.

2007, DRH 16 G - Modification des d�lib�rations DRH 8 G du 25 mai 1998 et DRH 26 G du 28 octobre 2002 relatives aux primes et indemnit�s des agents du D�partement de Paris.

2007, DRH 17 G - Recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de cat�gorie C du D�partement de Paris.

2007, DRH 18 G - Modification des d�lib�rations 2005 DRH 17-1� et 2005 DRH 18 G fixant l?organisation des carri�res et le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C du D�partement de Paris.

2007, DRH 19 G - Modification de la d�lib�ration 2005 DRH 14 G relative � la situation des praticiens des centres de sant� du D�partement de Paris.

2007, DRH 21 G - Liste des sp�cialit�s professionnelles exerc�es par les adjoints techniques des coll�ges du D�partement de Paris.

2007, DSTI 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris en vue de la passation d?un march� n�goci�, sans publicit� et sans mise en concurrence pr�alable, d?achat et de maintenance de lecteurs de badges, de droit de suivi du progiciel Chronogestor et de nouveaux modules dont le planning, avec la soci�t� GFI.

2007, DSTI 58 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) pr�alablement au lancement d?un appel d?offres ouvert afin de permettre � l?ensemble des membres du groupement de proc�der � l?informatisation de la gestion de la sant� au travail et de la pr�vention des risques professionnels.

2007, DSTI 61 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes r�unissant la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�(s) concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur.

2007, DASCO 15 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement au lyc�e-coll�ge public parisien Jean-Baptiste Say (16e). - Montant : 12.482 euros.

2007, DASCO 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de remplacement de d�clencheur manuel d?alarme incendie et d?entretien courant au lyc�e coll�ge public parisien Jean-Baptiste Say (16e). - Montant : 7.356 euros.

2007, DASCO 20 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une subvention d?investissement au coll�ge public Jean-Moulin (14e). - Montant : 784 euros.

2007, DASCO 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges publics parisiens. - Montant total : 69.625 euros.

2007, DASCO 34 G - Subvention � des associations pour diverses actions en faveur des jeunes. - Montant total :

3.000 euros.

2007, DASCO 47 G - Subventions � divers �tablissements scolaires d�partementaux. - Montant total : 6.688 euros.

2007, DASCO 49 G - Attribution aux coll�ges de dotations compl�mentaires de fonctionnement (1�re tranche). Montant total : 39.181 euros.

2007, DPA 24 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� ?COLAS IDFN? relatif aux travaux d?entretien et de restructuration au coll�ge Louise Michel (10e).

2007, DPA 33 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de contr�le technique sign� avec la SARL JP SANTE Contr�le relatif � la mission de contr�le technique r�alis�e dans le cadre des travaux de restructuration des p�les scientifiques et des internats � l?ensemble immobilier Janson de Sailly 106 rue de la Pompe (16e).

2007, DPA 34 G - Approbation du principe de r�alisation des travaux de restructuration des locaux de physique, sciences et vie de la terre et infirmerie du lyc�e-coll�ge Janson de Sailly 106, rue de la Pompe (16e) et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e.

2007, DPA 38 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser la demande de permis de construire relative � la restructuration des locaux du rez-de-chauss�e du b�timent 12, rue de Mirbel (5e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASCO 41G - Diagnostic de l?accessibilit� aux personnes handicap�es des coll�ges autonomes de Paris avec pr�conisations chiffr�es de mise en conformit� et d?am�nagements r�pondant aux obligations de la loi du 11 f�vrier 2005.

M. Eric FERRAND, Mme P�n�lope KOMIT�S, rapporteurs.

2007, DAJ 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d?appel d?offres le 2 juillet 2007.

2007, DPA 36 G - Approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� � bons de commande pour prestations intellectuelles d?assistance � la ma�trise d?ouvrage relatives � la d�marche Haute Qualit� Environnementale pour des op�rations relevant du budget d�partemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris. - Autorisation au coordonnateur du groupement de signer ledit march�.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DASES 100 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros � l?association ?Les Amis? situ�e 5, place de L�vis (17e) au titre de l?ann�e 2007 pour les frais li�s au fonctionnement et � l?activit� du centre d?accueil pour les personnes �g�es.

2007, DASES 161 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association l?Oeuvre de Secours aux Enfants une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement. - Montant : 100.000 euros.

2007, DASES 175G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribu�e � l?association ?Pleins Feux? situ�e 3, sente des Dor�es (19e) au titre de 2007.

2007, DASES 299 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 2 prorogeant la dur�e de validit� de la convention tripartite pluriannuelle du 13 d�cembre 2002 habilitant la SARL R�sidence Chaillot � accueillir des personnes �g�es d�pendantes dans l?�tablissement d?h�bergement dans l?�tablissement d?h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes (16e).

2007, DASES 302 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros � l?association ?La Maison Ouverte?, 102 rue Didot (14e) pour le fonctionnement de l?�quipe mobile d?urgence EMU, au titre de 2007.

2007, DASES 303 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros � l?association ?La Maison Ouverte?, 102 rue Didot (14e) pour lui permettre de poursuivre ses actions visant � am�liorer la qualit� de vie des personnes �g�es du 14e arrondissement.

2007, DASES 317 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?�tablissement � h�berger des personnes �g�es d�pendantes avec la SARL D�sirade Gestion - Le Tr�fle Bleu pour la r�sidence Tr�fle Bleu Cardinet situ�e 152, rue Cardinet (17e).

2007, DASES 337 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros � l?association ?La Maison Ouverte? 102, rue Didot (14e), pour l?aide au d�marrage de la ?Maison Ouverte? du 12e arrondissement int�gr� dans l?espace interg�n�rationnel situ�e 9, rue Ferdinand Foureau (12e).

2007, DASES 338 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement de 72.000 euros � l?association ?La Maison Ouverte?, 102 rue Didot (14e) pour l?am�nagement de la ?Maison Ouverte du 12e arrondissement? int�gr� dans l?espace interg�rationnel.

2007, DASES 341 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 39.319,50 euros au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, dont le si�ge social est situ� 5, boulevard Diderot (12e), en tant que gestionnaire, pour le financement de travaux et d?�quipements du Point Paris Emeraude (17e).

2007, DASES 359 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec la Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon? 18, rue de la Croix Saint Simon (20e) fixant les conditions d?une participation financi�re d?un montant de

170.000 euros au titre de l?exercice 2007, pour le fonctionnement du Centre social de G�rontologie situ� 127 bis, rue d?Avron� (20e).

Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, DASES 194 G - Subvention de fonctionnement de 8.000 euros attribu�e � l?Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE) situ�e 27-29, avenue Philippe-Auguste (11e) pour la r�alisation d?un film documentaire sur l?action men�e dans les trois �tablissements g�r�s par l?association qui accueillent ensemble des enfants handicap�s et valides.

2007, DASES 202 G - Subvention de fonctionnement de 12.000 euros attribu�e � l?Association des Standardistes et Agents Techniques Aveugles de France (ASATAF) situ�e 16, rue de la Folie-R�gnault (11e) pour le Club Chercheurs d?Emploi.

2007, DASES 211 G - Subventions de fonctionnement attribu�es respectivement � trois associations qui contribuent par leurs activit�s � am�liorer l?acc�s des personnes handicap�es � la culture et aux loisirs, pour un montant total de 14.500 euros.

2007, DASES 217 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribu�e � la F�d�ration d?Aide � la Sant� Mentale Croix-Marine (FASM Croix-Marine) situ�e 31 rue d?Amsterdam (8e) pour la poursuite de ses actions d?information et de formation dans le domaine de la sant� mentale.

2007, DASES 225 G - Subventions de fonctionnement attribu�es respectivement � deux associations qui agissent en faveur des personnes handicap�es visuelles, pour un montant total de 3.800 euros.

2007, DASES 229 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution � l?association ?�pilepsie-France/Service d?aide � domicile? sise 51 rue de la Procession (15e) d?une participation d?un montant de 5.000 euros pour le fonctionnement de son service au b�n�fice des enfants, adolescents et adultes �pileptiques.

2007, DASES 236 G - Subventions de fonctionnement attribu�es respectivement � deux associations qui contribuent par leurs activit�s � am�liorer l?acc�s des personnes handicap�es � la culture et aux loisirs, pour un montant total de 6.000 euros.

2007, DASES 244 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?Vie et Avenir? une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son Service d?accompagnement � la Vie Sociale pour personnes handicap�es mentales vieillissantes (SAPHMA).

2007, DASES 247 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation � l?association des amis de P�n�lope Maureau-Doyon sise 12, rue de la Tombe Issoire (14e) d?un montant de 25.000 euros, pour le fonctionnement d?une microstructure d?accueil et de prise en charge d?enfants atteints d?autisme et troubles du comportement.

2007, DASES 250 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention triennale avec l?association ?Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75 Association parisienne des parents et amis de personnes handicap�es mentales? situ�e 44, rue Blanche, (9e) fixant les conditions d?attribution, au titre de l?ann�e 2007, d?une participation d?un montant de 33.000 euros.

2007, DASES 251 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle avec l?Association Apprendre Autrement situ�e 34, rue Bassano (8e) fixant les conditions d?attribution d?une participation au fonctionnement de ladite association, d?un montant de 10.000 euros, pour financer les frais g�n�raux li�s � l?accueil des enfants de la mini-classe.

2007, DASES 258G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribu�e � l?association ?Retour d?image? situ�e 17, rue Lacharri�re (11e) pour l?organisation du 3e festival Retour d?Image-Cin�ma et handicap en d�cembre 2007 � la Cit� des Sciences de Paris.

2007, DASES 329 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de doter d?une somme de 9.000 euros les prix 2007 du ?Troph�e de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap?.

Mme P�n�lope KOMIT�S , rapporteure.

2007, DASES 261 G - Attribution d?une subvention d?investissement � l?association ?Autisme Avenir? au titre de 2007 pour le d�m�nagement de ses activit�s au sein de l?H�pital Broussais et la cr�ation d?un centre d?activit�s de jour m�dicalis�. - Montant : 551.000 euros. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention pluriannuelle y aff�rente.

Mme P�n�lope KOMIT�S, M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2007, DASES 23 G - Octroi d?une garantie d?emprunt � l?Association pour le D�veloppement de la Recherche sur le Cerveau et la moelle �pini�re (ADREC) � hauteur de 100 % pour le service de l?amortissement et des int�r�ts d?une tranche d?emprunt d?un nominal initialement garanti de 10 millions d?euros amortis sur 30 ans au taux de 2 %.

2007, DASES 153 G - Attribution de 5 subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre du programme de pr�vention des addictions en milieu festif � Paris intitul� ?F�tez Clairs? pour un total de 46.000 euros pour l?exercice 2007. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 conventions et 2 avenants.

2007, DASES 279 G - Attribution d?une subvention d?�quipement de 112.096 euros � l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral de signer une convention avec ladite association.

2007, DASES 285 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros � l?association ?Solidarit� Enfants Sida ou Sol En Si? sise 9 bis, rue L�on Giraud (19e).

2007, DASES 293 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � l?association ?Association R.S.I. La Ressource, sise 45, rue Berzelius (17e) pour le ?Centre Kirikou? situ� 29, boulevard Bessi�res.

2007, DASES 294 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros � l?association ?Espace Universel? sise 36, rue d?Enghien (10e).

2007, DASES 305 G - Approbation d?une nouvelle convention entre le D�partement de Paris et la CPAM de Paris, relative aux actions de d�pistage et d?�ducation buccodentaires r�alis�es par l?Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile.

2007, DASES 311G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au profit de l??Association des Tunisiens en France - ATF? sise 130, rue du Faubourg Poissonni�re (10e).

2007, DASES 320 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.276 euros au profit de l?association ?Croix-Rouge Fran�aise? sise 98, rue Didot (14e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association.

2007, DASES 328 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros � l?Institut Th�ophraste RENAUDOT sis 20, rue Gerbier (11e). Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association.

2007, DASES 332 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 6.000 euros � l?association ?Archip�lia? sise 17, rue des Envierges (20e).

2007, DASES 342 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 2 � la convention conclue le 25 avril 2005 avec l??Association pour le d�veloppement des Soins Palliatifs Fondatrice dite ASP - Fondatrice? sise 39, avenue de Clichy (17e). - Fixation pour l?exercice 2007 de la subvention du D�partement de Paris � ladite association pour un montant de 15.000 euros.

2007, DASES 346 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 17.685 euros � la Croix-Rouge fran�aise sise 98, rue Didot (14e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle d?objectifs.

2007, DASES 354 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers? (V.M.E.H.) sise 8 bis, avenue Ren�-Coty (14e). - Montant : 3.048 euros.

2007, DASES 355 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Les Musicoliers? sise 58, rue de Saussure (17e). - Montant : 6.100 euros.

2007, DASES 358 G - Lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris.

2007, DASES 365 G - Lutte contre les infections sexuellement transmissibles. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?Institut Alfred Fournier et une convention avec la Croix-Rouge fran�aise.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DU2G - Autorisation de signature de 8 contrats de location de places de parking 10, rue L�on-Frapi� (20e).

M. Alain LHOSTIS, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DASES 101 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un second avenant � la convention triennale entre le D�partement de Paris et la ?Croix Rouge Fran�aise? pour la gestion et l?animation d?une unit� d?aide psychologique ?Le Passage? pour les jeunes en difficult� d?insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financi�re du D�partement en 2007 � 70.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, Mme Gis�le STIEVENARD , rapporteurs.

2007, DASES 269 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 1 � la convention du 18 d�cembre 2006 avec l?Association des Cit�s du Secours Catholique? pour la cit� ?le Village? sise 105, rue Villiers de l?Isle d?Adam (20e). - Attribution d?une participation pour l?exercice 2007 de 52.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, Mmes Gis�le STIEVENARD, Myl�ne STAMBOULI, rapporteurs.

2007, DDATC 12 G - Adh�sion du D�partement de Paris � l?Assembl�e des D�partements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2007.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 37 G - Subvention d?investissement � l?Association Centre Edmond Fleg - Maison des Etudiants pour le financement d?�quipements. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 200.000 euros.

2007, DASCO 43 G - Subvention au Centre r�gional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris pour l?am�nagement de caf�t�rias sur le site de Jussieu. Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 360.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2007, DASCO 48 G - Subvention d?investissement � l?association ?B�tonsalon? pour l?�quipement de l?espace culturel de la Halle aux Farines (13e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention correspondante. - Montant : 30.000 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2007, DU9G - ?Paris Rive Gauche? (13e). Programme Universitaire U3M. - Autorisation de constitution de servitudes entre le terrain d�partemental M5B2 et M5B3 appartenant � la SEMAPA.

Mme Dani�le POURTAUD, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

2007, DDEE 31 G - Subvention � l?association ?La Clairi�re? : dispositif de formation au m�tier d?auxiliaire parentale. - Montant : 15.000 euros.

2007, DDEE 39 G - Subvention � l?association ?Projets 19? pour son action en faveur des personnes porteuses d?un projet de cr�ation d?entreprise ou d?activit�s. - Montant : 21.500 euros.

2007, DDEE 43 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pr�voyant une subvention � l?association ?France Energie Emploi? pour son action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens et plus sp�cifiquement des cadres. Montant : 36.600 euros.

2007, DDEE 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle 2007-2009 avec l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE pr�voyant l?attribution de subventions de fonctionnement et d?investissement au titre de l?exercice 2007. - Montant total : 110.000 euros.

2007, DDEE 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Boutique de Gestion de Paris Ile de France? (11e) pr�voyant une subvention du D�partement de Paris au titre de l?exercice 2007 pour contribuer au financement de l?accompagnement des entrepreneurs � l?essai de la couveuse d?entreprises Le Geai et de ses antennes parisiennes. - Montant 190.000 euros.

2007, DDEE 53 G - Subventions accord�e aux associations ?ADIE?, ?ADIL Boutique de Gestion? et ?EGEE? pour leur action en faveur des parisiens porteurs d?un projet de cr�ation d?entreprise ou d?activit�s. - Montant total : 115.143 euros.

2007, DDEE 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l?association ?Parcours d?insertion Fonds local emploi solidarit� de Paris? afin de verser une dotation suppl�mentaire, n�cessaire au financement des actions d?accompagnement et de formation des salari�s en CA ou en CAE employ�s par le D�partement de Paris et de leurs tuteurs. - Montant : 83.700 euros.

2007, DDEE 59 G - Subvention accord�e � l?association ?Projets 19? pour son action en faveur des demandeurs d?emploi parisiens. - Montant : 18.125 euros.

2007, DDEE 62 G - Programme d�partemental d?aide � l?emploi 2007-2008. - Approbation des march�s relatifs aux ?passerelles linguistiques vers l?emploi?.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DASES 128 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association ?Projets-19?� pour l?accompagnement individuel � la formation et � l?emploi de jeunes en difficult� et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris � hauteur de 8.050 euros.

2007, DASES 309 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un premier avenant � la convention avec l?association d? Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adopt�s et des Personnes admises ou ayant �t� admises � l? Aide Sociale � l?Enfance ?Atout Coeur 75? 3, rue Japy (11e).

2007, DASES 313 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant � la convention pluriannuelle de financement et d?accorder une subvention de 6.000 euros au titre de 2007 � l?association ?Maison de la m�diation? (20e).

2007, DASES 314 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer l?avenant n� 1 � la convention de financement pluriannuelle sign�e avec l?association ?CERAF M�ditation? pour son action de m�diation familiale.

2007, DASES 347 G - Chantiers de solidarit� internationale 2007. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de conclure une convention, et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris avec l?organisme ?L�o Lagrange Ile de France?, 153, avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, pour l?organisation de deux chantiers internationaux en direction des jeunes en difficult�.

2007, DASES 348 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?13 pour Tous?, 5 place de V�n�tie (13e), pour l?attribution d?une subvention d?�quipement de 7.032 euro pour �quiper les locaux du centre social nouvellement cr�� dans le quartier des Olympiades (13e).

2007, DASES 360 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant aux conventions conclues en 2007 avec 10 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation pr�vention pr�coce et fixation de la participation financi�re au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 364 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 1 � la convention fixant les modalit�s de versement d?une participation au fonctionnement du service d?�coute et d?orientation g�r� par l?association ?La Colline aux Enfants? 13, rue Curnonsky (17e).

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2007, DU - DF5 G - Cession de six emplacements de parking 54, avenue Philippe-Auguste (11e).

Mme Gis�le STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DASES 286 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un premier avenant � la convention triennale du 29 novembre 2006 avec l?association Centre Corot Entraide d?Auteuil et fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association � hauteur de 115.000 euros au titre de l?exercice 2007.

2007, DASES 310 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un second avenant � la convention triennale du 25 octobre 2005 avec l?association ?Primo Levi - Groupement inter-associatif d?Assistance aux Victimes de la R�pression?, fixant � 15.000 euros au titre de 2007 la subvention accord�e par le D�partement de Paris pour son projet d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains.

2007, DASES 343 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention avec l?association ?Comit� inter mouvement aupr�s des �vacu�s? (CIMADE) dont le si�ge sociale est situ� 176, rue de Grenelle (7e) attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 58.404 euros.

2007, DASES 345 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un avenant n� 1 � la convention triennale d?objectifs et de financement de 2006 fixant les modalit�s de versement de la participation au fonctionnement de la maison d?accueil ?Eglantine? 21, rue Salneuve (17e).

Mmes Gis�le STIEVENARD, Myl�ne STAMBOULI, rapporteures.

2007, DLH - DASES8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l?association ?P�niche du coeur? une convention relative � l?attribution d?une subvention d?investissement pour l?op�ration de d�placement et de mise aux normes d?un centre d?h�bergement d?urgence situ� sur une p�niche actuellement amarr�e port d?Austerlitz (13e).

Mmes Gis�le STIEVENARD, Myl�ne STAMBOULI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DFPE 11 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Horizons? 10, rue Perdonnet (10e). - Attribution d?une participation de 60.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

2007, DFPE 12 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Petite Enfance et Parentalit� Maison Verte?, gestionnaire du lieu d?accueil et de rencontre enfants-parents d�nomm� ?la Maison Verte? situ� 15, rue Meilhac (15e). Attribution au titre de 2007 d?une subvention de 159.300 euros.

2007, DFPE 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Institut de Recherche Appliqu�e pour l?Enfant et le Couple? (I.R.A.E.C), gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents situ� 41, rue Joseph de Maistre (18e). - Attribution d?une subvention de 210.000 euros au titre de l?ann�e 2007.

2007, DFPE 16 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer pour 2007 le montant des dotations de quinze centres associatifs de protection infantile.

2007, DFPE 17 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer le montant de la dotation de fonctionnement pour 2007 des centres de planification et d?�ducation familiale.

2007, DFPE 18 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le centre de formation Saint Honor� 42-44 rue de Romainville (19e) deux march�s distincts pour la formation professionnelle obligatoire et l?initiation aux gestes de secourisme destin�es aux assistances maternelles.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

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