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M. LE PR�SIDENT. - Nous allons commencer nos travaux par le vote des budgets d�partementaux.

Je vous invite donc � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DF 9-1�G relatif au budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2007, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III ?Finances du d�partement?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et r�glement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 11 et 12 d�cembre 2006 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 ;

Vu la d�lib�ration des 26 et 27 mars 2007 arr�tant la d�cision modificative n�1 d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le projet de budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 est arr�t� comme suit :

- � la somme de 1.063.717.897,05 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

- � la somme de 343.084.469,28 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).?

(Voir annexe n� 1).

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote, mission par mission, de la section d?autorisations de programmes, et en premier lieu les missions organiques.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000 : ?Famille et petite enfance?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et sant�?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 50925 : ?Finances (Actualisations)?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000 : ?Logement et habitat?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux Missions transversales.

Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010 : ?Subventions d?�quipement?.

La mission est adopt�e.

Je mets aux voix, globalement, la section des autorisations de programme.

La section est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons maintenant � la section de r�glement, les d�penses de l?exercice 2007, puis aux recettes de l?exercice 2007.

Nous commen�ons donc par le vote des d�penses de l?exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?Subventions d?�quipement vers�es?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?Immobilisations en cours (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?Op�rations pour le compte de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : ?D�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 001 : ?Exc�dent de d�penses?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : ?Virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068 : ?Exc�dent de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, et globalement la section de r�glement.

La section est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2007 est adopt�. (2007, DF 9-1� G).

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