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M. LE PR�SIDENT. - Nous avons d�cid� d?aborder la question du S.D.R.I.F. et de l?avis que, nous, Conseil de Paris, allons donner sur ce document tr�s important.

En effet, ce S.D.R.I.F. dessine les grandes lignes de l?am�nagement du territoire francilien, � l?horizon 2030.

Je veux d?abord souligner que, sous l?autorit� de Jean-Paul HUCHON, ce document a donn� lieu � une vraie concertation avec les Franciliens, avec toutes les collectivit�s d?Ile-de-France et m�me avec les r�gions voisines et, bien entendu, avec l?Etat.

Personne ne d�couvre donc son contenu qui est le fruit de trois ann�es d?un travail tr�s exigeant.

Ce projet de sch�ma directeur r�serve une place particuli�re au c?ur de l?agglom�ration. Cet espace social o� tant de Franciliens habitent ou travaillent est d�sormais pris en compte de fa�on sp�cifique dans les projections de la R�gion.

C?est une bonne chose car, d?�vidence, ce que l?on appelle la zone dense, l�gitime une approche cibl�e pour d�passer notamment les d�s�quilibres entre l?Est et l?Ouest.

Pr�cis�ment, ce document s?articule autour de trois objectifs majeurs : favoriser l?�galit� sociale et territoriale ; r�pondre aux grandes mutations li�es en particulier au d�fi environnemental ; et d�velopper une dynamique �conomique qui serve le rayonnement r�gional sur la sc�ne internationale.

Nous approuvons totalement cette d�marche, ainsi que les engagements auxquels elle aboutit. Je citerai en particulier la volont� affich�e de construire 60.000 logements par an en Ile-de-France.

Dans cette optique, nous, Municipalit� de Paris, souhaitons aller au-del� de l?objectif fix� � Paris, � savoir 20 % de logements sociaux.

En effet, si les contraintes fonci�res de l?espace parisien nous distinguent de nos voisins, nous pla�ons, pour ce qui nous concerne, la barre � 25 % de logements sociaux dans Paris intra muros, d?ici � 2030.

Notre soutien � ce projet de S.D.R.I.F. repose en outre sur le constat d?une r�elle convergence entre les ambitions r�gionales et les grandes lignes de notre Plan local d?urbanisme et de notre Plan de d�placement.

Par exemple, comment ne pas mentionner l?accent particulier qui est mis sur la r�sorption de l?habitat d�grad� ? Sur l?�quilibre emploi/lieu de r�sidence ? Ou le souci d?une meilleure r�partition de logements afin de limiter les d�placements automobiles quotidiens ?

Plus largement, ce projet repose sur un n�cessaire r��quilibrage dans l?implantation des services et des �quipements.

Une coh�sion sociale renforc�e est effectivement � ce prix. De m�me, sur le plan �conomique, le S.D.R.I.F. vise � la fois � conforter Paris et l?Ile-de-France dans la comp�tition mondiale tout en favorisant la diversit� et le r��quilibrage dans l?implantation d?emploi.

Enfin, ce sch�ma porte une ambition in�dite en mati�re de d�placements en donnant aux transports collectifs la priorit� absolue pour permettre � notre r�gion de compl�ter r�ellement son r�seau interurbain.

Tr�s complet, ce projet a cependant fait l?objet de critiques r�centes et, je vous l?avoue, inattendues du Pr�sident de la R�publique. Pourtant, la loi est claire : elle confie � la R�gion le pilotage de ce projet. Et sur le fond, nous n?avons entendu aucun argument pr�cis justifiant cette mise en cause, aucun engagement non plus.

L?Etat est-il pr�t � mobiliser des moyens suppl�mentaires et si oui, dans quelles proportions pour d�velopper les transports collectifs en Ile-de-France ou financer davantage de logements sociaux ? C?est cela la question int�ressante. Bien entendu, j?accueillerai tout engagement fort de l?Etat, financier aussi, sur ces points avec beaucoup de satisfaction.

A ce jour, il n?y a pas de r�ponse. Pourquoi faudrait-il renoncer � ce S.D.R.I.F. et balayer d?un revers de manche trois ann�es d?�laboration s�rieuse ? Que certains D�partements, tels les Hauts-de-Seine, expriment un avis d�favorable, c?est absolument leur droit. Mais les r�serves d?une minorit� ne peuvent pas s?imposer � une d�lib�ration majoritaire.

Rien � nos yeux ne peut raisonnablement interrompre brutalement, et de fa�on unilat�rale, un processus aussi indispensable. Seule une approche r�ellement d�mocratique peut permettre des avanc�es utiles. Bien entendu, la remarque s?applique � la probl�matique institutionnelle �galement �voqu�e par le chef de l?Etat.

Le sujet est-il tabou ? Pour moi, absolument pas ! J?ai toujours dit ma disponibilit� pour l?�voquer, mais dans l?honn�tet� intellectuelle. Pour cela, revenons un instant sur la m�thode choisie, quitte � susciter l?ironie de M. GOASGUEN. J?ai effectivement rencontr� le Pr�sident de la R�publique depuis son entr�e en fonction, par exemple quand nous l?avons accueilli � l?H�tel de Ville.

Il est vrai que chaque fois il m?a fait part de son souhait que dans le respect de nos diff�rences, nous puissions entretenir un dialogue constructif sur des sujets d?int�r�t commun. Or, j?observe qu?avant son intervention du 26 juin - qui me concerne un peu plus que les autres sujets - et m�me depuis d?ailleurs, il n?a pas jug� utile de m?informer ou d?informer les autres �lus des collectivit�s concern�es, quelle que soit leur opinion politique.

Comment imaginer que dans notre R�publique, o� l?autonomie des collectivit�s locales est pourtant proclam�e, une �ventuelle communaut� parisienne d?agglom�ration puisse d�couler d?un simple comit� interminist�riel? Aucune �volution de notre agglom�ration ne peut se concevoir sans que les �lus locaux soient plac�s au c?ur de cette ambition. C?est avec eux qu?il faut inventer un tel projet, car poser la question institutionnelle comme un pr�alable pourrait bien �tre une erreur.

Attention, en effet, de ne pas ignorer l?histoire et ce qu?elle nous livre comme enseignement. Avant 2001, les relations entre Paris et les communes de l?agglom�ration ont �t� marqu�es par des d�cennies de m�pris de la part de la Capitale. J?en ai pris la mesure moi-m�me quand, �lu de l?opposition, j?ai propos� la cr�ation d?une communaut� urbaine. Les r�actions tr�s vives des maires des communes environnantes, quelle que soit leur tendance politique, m?avaient alors �clair� sur la n�cessit� de restaurer d?abord avec ces collectivit�s une relation de confiance et de partenariat.

C?est ce que nous avons entrepris d�s le d�but de cette mandature, en particulier avec Pierre MANSAT. Puis, dans le m�me esprit, la Conf�rence m�tropolitaine est n�e, il y a un an, de l?initiative d?une quinzaine de maires, et maintenant beaucoup plus, de toutes les sensibilit�s politiques. Demandez leur, � tous les �lus de vos partis, s?ils ont envie que l?on fasse cela brutalement, sans pr�caution et sans un sens du partenariat sinc�re.

Cette nouvelle structure, la Conf�rence m�tropolitaine, constitue un lieu in�dit o�, selon les r�unions, cinquante � soixante-dix collectivit�s �changent, confrontent leurs points de vue et recherchent des solutions communes aux grands enjeux de notre territoire, qu?il s?agisse des d�placements, du logement ou du d�veloppement �conomique.

Contrairement � ce qu?affirmait r�cemment un �lu r�gional de l?U.M.P., ce n?est pas seulement du bilat�ral entre Paris et ses interlocuteurs, c?est au contraire une dynamique collective. De m�me, comment comprendre l?attitude de l?U.M.P. Paris qui appelle � boycotter - c?est d�cid�ment une habitude comme pour le tramway - les travaux de la Conf�rence, sans d?ailleurs �tre tout � fait entendus. Il y a des �lus U.M.P. qui viennent � la Conf�rence m�tropolitaine.

Curieuse conception. Les m�mes qui aujourd?hui pr�tendent d�cr�ter la cr�ation d?une communaut� urbaine d�sertent le lieu o� les �lus de toutes tendances se retrouvent pour traiter ensemble des enjeux de l?agglom�ration. Mais oui, si l?on veut vraiment... Ce qui est s�r, c?est que ce qu?il y avait avant �tait encore plus inefficace, y compris quand vous, vous pr�cis�ment, avez souhait� faire des vannes de r�gulation et que vous vous �tes fait tomber dessus par tous les �lus R.P.R. et U.D.F. de l?agglom�ration parisienne. J?en ai le souvenir, ce n?est pas il y a cent ans, c?est il y a huit ans !

Alors, je le maintiens. Si l?on veut vraiment entreprendre collectivement, il est n�cessaire de dialoguer et d?agir au-del� des seuls membres de sa propre famille politique. La l�gitimit� de chacun doit donc �tre totalement respect�e, de m�me que les diversit�s institutionnelles g�ographiques et politiques qui caract�risent cet espace.

Je pense en particulier � la R�gion qui occupe une place tout � fait strat�gique en Ile-de-France. Toute r�forme visant � l?affaiblir serait une faute, source d?enlisement. Je pense aussi � Paris, car toute tentation - et l� aussi regardez l?histoire r�cente des trente derni�res ann�es - pour Paris, toute tentation visant l?unit� m�me de notre collectivit� serait assimilable � une agression politicienne contre laquelle je me dresserai.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Comme je sais que des socialistes avaient essay�, il y a trente ans exactement, je sais exactement de quoi il s?agit ; je peux m�me vous donner la recette de ce qu?il ne faut pas faire, y compris des b�tises que nous avions tent� de faire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - La communaut� urbaine � l?envers !

M. LE PR�SIDENT. - Ecoutez, j?ai v�cu cela et nous avons fait une grosse b�tise, qui a d?ailleurs beaucoup profit� au maire de l?�poque. Il faut apprendre de ses a�n�s, y compris des b�tises que l?on a faites quand c?est dans sa propre famille politique.

Au m�cano destin� � contourner le choix du suffrage universel, nous, nous pr�f�rons la loyaut� � l?�gard des citoyens. Plut�t que des d�cisions impos�es par le pouvoir central, nous pr�nons un dialogue constructif et respectueux de chaque acteur d�mocratique. C?est dans cet �tat d?esprit que nous abordons, et que j?aborde, les mois � venir avec la volont� de contribuer plus que jamais � l?�change, au partenariat et au progr�s au sein m�me de notre agglom�ration.

Le d�bat d?aujourd?hui, mes chers coll�gues, r�pond d?ailleurs pleinement � une telle pr�occupation, puisque le sch�ma directeur qui nous est soumis illustre un projet ouvert d�s l?origine � des contributions diverses et utiles.

Son r�sultat est positif et recoupe les options �conomiques, sociales et environnementales de notre D�partement de Paris. Ainsi, en approuvant - je vous le demande - ce projet de Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France, vous doterez notre espace commun d?une feuille de route ambitieuse et op�rationnelle au service d?un avenir qu?il nous revient d?�crire tous ensemble et quand je dis tous ensemble, moi, je n?exclus personne. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous allons maintenant en d�battre.

Je donne tout d?abord la parole � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Chers coll�gues.

Le projet directeur d?Ile-de-France qui nous est soumis nous propose une strat�gie renouvel�e pour notre R�gion Capitale. L?ouvrage n?est ni simple ni mince. Les difficult�s les plus urgentes, celles li�es au travail, au logement ou aux transports n?ont pas �t� sensiblement r�duites � l?�chelle de la R�gion et de nouveaux besoins sont apparus en termes de qualit� de vie et de service public. C?est cette �volution qui justifie aujourd?hui une nouvelle strat�gie r�gionale.

Mes chers coll�gues, le projet de S.D.R.I.F. n?offre pas de pr�texte � une opposition radicale comme celle des D�partements dirig�s par la droite. Pour une raison au moins : ces objectifs ne contrarient pas radicalement ceux de notre P.L.U. Ils pr�voient d?ici 2030 la cr�ation de 30.000 emplois � Paris, la construction nette de 40.000 logements et le financement de 100.000 logements sociaux.

L?Ex�cutif propose de porter ce nombre � 130.000. Je m?en f�licite et je pense qu?il n?est pas s�rieux de poser un objectif sup�rieur d�s maintenant.

Je souhaite, par ailleurs, souligner plusieurs objectifs et motifs de satisfaction.

Le premier motif de satisfaction, c?est une approche renouvel�e de la question sociale. La traditionnelle opposition entre l?est et l?ouest de la r�gion a �t� rafra�chie. Elle s?inscrit d�sormais dans des faisceaux (Ouest, Nord, Est, Sud-Est et Sud) qui se d�ploient depuis Paris vers le Bassin parisien. Ces faisceaux ont le m�rite d?affiner la lecture des in�galit�s territoriales. Ils correspondent davantage aux rapports que les Franciliens entretiennent avec le territoire.

Le projet de S.D.R.I.F. prend aussi en compte l?inacceptable rel�gation en p�riph�rie des classes populaires et, de plus en plus, des couches moyennes.

Ses tr�s nombreuses consid�rations environnementales compliquent peut-�tre une lecture sociale � laquelle nous tenons particuli�rement, mais le r�sultat est l� et, bien s�r, l?environnement ne doit pas �tre n�glig�, bien au contraire.

La rel�gation sociale est prise en compte � travers un objectif structurant : la densification raisonn�e, la construction annuelle de 30.000 logements dans le c?ur de l?agglom�ration, soit la moiti� de l?effort francilien.

Il doit offrir aux employ�s, aux ouvriers, aux professions interm�diaires un autre horizon de vie que l?achat d?un pavillon dans une p�riph�rie mal desservie. Il doit permettre un vrai choix.

Pour �tre un facteur de justice sociale, la densification raisonn�e ne peut �tre con�ue isol�ment. Le S.D.R.I.F. l?a bien int�gr�e. Elle doit cr�er des rues, des espaces d?�change. Elle doit s?accompagner d?un meilleur maillage en services, en services publics de proximit� par exemple. Elle doit �tre irrigu�e par un syst�me de transports performant. Je salue, � ce titre, la reprise dans le S.D.R.I.F. du projet de rocade de m�tro en Petite couronne.

Le second motif de satisfaction tient � la vision r�gionale de l?�conomie. Elle concilie concentration de l?�conomie dans les p�les attractifs et diversit� des fili�res d?activit�.

La diversit� �conomique doit �tre maintenue. L?industrie, par exemple, doit garder une place dans le c?ur d?agglom�ration, sur les rives de Seine notamment. C?est ce que propose le S.D.R.I.F. Sans cela, le risque est grand de voir l?�conomie francilienne �cartel�e entre un p�le d?emplois tr�s r�mun�r�s de tertiaire sup�rieur et un p�le d?emplois mal r�mun�r�s de services aux personnes.

Entre ces deux p�les, les passerelles sont inexistantes. Entre ces deux p�les, les opportunit�s de promotion sociale dans une vie, dans une famille, sont rares. Tout sauf le progr�s social.

Le commerce aussi doit conserver toute sa diversit�. C?est mon troisi�me motif de satisfaction. Trop de nouvelles grandes surfaces sont cr��es en d�connexion des besoins. Le petit commerce doit �tre prot�g�, car lorsqu?une boutique dispara�t, c?est un peu de la vie d?un quartier qui s?en va.

La contribution parisienne au S.D.R.I.F., r�dig�e en 2006, avait �t� muscl�e dans ce sens sur ma proposition. Je me f�licite que le S.D.R.I.F. la reprenne. Je souhaiterais maintenant que des discussions interviennent avec les communes voisines de Paris.

Je vous sugg�re ainsi, Monsieur le Pr�sident, d?organiser une conf�rence m�tropolitaine sur ce sujet important.

Au-del� de ces �l�ments positifs, j?�mettrai un regret : le S.D.R.I.F. fait l?impasse sur un sujet qui est au c?ur de la r�alit� francilienne : l?acc�s � la citoyennet� des personnes issues de l?immigration. Notre m�tropole accueille une importante population d?origine �trang�re. La r�alisation des objectifs ambitieux en mati�re de logement et d?emploi sera �videmment un facteur essentiel d?int�gration, mais il m�riterait d?�tre compl�t� par l?institution d?un service public d?enseignement du fran�ais pour tous les �ges. Les primo-arrivants, les femmes en particulier, en tireraient un b�n�fice formidable. La langue, chacun le sait ici, Braudel l?a bien dit, c?est ce qui fonde un peuple.

Je souhaiterais enfin aborder la question de la mise en ?uvre du S.D.R.I.F. : construire 60.000 logements par an, mettre � niveau notre r�seau de transport, cela co�te cher. Cela demande un gouvernement efficace de la R�gion et en particulier de son c?ur d?agglom�ration qui devra fournir l?effort le plus important.

Comme vous, Monsieur le Pr�sident, et comme nous tous, j?ai entendu M. Nicolas SARKOZY demander une remise � plat du S.D.R.I.F. et la cr�ation d?un Grand Paris.

Ces demandes, dans un premier mouvement, pourraient pr�ter � sourire. On se souvient que M. Nicolas SARKOZY a �t� ministre de l?Am�nagement du territoire quatre des cinq derni�res ann�es. On sait �galement que les �lus de son parti s�chent les travaux de la conf�rence m�tropolitaine que nous avons tr�s heureusement mise en place.

Mais M. Nicolas SARKOZY est Pr�sident de la R�publique et ses paroles ne peuvent �tre prises avec l�g�ret�. Il importe donc que ses paroles soient claires. Or, rien de tel !

Dans le discours qu?il a prononc� le 26 juin � l?a�roport de Roissy, je ne note aucune proposition qui justifie et motive l?abandon du projet de S.D.R.I.F.

O� sont les propositions nouvelles ? M. Nicolas SARKOZY a repris � son compte ses grandes orientations et il n?y a pas d?incompatibilit� entre le discours pr�sidentiel et le document.

Je me retourne vers vous, Monsieur le Pr�fet, repr�sentant de l?Etat...

M. LE PR�SIDENT. - Non, non ! Pardonnez-moi parce que cela a d�j� �t� fait : M. le Pr�fet de police ne repr�sente que la Pr�fecture de police et pas tous les services de l?Etat. Sinon, on tombe dans une autre logique et on est sous surveillance ! Je n?y tiens pas du tout. Il y a M. le Pr�fet de police qui repr�sente la Pr�fecture de police. Pardonnez-moi, Monsieur SARRE. C?est une question de m�thode. Mais tournez-vous vers l?Etat, vous avez bien raison !

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. - J?interpelle l?Etat. Qu?y a-t-il derri�re cette suspension du projet de S.D.R.I.F. ? Quelles sont les v�ritables intentions de l?Etat ? Quel est le calendrier ? Quelle est la m�thode ? Les �lus et les Parisiens ont besoin d?une r�ponse claire.

Le seul vrai probl�me du S.D.R.I.F., c?est la capacit� de la collectivit� � le traduire dans la r�alit�. Vous connaissez, pour certains d?entre vous au moins, mon engagement, que l?on pourrait qualifier de pr�coce, en ce qui concerne la cr�ation du Grand Paris.

Je le d�fendais en 1999 et, bien avant, Monsieur Bertrand DELANO�, devant l?Assembl�e nationale et encore en novembre dernier devant la presse.

Nulle raison pour moi de d�vier de cet engagement. Plus que jamais, pour r�aliser l?ambition r�gionale, nous avons besoin du Grand Paris. Je consid�re que cette id�e doit �tre abord�e, mais le temps doit �tre pris de son appropriation et je souhaiterais proposer un certain nombre de jalons.

Le Grand Paris ne pourra s?inscrire que dans la d�marche partag�e des �lus de l?agglom�ration, qui ont fait de la Conf�rence m�tropolitaine un lieu privil�gi� de d�bats et de coop�ration. La prochaine Conf�rence m�tropolitaine pourrait ainsi �tre consacr�e � ce sujet.

Deuxi�mement, l?implication raisonnable de la Nation toute enti�re ne peut �tre exclue de la R�gion Capitale, mais cette implication doit avoir une contrepartie, un engagement financier cons�quent de l?Etat de l?ordre de 10 milliards d?euros au moins, sur les vingt prochaines ann�es.

Troisi�mement, le Grand Paris devra �tre un grand facteur privil�gi� de solidarit� entre les territoires. L?Ouest devra �tre solidaire de l?Est, Neuilly-sur-Seine devra financer, partiellement mais solidairement, Neuilly-sur-Marne.

Il faudra constamment aussi veiller � ce que, par son organisation, le Grand Paris ne repousse pas les probl�mes � sa nouvelle p�riph�rie.

Quatri�mement, le Grand Paris pourra se satisfaire largement, dans un premier temps, de la mise en place d?une structure souple d?intercommunalit�. Ces attributions devront recouvrir au moins le logement, les transports et l?environnement.

Voil�, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, quelques bases pour un Grand Paris, qui permettra au S.D.R.I.F., que nous soutenons, de mettre en forme l?Ile-de-France des ann�es 2030.

Je vous remercie tous de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE PR�SIDENT. - C?est bien que nous ayons �cout� attentivement M. Georges SARRE et je sugg�re que, quelles que soient la diff�rence et les contradictions des propos, nous �coutions tous les orateurs tranquillement. Ce sera int�ressant.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Au m�me titre que les sept autres D�partements de la R�gion Ile-de-France, le D�partement de Paris est sollicit� aujourd?hui pour donner son avis sur le Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France, adopt� par le Conseil r�gional, le 15 f�vrier dernier.

Ce document de planification � l?�chelle r�gionale est le sixi�me de cet esprit, depuis 1932. Il y a eu le P.A.D.O.G. en 1960, le SDAU R�gion parisienne en 1965, celui du Pr�fet Paul Delouvrier, le S.D.A.U.R.I.F. en 1976, le S.D.R.I.F. en 1994, puis � nouveau un projet de S.D.R.I.F. en 2007.

Trois ann�es d?un �norme chantier de concertation ont permis � un grand nombre d?acteurs de r�fl�chir � ce Sch�ma, construit sur le principe de la subsidiarit�. Je revois son lancement en grande dimension, aux Docks d?Aubervilliers, en 2005.

Au fil des sch�mas, les choses ont fonci�rement �volu�. Si les pr�c�dentes planifications ont permis de structurer le Bassin parisien par la cr�ation de villes nouvelles, du R.E.R., de la D�fense, aujourd?hui la R�gion Ile-de-France a un besoin criant de g�rer et d?anticiper les besoins de logements, de transports publics et priv�s, d?environnement, de localisation des emplois.

Le choix de la densification m�tropolitaine s?impose pour lutter contre l?�talement urbain, dispendieux en infrastructures, co�teux en termes �cologiques et de sant�. Mais � c�t� des besoins, que je qualifierais ?d?horizontaux?, il y a la dimension verticale, l?absolue n�cessit� d?allier coh�sion et croissance, comp�titivit� et d�veloppement durable.

L?Ile-de-France est la premi�re r�gion d?Europe en termes de P.I.B., l?une des r�gions les plus riches du monde. Il n?y a pas d?alternative � faire de cet instrument de planification � vingt ans, l?outil d?ambitions � la mesure des enjeux internationaux.

L?heure n?est plus � la recherche d?un �quilibre entre les r�gions fran�aises, qui musellerait les capacit�s et les talents de l?Ile-de-France. Des r�gions comme Rh�ne-Alpes, PACA ou la Bretagne ont d�j� compris, depuis bien longtemps, que la valorisation de leurs atouts avait besoin de passer leurs fronti�res respectives.

Non, l?avenir de l?Ile-de-France est dans la comp�tition avec les grandes r�gions europ�ennes et mondiales.

A cet �gard, certains partis pris du Conseil r�gional d?Ilede-France du tout environnement, pour vitaux qu?ils soient, ne sauraient renverser les priorit�s. Sans renfort de l?attractivit� internationale et priorit� donn�e au d�veloppement �conomique, il y a perte d?influence et recul des positions concurrentielles.

Pour m�moire, d?ici la fin de l?ann�e, la Chine devrait ravir � l?Allemagne la place de troisi�me puissance mondiale.

Dans ce contexte, Monsieur le Pr�sident, le long d�veloppement de votre pr�sentation, pour argument� qu?il soit, et somme toute tr�s en phase avec les projections du S.D.R.I.F., n?en d�note pas moins un certain repli sur soi, sur le c?ur du c?ur d?agglom�ration, dont chacun sent bien qu?il doit irriguer, impulser, s?ouvrir � des cercles de plus en plus larges de voisinage.

Bien s�r, Paris ne peut plus �tre dans Paris. Paris, c?est Paris Ile-de-France, m�me si des p�les urbains et �conomiques sont r�partis sur l?ensemble du territoire, m�me si les faisceaux pr�vus se d�ploient comme des tentacules de poulpe vers les r�gions voisines.

Pourtant, je veux ici reconna�tre la d�marche, faite de finesse et de subtilit�, que vous pratiquez depuis six ans � l?�gard des voisins. C?est un dialogue bilat�ral avec les vingt-neuf communes et les trois d�partements riverains de Paris, consid�r�s l?un apr�s l?autre, avec leurs sp�cificit�s tant historiques, qu?humaines, que politiques et �conomiques.

Pour avoir assist� � un certain nombre de signatures de conventions de partenariat � Issy-les-Moulineaux, � Clichy-la-Garenne, � la Plaine Saint-Denis, � Pantin, � Ivry-sur-Seine, � Malakoff, j?atteste que la m�thode douce et respectueuse des �lus locaux est bien la plus appropri�e � la d�finition d?une nouvelle dynamique m�tropolitaine.

Depuis un an, la Conf�rence m�tropolitaine, � laquelle participent plusieurs maires du Nouveau Centre, ne pr�figure-telle pas une forme de gouvernance respectueuse des �lus ? Hier, M. Pierre MANSAT indiquait que c?est une m�thode et un lieu, o� les acteurs se respectent, quelle que soit leur taille.

Une chose est claire, aucun des �lus riverains ne serait heureux de voir rena�tre un Paris aux dimensions du D�partement de la Seine.

En quelques mots, je tenterai de d�gager ce qui est bon dans le Sch�ma et puis, j?indiquerai plus que des faiblesses, des manques.

Tout d?abord, ce qui est bon. Oui, Paris est consid�r�e, reconnue comme le c?ur du c?ur de l?agglom�ration, la ville capitale, ville internationale. Les trois d�fis r�gionaux, que vous avez rappel�s, s?appliquent tr�s bien � Paris, mais je veux en inverser l?ordre. En premier lieu, il faut d�velopper une Ile-de-France dynamique, au rayonnement mondial. En deuxi�me lieu, anticiper et r�pondre aux mutations li�es aux changements climatiques et au rench�rissement des �nergies fossiles. En troisi�me lieu, am�liorer la coh�sion sociale - les �meutes de l?automne 2005 sont dans tous les esprits - et repenser l?�galit� territoriale et sociale.

Les cinq objectifs majeurs sont incontestables dans leur principe. Je les listerai tr�s rapidement : la construction de logements en plus grand nombre, � financement priv� et public, des �quipements et des services de qualit� � la mesure des enjeux d�mographiques, la gestion durable des ressources naturelles, la cr�ation d?emplois par l?attractivit� et l?innovation, et une politique de d�placement, qui s?inscrit dans le parti d?am�nagement et de densification urbaine.

Apr�s la toute-puissance des hauts fonctionnaires, et notamment des ing�nieurs dans les ann�es 1970, il ne faudrait pas s?en remettre, � pr�sent, � la toute-puissance des courants politiques, quand les prises de risques �conomiques sont, eux, le quotidien des hommes et des femmes d?entreprise.

L?exemple de Londres est s�duisant � cet �gard.

Pour rester l?un des centres �conomiques du monde, pourquoi faudrait-il priver Paris d?une ligne rapide Charles-de-Gaulle Express ? Pourquoi faudrait-il limiter le site de la D�fense, qui n?a pas � �tre sacrifi� au r��quilibrage est-ouest, qui, lui, reste pertinent ?

La recherche et l?enseignement sup�rieur francilien, pour lesquels Paris p�se � hauteur de la moiti�, doit faire l?objet d?un vrai renforcement, � l?heure o� leur visibilit� reste dramatiquement faible dans le dernier classement de Shanghai. Certains ironisent encore sur la pertinence de ce classement, cessons de nous moquer et fabriquons des masses critiques et visibles. Notre superbe isolement peut nous �tre fatal.

Dans la m�me veine, changeons de braquet pour le logement des �tudiants et des chercheurs, tout autant que pour les jeunes professionnels, � qui nous faisons un sort indigne d?un pays riche.

J?en viens maintenant � ce qui manque. Les faiblesses du S.D.R.I.F. sont patentes dans trois domaines, que j?appellerai ?verticaux? : celui de la gouvernance, celui du r�le des acteurs �conomiques et celui de la dynamique europ�enne.

La gouvernance d?une telle r�gion, d?un tel espace, n?est-elle pas � repenser ? En l?absence d?une planification forte, les d�cisions, dans cette r�gion urbaine, apparaissent souvent � la remorque des march�s, qu?il s?agisse du foncier, du logement, des transports, des bureaux, des plates-formes logistiques, des �quipements collectifs.

Pourquoi ? En grande part, pour une question de gouvernance, la demande est gigantesque et multiforme et voil� le mal francilien, comme le mal fran�ais, cette parcellisation et cette fragmentation des pouvoirs locaux, tant politiques qu?�conomiques, qui conduisent � une certaine impuissance des politiques publiques.

La question du pilotage est r�ellement pos�e. L?exp�rience du S.D.R.I.F. de 1994 la pose, avec ses r�ussites et ses �checs.

Je dis cela sans hostilit�, mais avec un souci de vision � moyen terme et d?efficacit� d?emploi des fonds publics et priv�s, quand le temps presse face � la comp�tition mondiale et aux d�fis d�mographiques internes et externes.

Le r�le des partenaires �conomiques est � repenser. La comparaison entre Paris et Londres est, � cet �gard, particuli�rement instructive. Les acteurs �conomiques sont au c?ur du syst�me de la gouvernance londonienne, alors qu?ils n?occupent, en France, qu?une place marginale, se r�duisant le plus souvent � une consultation de la part des Pouvoirs publics, nationaux et locaux.

Si, � Londres, existent une participation et une implication centrales des entreprises, en Ile-de-France, les acteurs �conomiques sont invit�s de temps en temps, avec tout de m�me deux innovations : une ouverture vers les repr�sentants de l?�conomie sociale et solidaire et une mobilisation plus effective et plus structur�e des entreprises dans le cadre de la politique des p�les de comp�titivit�. Je ne m?�tendrai pas sur les raisons, elles sont pourtant particuli�rement �clairantes.

Enfin, la dimension europ�enne est tr�s curieusement peu pr�sente, sinon absente de ce S.D.R.I.F. O� sont les donn�es de la strat�gie de Lisbonne ou des engagements de G�teborg ?

A cet �gard et sans trop insister, j?indiquerai les r�sultats d?une �tude de l?I.A.U.R.I.F. qui va sortir dans quelques jours et qui fait le bilan de six exp�riences �trang�res, leurs choix �conomiques et urbains, la mise en place de partenariats permettant de les concr�tiser. Ces six exp�riences sont celles de Barcelone, Venise, Milan, Amsterdam, Berlin et Londres.

D?ores et d�j�, pour �tre br�ve, cinq enseignements rapides : la transformation des modes d?intervention de la puissance publique, plus facilitatrice et moins pr�sente, sauf quand le priv� ne l?est pas ; la capacit� � faire des paris, en prenant des risques, quitte � faire des ajustements pragmatiques ; les vertus de l?affichage qui rend visible et remarquable, soit par un nom unique (Thames Gateway, par exemple), un symbole, un label ; le choix privil�gi� des P.M.E., de pr�f�rence aux grandes entreprises jug�es plus volatiles ; enfin, toutes ces exp�riences soulignent � l?envi le r�le central des fonds europ�ens.

En cons�quence et pour conclure, il appara�t clairement qu?en d�pit de toutes les analyses horizontales, th�matiques, fouill�es, �tay�es, pertinentes, quelque chose d?essentiel fait d�faut. Un souffle politique, une vision � long terme, l?impasse sur la comparaison internationale. En un mot, l?ambition pour le moteur fran�ais.

A l?�vidence, la r�flexion n?est pas achev�e. Elle est inaboutie.

Le 26 juin dernier, le Pr�sident de la R�publique a lanc� un coup de tonnerre ; la foudre est tomb�e sur le S.D.R.I.F. et c?est sans pol�mique partisane, sans tenter de faire le jeu de qui � gauche ou de qui � droite, que nous, centristes du N.C.I., mesurons le besoin d?approfondissement et d?�largissement du chantier.

Dans l?�tat o� il est, nous ne pourrons donner notre accord � ce S.D.R.I.F.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Nouveau Centre et Ind�pendants et U.M.P.).

M. LE PR�SIDENT. - Je vous remercie, Madame BERTRAND.

Au-del� de diff�rences r�elles dans notre appr�ciation, il y a, sur le fond, quelque chose que je trouve assez juste, c?est la dimension europ�enne que vous soulignez d?ailleurs � chaque fois, dans toutes vos interventions, quel que soit le sujet. J?aime bien les convictions affirm�es.

Il y a surtout un point auquel j?ai �t� extr�mement sensible, c?est que parce que vous participez � beaucoup de travaux collectifs des �lus de l?agglom�ration parisienne, vous en percevez la sensibilit�. J?ai appr�ci� l?honn�tet� et la pertinence avec laquelle vous en avez parl�.

Je donne la parole � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Engager Paris dans la voie du d�veloppement durable, celle qui place dynamisme �conomique, progr�s social et pr�occupation environnementale au c?ur de l?action publique, c?est toute l?ambition qui vous anime, Monsieur le Pr�sident, depuis le d�but de la mandature. P.L.U., plan ?bruit?, P.D.P., �laboration en cours du plan ?climat? et de l?Agenda 21, dans ces choix, notre groupe vous a toujours apport� un soutien sans failles.

Cette voie, c?est celle que nous propose aujourd?hui le Conseil r�gional pour l?Ile-de-France et nul ne sera surpris que les �lus de notre groupe y souscrivent pleinement.

Forte de 11 millions d?habitants, premi�re r�gion d?Europe par son P.I.B., l?Ile-de-France dispose d?atouts consid�rables, mais elle est fragilis�e par la persistance d?in�galit�s g�ographiques, sociales, �conomiques et environnementales, de nature � remettre en cause sa coh�sion, son attractivit� et son rayonnement.

Ces difficult�s n?ont que faire des contingences territoriales et c?est tout l?objet de ce projet de S.D.R.I.F. que d?affirmer la communaut� de destin de l?ensemble des collectivit�s et des individus qui composent le territoire r�gional.

Notre groupe l?a affirm� � plusieurs reprises, le S.D.R.I.F. ne saurait �tre une accumulation de projets locaux. Cet �cueil a su �tre �vit� puisque l?ensemble des parties prenantes, y compris l?Etat naturellement, a �t� associ� � l?�laboration de ce document.

Objectifs ambitieux en mati�re de logement, de d�veloppement �conomique ou encore de d�placement, choix d?une densification raisonn�e, la ville dense est en effet plus respectueuse de l?environnement, plus juste et plus dynamique, reconnaissance de la place sp�cifique du c?ur de l?agglom�ration, le texte qui nous est pr�sent� ce matin est bel et bien l?expression d?une volont� commune. Les �lus de notre groupe sont pleinement rassur�s sur ce point.

Nous le sommes moins, en revanche, devant les r�cents propos de ?l?omni Pr�sident de la R�publique?, tenus sans le moindre souci de concertation ou, du moins, de consultation pr�alable.

Il est vrai que l?on connaissait d�j� sa propension � endosser plusieurs r�les et son go�t immod�r� pour la communication tous azimuts. Chef de l?Etat, Chef du Gouvernement, encore chef de l?U.M.P., voil� que, d�sormais, il se d�signe chef de l?Ile-de-France. Curieuse conception de la d�centralisation.

M. SARKOZY a d?abord enfil� son ancien costume de Pr�sident du Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine en d�clarant qu?il n?�tait pas question d?adopter en l?�tat ce projet de

S.D.R.I.F. En pr�chant le faux, l?Ile-de-France serait en d�clin �conomique, il s?est en r�alit� fait le porte-parole du D�partement des Hauts-de-Seine dont il �tait hier encore l?�lu, D�partement qui d�fend co�te que co�te l?extension du p�le de La D�fense et s?oppose fermement � tout r��quilibrage des activit�s �conomiques � l?Est du territoire francilien.

Dans cette entreprise, il a m�me �t� rejoint par son Premier Ministre qui vient de demander au Pr�sident du Conseil r�gional de surseoir au lancement de l?enqu�te publique sur le S.D.R.I.F.

Que l?Etat nie de la sorte plus de trois ans de travail et la l�gitimit� des �lus locaux, eux aussi issus du suffrage universel, � repr�senter les Franciliens est particuli�rement choquant.

Plus inqui�tant encore, M. SARKOZY a enfil� le costume de super Pr�fet d?Ile-de-France, estimant qu?il fallait envisager la cr�ation d?une communaut� urbaine du Grand Paris. Pour donner belle allure � sa proposition, il a �voqu� Haussmann ou Delouvrier. La r�f�rence est habile ; elle n?en est pas moins anachronique.

Le r�gne de l?Empereur Napol�on III n?est plus, la pr�sidence du G�n�ral de Gaulle, de m�me, et, surtout, la d�centralisation voulue, port�e par la gauche est pass�e par l�. Loin d?�tre une coquille vide, elle a engendr� de nouvelles pratiques en mati�re de relations entre les collectivit�s locales et l?Etat.

Disons-le clairement, les �lus socialistes et radicaux de gauche, s?ils s?inqui�tent de cet interventionnisme dat�, n?en sont pas moins dispos�s � d�battre de cette question. Ils n?ont du reste pas attendu les injonctions venues d?en haut pour mener des projets renfor�ant les solidarit�s territoriales car c?est bien vous, Monsieur le Pr�sident, qui avez d�clar� avant m�me votre �lection que, je vous cite, ?l?�re d?un Ex�cutif parisien, centralis�, repli� sur ses fronti�res et entretenant avec la banlieue des relations qui m�lent m�pris et arrogance �tait r�volue?.

Et c?est sous votre impulsion que, depuis 2001, Paris est sorti de l?enceinte de son p�riph�rique pour s?adresser � ses voisins. Contrats particuliers avec les D�partements limitrophes, �laboration du projet de P.D.P. en concertation avec les communes riveraines et, surtout, mise en place de la Conf�rence m�tropolitaine, autant d?initiatives mises en ?uvre avec M. Pierre MANSAT, � rebours, rappelons-le, de l?action de vos pr�d�cesseurs.

Ces rapprochements n?ont rien de protocolaire, ils marquent la volont� de d�velopper des projets concrets, int�ressant au premier chef les Parisiens et les habitants de l?agglom�ration.

Naturellement, il nous faut renforcer cette coop�ration. Doit-elle prendre la forme d?une structure intercommunale ? La question reste ouverte. Mais, quoi qu?il en soit, c?est aux collectivit�s d?en discuter et d?en d�cider. L?Histoire l?a montr�, la d�centralisation contrainte a toujours rencontr� ses limites.

Nous croyons donc qu?il n?est pas de bonne m�thode de pr�empter un d�bat d?une telle importance et il ne faudrait pas que, face � une r�alit� complexe, l?annonce r�cente du Chef de l?Etat contribue, par son caract�re unilat�ral, � cristalliser les positions de chacun et � remettre ainsi en cause le dialogue engag� depuis six ans.

Mais peut-�tre est-ce l� l?unique but poursuivi par une droite parisienne en panne de projet pour Paris et qui vient une nouvelle fois de boycotter la conf�rence m�tropolitaine.

Que l?Etat s?int�resse au devenir de l?Ile-de-France, nous ne pouvons que nous en r�jouir, mais � rev�tir tous les costumes il ne faudrait pas que M. SARKOZY oublie de sortir de sa garde-robe celui qui lui a �t� attribu� par le suffrage universel.

Oui, c?est bien sur ce terrain que nous attendons de l?Etat qu?il joue pleinement son r�le.

Qu?il honore ses dettes � l?�gard des collectivit�s, il doit 200 millions d?euros � Paris !

Qu?il ne fasse pas r�gler la lourde facture de ses cadeaux fiscaux par une augmentation contrainte de la fiscalit� locale.

Qu?il fasse appliquer la loi S.R.U, garante de la mixit� sociale.

Qu?il nous dise s?il entend participer au financement de l?extension du T3 et plus globalement augmenter les cr�dits allou�s aux transports en commun qui ont diminu� de 48 % ces 5 derni�res ann�es.

?Des actes, pas seulement des proclamations?, avez-vous r�cemment d�clar�, Monsieur le Pr�sident. Les �lus socialistes et radicaux de gauche s?associent � vos propos et sont fiers de poser aujourd?hui un nouvel acte en faveur du territoire francilien et de ceux qui le font vivre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PR�SIDENT. - Particuli�rement bien argument�, merci, Monsieur le Pr�sident.

Madame de SARNEZ, vous avez la parole.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci beaucoup.

Beaucoup des orateurs pr�c�dents l?ont dit, ce d�bat constitue l?un des plus importants de cette mandature.

Sur le papier, l?id�e de travailler sur l?avenir � moyen terme de la premi�re r�gion de France, l?avenir de ses habitants, l?am�nagement de son territoire, sa r�ponse au grand d�fi du si�cle, l?environnement, la qualit� de la vie en particulier, le faire en int�grant la dimension europ�enne, tout cela est s�duisant.

On ne peut que souscrire aux objectifs tr�s g�n�raux d�finis par le projet : favoriser l?�galit�, anticiper et r�pondre aux mutations li�es aux changements climatiques, stimuler l?activit� �conomique, offrir un logement � tous les Franciliens. Bien.

Mais � vouloir embrasser tous les sujets possibles et imaginables, � multiplier les priorit�s, on oublie souvent l?essentiel : hi�rarchiser les projets, dire ce qui sera fait, � quelle �ch�ance et avec quels moyens.

Au fond, c?est le vrai reproche que l?on peut faire � ce projet de sch�ma directeur. Tout ce qu?il propose est louable mais aucune vision ne se d�gage vraiment.

Nous aurions aim� que ce document soit plus clair et plus volontariste dans son ambition. Ce manque souligne pour nous l?absence de toute r�flexion institutionnelle dans le projet de sch�ma directeur.

Alors que l?interd�pendance de Paris et de sa m�tropole n?est plus � d�montrer, Paris est la seule ville de France, la seule m�tropole d?Europe � ne pas s?�tre organis�e � l?�chelle de son agglom�ration.

Or, nous savons bien qu?en mati�re d?urbanisme, de transport, de d�veloppement �conomique, d?environnement, de logement, de recherche, de formation, nous ne pourrons apporter de vraie r�ponse que si nous le faisons au niveau pertinent.

Cette question de gouvernance de la m�tropole parisienne, elle est tout simplement une question d?efficacit� de l?action publique.

Et m�me si je note que vous avez initi� une conf�rence m�tropolitaine, je regrette que les majorit�s successives au Conseil de Paris comme � l?Assembl�e nationale n?aient eu ni l?envie, ni le courage, ni la volont� d?en finir avec une exception parisienne qui ne se justifie plus.

Cette r�forme, puisque le sujet d�sormais n?est plus tabou, il me semble que nous pourrions l?envisager en deux �tapes :

- d?abord permettre, par la loi, la mise en place d?une intercommunalit� qui mettrait en oeuvre et exp�rimenterait un certain nombre de politiques communes,

- puis au vu des r�sultats obtenus, cr�er ensuite, plus tard, par la loi, une communaut� urbaine adapt�e.

Sur le fond des grandes orientations propos�es, j?aborderai rapidement 3 chantiers : le logement, le d�veloppement �conomique et les transports.

Sur le logement, le retard pris et l?ampleur des besoins justifient que soit engag�e une politique volontariste.

Nous partageons l?objectif de construire 60.000 logements par an. Vous proposez d?atteindre 25 % de logements sociaux � l?horizon 2030 � Paris. Nous sommes d?accord mais nous souhaitons y inclure une part importante de logements �tudiants sur lesquels nous sommes tr�s en retard.

Bien entendu, il faudra que cet effort soit partag�. C?est pourquoi nous soutenons l?id�e propos�e par la R�gion d?atteindre 30 % de logements sociaux � l?horizon 2030.

Mais dans le m�me temps, nous souhaitons limiter la part de logements sociaux dans les communes ou les arrondissements qui concentrent une trop grande part de parc social.

Dans ces quartiers, je propose que l?on cesse d?accueillir de nouvelles constructions sociales pour ne pas en faire des ghettos. Ces quartiers, il faut d?urgence les requalifier avec notamment du logement interm�diaire et de l?accession � la propri�t�.

On le voit bien, alors que 8 % des communes de la r�gion concentrent 50 % du parc social, cela n�cessitera un r��quilibrage profond qui devra se faire pour aboutir � une r�elle mixit� dans les deux sens.

La question du d�veloppement �conomique achoppe sur une r�alit� difficile � admettre : la croissance �conomique de notre R�gion est tr�s inf�rieure � celle des grandes m�tropoles europ�ennes et internationales.

Il faut donc une politique raisonn�e mais volontaire pour renforcer le dynamisme, l?�quilibre et l?attractivit� de la R�gion. Les p�les de comp�titivit� associant entreprises, laboratoires de recherche, universit�s et grandes �coles devront �tre d�velopp�s.

Mais si nous voulons que le r��quilibrage est-ouest ne reste pas lettre morte, alors il nous faudra aussi favoriser le d�veloppement �conomique � l?est en y mettant les moyens n�cessaires.

Je pense par exemple � la requalification des espaces ferroviaires de la gare de l?Est pour permettre de cr�er un grand p�le d?emploi ainsi que des espaces verts. Je pense aussi � la cr�ation de quartiers d?affaires et de p�les tertiaires sur les couronnes Nord-est et Sud-est.

En mati�re de transport enfin, le projet de S.D.R.I.F. accorde une grande importance au d�veloppement des transports en commun, ce que nous approuvons. C?est �videmment le moyen de d�velopper une mobilit� durable et de r�pondre aux enjeux d?am�lioration des d�placements.

Mais s?il est bien un sujet sur lequel nous avons besoin d?une v�ritable gouvernance m�tropolitaine, c?est celui-l�. Nous devons pouvoir exp�rimenter des politiques de contr�le d?acc�s afin, par exemple, de mieux r�guler le trafic des v�hicules les plus polluants.

Cette harmonisation � l?�chelle de l?agglom�ration est un pr�alable indispensable avant d?�tablir un plan de relance des transports en commun.

Il est aussi indispensable de cr�er une liaison en rocade pour faciliter le transport de banlieue � banlieue. Arc express ou m�troph�rique, nous souhaitons simplement que le d�bat ait lieu dans la transparence avant de faire le choix d�finitif.

Au-del� des extensions de m�tro pr�vues, il faut pr�voir l?am�lioration rapide des lignes de m�tro satur�es, elles sont nombreuses, ainsi que le d�doublement de la ligne 13. Il faudra aussi �videmment am�liorer les dessertes entre Paris et ses a�roports.

Mais l?essentiel est pour nous l?am�lioration de la qualit�, du confort, de l?accessibilit� et de la s�curit� des transports en commun d�j� existants. C?est l� qu?il faudra concentrer les moyens disponibles, c?est cela et cela seul qui pourra changer de mani�re d�terminante la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens.

Les circulations douces, marche � pied, v�lo, doivent �videmment �tre d�velopp�es. En mati�re d?environnement et de sant�, nous le savons, il est indispensable de favoriser les �nergies propres et renouvelables pour les v�hicules de transport public, les taxis et les v�hicules de livraison.

Int�grer pleinement dans nos politiques publiques l?enjeu du d�veloppement durable, c?est aujourd?hui une n�cessit�. Pas seulement pour atteindre nos objectifs en mati�re de changements climatiques mais aussi �videmment en mati�re de sant� publique.

Voil�, chers coll�gues, ce que nous inspire le fond de ce dossier, mais plus encore - et ce sera ma conclusion - ce qui est frappant dans ce d�bat et ce qui est regrettable, c?est que les arri�re-pens�es ont pris le pas souvent sur la r�flexion en commun.

Aujourd?hui, nous sommes dans une situation in�dite. Le Conseil r�gional a approuv� le sch�ma directeur. Plusieurs D�partements dirig�s par la gauche ont exprim� un avis positif. D?autres, dirig�s par la droite, ont exprim� un avis n�gatif. Le Premier Ministre a �crit au Pr�sident de la R�gion pour qu?il sursoie � l?enqu�te publique et le Pr�sident de la R�publique, rappelant que l?Etat ne saurait se d�sint�resser de l?avenir de l?Ilede-France, a annonc� la tenue d?un comit� interminist�riel � l?am�nagement du territoire consacr� � l?Ile-de-France fin 2008.

Le bras de fer auquel nous assistons n?est pas sain. Evidemment, l?Etat a son mot � dire sur l?avenir de la R�gion et de Paris, et le Conseil r�gional devra en tenir compte et �videmment les collectivit�s locales ont toute leur place dans ce d�bat et l?Etat devra se r�f�rer au travail qu?elles ont d�j� effectu�.

Il y a donc une question de m�thode � laquelle nous devrons r�fl�chir pour l?avenir. Comment faire en sorte que les principaux intervenants institutionnels d?une r�gion soient capables de travailler ensemble pour d�gager des consensus sur les grands sujets ?

Le moment viendra, je crois, o� dans un souci d?efficacit� et de simplification, nous devrons r�former nos institutions locales pour permettre aux principaux d�cideurs en mati�re d?am�nagement du territoire de se retrouver si�geant dans une m�me enceinte.

Pour nous, un bon sch�ma directeur ne peut voir le jour que par consensus. Ce n?est pas le cas aujourd?hui et c?est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement d�mocrate).

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup pour vos remarques que je ne veux pas commenter longuement. Simplement, j?ai not� sur bien des sujets des convergences de fond, et il n?y a que cela qui m?int�resse.

En revanche, sur la m�thode, ch�re Madame, on ne peut renvoyer tout le monde dos � dos. Moi, je suis totalement disponible, je l?ai toujours �t� et donc? D?ailleurs, la Conf�rence m�tropolitaine est une illustration du m�lange de toutes les sensibilit�s politiques pour travailler ensemble. Si arri�re-pens�es il y a, elles sont d?un c�t�. En tout cas, je vous confirme que je suis disponible pour travailler avec un esprit d?honn�tet� intellectuelle avec tous les partenaires, Etat compris, pour faire avancer ce dossier.

Je donne la parole � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Pr�sident, disons le d?embl�e, le groupe ?Les Verts? votera avec enthousiasme l?avis favorable de notre D�partement au Sch�ma Directeur de la R�gion Ile-de-France.

Certes, comme tout document de cette ampleur, le S.D.R.I.F. est le fruit de compromis. Mais il porte profond�ment la marque, clairement affirm�e, d?une volont� politique, d?une v�ritable vision de l?am�nagement de notre territoire � la hauteur des enjeux consid�rables du d�but de ce si�cle.

En affirmant clairement qu?il doit contribuer � corriger les in�galit�s et les injustices qui traversent notre r�gion, qu?il doit contribuer simultan�ment � lutter contre le d�r�glement climatique et contre la crise �nerg�tique, en consid�rant que ces deux objectifs sont les conditions sine qua non du rayonnement �conomique de l?Ile-de-France, ce que n?a toujours pas compris le MEDEF, le S.D.R.I.F. constitue la pierre angulaire de la transformation de l?Ile-de-France en premi�re �cor�gion d?Europe.

Mais, et ce n?est pas le moindre des m�rites de Mme Mireille FERRI qui a admirablement coordonn� son �laboration, ce S.D.R.I.F. ne se contente pas, comme le font nombre de dirigeants politiques depuis quelques mois, de grands discours et de g�n�ralit�s sur le d�veloppement durable : il d�cline ses orientations en politiques concr�tes et il n?h�site pas � s?attaquer aux id�es re�ues, aux erreurs accumul�es depuis des d�cennies, aux h�r�sies marqu�es du sceau du gaullo-productivisme qui fut le fil directeur de l?am�nagement de notre R�gion.

S?attaquer � ces vaches sacr�es est indispensable aujourd?hui. Ceux qui pr�tendent que l?on pourrait faire du d�veloppement durable sans rien changer sont au mieux des d�magogues, au pire des imposteurs. Car leurs politiques ont conduit notre R�gion � l?asphyxie par la pollution. Elles g�n�rent des millions de tonnes de gaz � effet de serre, elles obligent nos concitoyens � perdre des heures chaque jour dans leurs d�placements, elles gaspillent des ressources �nerg�tiques co�teuses. Chaque Francilien est ainsi oblig� de consommer, de gaspiller et de polluer trois fois plus que ce que notre plan�te peut accepter. Sans oublier les souffrances quotidiennes v�cues par celles et ceux qui subissent la pollution, le bruit, le manque de travail et le manque de logement. Et souvent, ce sont les m�mes !

Se pr�tendre soucieux de l?avenir de la plan�te, comme on l?entend par exemple au plus haut niveau de l?Etat, et simultan�ment vouloir poursuivre ces politiques en bloquant le S.D.R.I.F., voil� l?imposture. Parce que le S.D.R.I.F., lui, propose des choix courageux, m�me s?il se heurte aux conservatismes (de droite comme de gauche). Il dit clairement qu?il faut arr�ter de concentrer les emplois � La D�fense, contrairement � ce que souhaiterait l?E.P.A.D., le D�partement des Hauts-de-Seine et le Pr�sident de la R�publique, dont le cumul d?int�r�ts n?aura �chapp� � personne.

Continuer � construire des tours de bureaux � l?Ouest, ce serait aggraver les d�s�quilibres de notre R�gion, aux d�pens de l?Est et du Nord. Ce serait accentuer encore les migrations quotidiennes de nos concitoyens qui tous les matins traversent Paris d?Est en Ouest et tous les soirs d?Ouest en Est. Ce serait donc poursuivre le ?mal d�veloppement? qui g�n�re souffrances et gaspillages. Au contraire, le S.D.R.I.F. propose de construire des logements � La D�fense et, plus globalement, partout dans notre R�gion. Il incite � rapprocher les emplois des logements et les logements des emplois.

Ainsi, afin de rem�dier au terrible retard pris dans la construction de logements depuis des d�cennies, le S.D.R.I.F. fixe des objectifs chiffr�s extr�mement ambitieux, notamment dans la zone dense et � l?int�rieur de Paris. Il pr�conise simultan�ment une part de logements sociaux de 30 % � l?horizon 2030, soit bien au-del� de l?objectif de la loi S.R.U. et une r�partition �quitable de ces logements. On comprend que cela ne plaise pas beaucoup � l?ancien maire de Neuilly.

Nous approuvons totalement ce volontarisme, tant en termes de construction de logement, que de la part donn�e aux logements sociaux. Et nous approuvons que Paris soit appel� � faire des efforts suppl�mentaires. Nous avions d�j� eu l?occasion de d�battre de ces questions et d?exprimer, notamment � l?occasion de l?�laboration du P.L.U., notre volont� de voir privil�gier une approche globale, au niveau de l?agglom�ration, et la construction de logements plut�t que de bureaux chaque fois que possible.

Permettez-nous de penser que le S.D.R.I.F. nous donne aujourd?hui raison et que notre proposition de r�examiner le P.L.U., pour le mettre en conformit� avec le S.D.R.I.F., m�ritera pour le moins examen.

Nous ne pr�tendons pas que ces questions soient simples et puissent se r�gler d?un coup de baguette magique. Nous avons h�rit� d?un am�nagement du territoire abscons qui centralisait tous les pouvoirs et toutes les richesses sur Paris et les Hauts-de-Seine, et les d�s�quilibres traversent profond�ment notre Capitale elle-m�me, entre des arrondissements de l?Est qui concentrent encore des difficult�s et des arrondissements de l?Ouest dont nombre d?�lus continuent de refuser de partager.

C?est justement parce que c?est long et difficile qu?il ne faut pas perdre de temps, et saisir chaque occasion pour faire preuve du volontarisme politique n�cessaire � ces r��quilibrages. Cela ne veut pas dire pour autant qu?il faille d�figurer notre Capitale, pas plus que les autres communes de notre agglom�ration.

Je m?explique : le S.D.R.I.F. pr�conise � juste titre de lutter vigoureusement contre l?�talement urbain ; c?est profond�ment juste. L?�talement urbain, v�ritable plaie de l?am�nagement du territoire des derni�res d�cennies, g�n�re des d�placements de plus en plus nombreux, de plus en plus gaspilleurs, de plus en plus polluants, mais aussi un mal de vivre pour ceux qui, victimes de la croissance du prix du p�trole se retrouvent finalement �loign�s de tout.

Plut�t que l?�talement urbain, le S.D.R.I.F. pr�conise une urbanisation ma�tris�e. Cela ne veut pas dire qu?il faille b�tonner partout, y compris dans les espaces verts, qu?il faille transformer toute maison en immeuble et ne concevoir l?am�nagement urbain que comme l?accumulation de tours toujours plus hautes.

A lire certains articles de presse, on finirait par croire que l?am�nagement urbain d?une ville riche comme Paris ne pourrait �tre financ� qu?� coup de constructions de tours et qu?il faudrait en truffer toutes les portes de Paris. S?il s?agit de couvrir la tranch�e du p�riph�rique pour la transformer en une barri�re de tours, ne comptez pas sur nous. Celles et ceux qui souffrent depuis des ann�es de la promiscuit� avec cette autoroute urbaine m�ritent un autre avenir, une autre qualit� de vie. Ils ont droit eux aussi � une ville qui ressemble � de la ville, � une ville vivable.

Il est un autre domaine o� le S.D.R.I.F. fait des choix et des choix clairs, c?est �videmment dans le domaine des transports. Affirmer la priorit� aux transports collectifs appara�trait presque aujourd?hui comme une banalit� tant il est devenu commun de le dire. Mais il ne suffit pas de le dire, il faut le faire et nous le revendiquons clairement : Paris, depuis six ans, s?est engag� avec d�termination dans cette voie, rompant avec des d�cennies de tout automobile.

Le S.D.R.I.F. se fixe non seulement la m�me ambition mais comme nous l?avons fait dans notre P.D.P., il affirme � juste titre que cette bataille ne peut �tre gagn�e qu?� l?�chelle de l?agglom�ration et de la R�gion.

Le projet Arc Express de rocade de m�tro autour de Paris est le projet le plus embl�matique qui traduit cette volont�. C?est � cette �chelle-l� qu?il faut mener le combat face � la pollution, au d�r�glement climatique et � la d�pendance p�troli�re. C?est � cette �chelle-l� que l?on pourra r�soudre l?antagonisme que l?histoire nous a l�gu� entre Paris et sa p�riph�rie. L?un dot� d?un r�seau de transports en communs le plus dense d?Europe et l?autre qui se vit d�laiss� parce que nombre de ses quartiers sont enclav�s, rel�gu�s, mal desservis, privant la population de ces quartiers de l?acc�s aux services de la ville et � l?emploi.

Ce n?est pas un hasard si M. Claude DILAIN, le maire de Clichy-sous-Bois, d?o� sont parties les r�voltes urbaines de 2005, a fait de l?arriv�e du tramway dans sa ville sa priorit�. Le transport collectif, c?est non seulement indispensable pour l?environnement mais aussi pour la justice sociale.

Avec Arc Express on contribuerait fortement � r��quilibrer les moyens entre Paris et sa p�riph�rie, on contribuerait au d�veloppement urbain et �conomique de la petite couronne, particuli�rement dans les territoires les plus d�sh�rit�s et on diminuerait encore les besoins de d�placements automobiles dans la zone dense.

En se projetant un peu vers l?avenir, on pourrait m�me imaginer qu?ainsi le S.D.R.I.F. suivant puisse programmer le remplacement du p�riph�rique par un boulevard urbain, abattant une nouvelle fois l?enceinte qui enserre Paris. Sans aller jusque-l�, le S.D.R.I.F. exprime donc une ambition forte pour les transports collectifs.

Cela demandera des moyens ind�niablement, d?o� la n�cessit� de faire des choix et le S.D.R.I.F. en fait. Il s?oppose clairement aux projets autoroutiers qui continueraient de gaspiller des fonds publics et accro�traient la pollution et il refuse de consid�rer comme prioritaire l?enfouissement de la RN 13 � Neuilly dont le co�t �quivaudrait au quart de celui de la rocade de m�tro. Gageons en effet qu?il vaut mieux remplacer les voitures par des m�tros que de les enfouir, car cet enfouissement n?est jamais que provisoire et la pollution n?en serait aucunement diminu�e.

Tout en donnant la priorit� aux investissements en banlieue, le S.D.R.I.F. n?oublie pas le territoire parisien pour autant, comme en t�moigne par exemple l?extension du tramway T3 (que le S.D.R.I.F. souhaite voir prolong� � la Porte d?Asni�res d�s 2012) ou la ?m�t�orisation? d?une des branches de la ligne 13.

Mettre des moyens pour les transports collectifs, c?est en finir avec le d�sengagement mortif�re de l?Etat. Dans notre r�gion, nous avons investi au cours de la derni�re d�cennie, quatre fois moins que Londres ou Madrid pour les transports collectifs. Comment s?�tonner alors que les RER arrivent en retard, que les m�tros soient bond�s, que les projets d?infrastructures en grande couronne soient toujours report�s ? Il est temps de sortir de l?�re de la gestion de la p�nurie, qui conduit b�tement � opposer les projets les uns aux autres.

Le chef de l?Etat a affirm� r�cemment qu?il allait investir plus dans les transports collectifs. Excellente id�e ! M�me s?il d�savoue ainsi le Gouvernement dont il �tait le n� 2 et qui a adopt� des contrats de projets sans envergure, accordons-lui le b�n�fice du doute, voire m�me la pr�somption d?innocence ! Encore faut-il que cette annonce soit suivie des faits.

Le fait m�me que son Ministre du D�veloppement durable ait indiqu� voici quelques jours que le Grenelle de l?environnement ne serait plus une n�gociation mais un simple forum n?est pas fait pour nous rassurer.

La m�thode choisie par le Pr�sident de la R�publique, qui multiplie les habilet�s tactiques et les effets d?annonce, ne peut en effet que susciter frustrations et r�volte chez nos concitoyens si les moyens de ces annonces ne sont pas au rendez-vous. C?est d?autant plus vrai que, non content de cumuler les pouvoirs au sommet de l?Etat et de nommer ses affid�s � la Pr�fectorale et dans les m�dias, le Pr�sident de la R�publique pr�tend aussi dicter l?avenir de notre R�gion et l?organisation de notre agglom�ration.

N?ayons pas de faux d�bats : ?Les Verts? pensent que l?absence de structures intercommunales au c?ur de l?agglom�ration est un handicap. Cela p�se sur nos politiques urbaines, de d�placement, de logement, �conomiques, scolaires, etc. Il n?y a donc, pour nous, aucun tabou � �voquer ces questions, mais nous y mettons trois conditions.

La premi�re est que cette question doit relever des principaux int�ress�s et ne pas tomber d?en haut comme un oukase. De m�me que le S.D.R.I.F., auquel s?attaque M. SARKOZY, est le r�sultat d?un dialogue entre les territoires, d?une vaste concertation qui a impliqu� tous les acteurs concern�s, l?avenir de l?organisation de notre agglom�ration ne peut r�sulter que d?un large d�bat dont l?objectif ne saurait �tre de satisfaire les int�r�ts de tel ou tel mais de voir comment nous pouvons �tre plus efficaces pour un d�veloppement soutenable de nos territoires. Cela impliquera une v�ritable solidarit� entre ces territoires, notamment au travers d?une fiscalit� commune.

La deuxi�me condition est que la concentration de pouvoir qui pourrait en r�sulter soit �quilibr�e par un renforcement des pouvoirs d�centralis�s : renforcement des comp�tences des mairies d?arrondissement, nouvelle �tape dans la d�mocratie participative, multipolarit� au sein m�me de la structure intercommunale. Il faudra donc �tre particuli�rement innovateurs pour inventer une gouvernance d�centralis�e du XXIe si�cle.

Enfin, la troisi�me condition est que la cr�ation de cette structure ne puisse se traduire par l?affaiblissement de l?instance r�gionale. Nous sommes profond�ment f�d�ralistes et r�gionalistes. Nous ne pouvons donc imaginer la mise en place d?une structure intercommunale au c?ur de notre agglom�ration, qui ne devra en aucun cas s?appeler ?Grand Paris?, que si, dans le m�me temps, de nouvelles comp�tences �taient transf�r�es � la R�gion, notamment en mati�re d?am�nagement du territoire. Ainsi, serait conserv� l?�quilibre indispensable entre les deux principales collectivit�s.

C?est donc fort de toutes ces appr�ciations, Monsieur le Pr�sident, que nous consid�rons ce S.D.R.I.F. comme un grand pas en avant, une �tape d�cisive pour l?avenir de notre territoire. Nos collectivit�s doivent s?unir autour de la R�gion pour qu?il ne puisse pas �tre d�pec� par un chef de l?Etat en mal de recentralisation.

Pour notre part, nous ne m�nagerons pas notre soutien � ce texte qui constitue d�sormais un outil pr�cieux pour tous ceux qui militent pour un d�veloppement soutenable de notre r�gion.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE PRESIDENT. - Tr�s bien. Tr�s int�ressant !

C?est vrai, il y avait plein de choses.

Regardez comme Denis? puisque vous ironisez toujours ! On dirait que vous n?aimez pas la cr�ativit� et l?�coute. J?aime bien la mani�re dont Denis esquisse une piste sur les institutions qui vise � organiser les collectivit�s de l?Agglom�ration parisienne en renfor�ant les pouvoirs de la R�gion. Voil� effectivement une piste de travail sur laquelle on aurait tort de ne faire qu?ironiser ou rire b�tement !

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

�videmment, les questions institutionnelles sont venues bouleverser la r�vision du S.D.R.I.F., mais avant d?en venir aux institutions, je voudrais parler du S.D.R.I.F.

?La forme d?une ville change plus vite, h�las, que le c?ur d?un mortel...?.

(Exclamations sur les bancs de l?Assembl�e).

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. Baudelaire et � lui seul !

(Rires).

M. Jean VUILLERMOZ. - Je recommence ? Non !

C?est d?autant plus vrai aujourd?hui dans un contexte de m�tropolisation. La ville se fait et se d�fait � une allure jamais auparavant connue, sans pouvoir, de ce fait, en ma�triser totalement les logiques.

Penser l?organisation de notre agglom�ration de 11 millions d?habitants constitue donc un moment privil�gi� pour �clairer dans la coh�rence les choix politiques locaux � mettre en ?uvre � court, moyen et long termes.

Avec l?av�nement d?une civilisation m�tropolitaine au lendemain de la guerre, Delouvrier a donn� � l?Ile-de-France les moyens de se d�velopper, avec le renforcement des centres historiques anciens et le d�veloppement des villes nouvelles, tout en d�lestant une grande part de l?activit� au profit des autres grandes villes fran�aises.

Cependant, la banlieue est encore, pour une grande part, mal int�gr�e au reste de l?agglom�ration. On serait tent� de dire que l?enceinte de Thiers n?est jamais totalement tomb�e et que les fractures socio-spatiales perdurent. La crise des banlieues de 2005 est d?ailleurs venue nous le rappeler avec force.

De la n�cessit� de d�concentrer, de moderniser et d?�quiper la r�gion parisienne des ann�es 1950 aux ann�es 1980, un 6e Sch�ma d?am�nagement de l?agglom�ration parisienne s?impose aujourd?hui pour produire une ville durable, plus compacte, et ce, dans un contexte de m�tropolisation marqu� par un �talement urbain important, une dualisation sociale de plus en plus forte, une nouvelle crise du logement, une saturation de plus en plus pr�occupante des r�seaux de transport en commun et une d�sint�gration de nombreux quartiers.

Le projet r�gional donne des orientations fortes pour densifier la zone centrale, avec les coutures urbaines qui s?imposent, r��quilibrer l?Ouest et l?Est de l?agglom�ration, et doter la zone centrale de nouvelles infrastructures de transports collectifs.

Ces besoins structurants avaient d�j� �t� soulign�s au cours des ann�es 1990 mais non traduits dans les faits.

Pour donner � l?Ile-de-France les moyens de faire face � la mondialisation, au d�r�glement climatique et, plus globalement, accompagner les �volutions de la civilisation m�tropolitaine, la r�vision du S.D.R.I.F. est une �tape cruciale qui ne doit pas �tre manqu�e, et surtout pas arr�t�e, fut-ce par une lettre du Premier Ministre.

Paris, c?ur historique de la ville monde qu?est l?Ile-de-France, conna�t depuis quelques ann�es un nouveau dynamisme. Apr�s une p�riode marqu�e par une perte massive d?emplois et de population, la situation s?est nettement am�lior�e. Malgr� tout, l?�conomie tend � se sp�cialiser. Il faut imp�rativement multiplier les efforts pour accueillir des emplois diversifi�s et permettre � tous les Parisiens de trouver � proximit� de chez eux un emploi. M. Francis COMBROUZE y reviendra.

Comme de nombreuses villes europ�ennes, notre Municipalit� s?est donn� les moyens de reconqu�rir la ville dense, en mettant au point des op�rations de renouvellement urbain, en particulier le long des boulevards des Mar�chaux mais aussi dans les secteurs insalubres, comme la Goutte d?Or, et ce, tout en maintenant la diversit� sociologique des populations.

Avec les communes voisines qui programment, elles aussi, des op�rations de renouvellement urbain, les collectivit�s de la zone dense sont donc des acteurs majeurs du dispositif de densification du c?ur de l?agglom�ration souhait� par la R�gion.

Faire la ville sur la ville, nous sommes d�j� en mesure de r�pondre par notre P.L.U. au projet r�gional. De m�me, nous avons donn� depuis 2001 les moyens de renforcer le processus de r��quilibrage est-ouest en d�veloppant des activit�s � l?est, et nous avons aussi, et c?est l� une v�ritable rupture avec les pr�c�dentes Municipalit�s, favoris� l?implantation de logements sociaux � l?Ouest, m�me si nous consid�rons que les moyens allou�s � l?heure actuelle ne sont pas encore � la hauteur des enjeux.

Paris, ville dense, cosmopolite, au dynamisme retrouv�, constitue donc un atout consid�rable pour inscrire l?Ile-de-France dans une perspective de d�veloppement durable.

Pour autant, le nouveau projet de S.D.R.I.F. appelle de nombreuses observations.

En mati�re de logement, tout d?abord, les Franciliens rencontrent des difficult�s tr�s importantes pour se loger. Alors que l?Etat laisse aujourd?hui le march� de l?immobilier dicter ses lois, le Pr�sident de la R�publique appelle de ses v?ux une France de propri�taires.

Le probl�me ne vient pas tant du statut d?occupation mais bien du manque de logements et de la hausse des prix. Le logement est ainsi devenu le premier poste de d�pense des m�nages. Certains travailleurs pauvres ne peuvent m�me plus assurer de telles d�penses. Avec le logement comme facteur d?exclusion, notre agglom�ration est encore loin de s?inscrire pleinement dans une dynamique de d�veloppement durable.

Nous en appelons donc � la responsabilit� de l?Etat.

Face � la disparition du parc social de fait et au risque de voir dispara�tre la diversit� sociologique qui fait toute la richesse humaine de cette ville, des efforts sans pr�c�dent doivent �tre mobilis�s pour d�velopper le parc social public.

La R�gion a propos� de porter la part des logements sociaux � Paris � 20 % d?ici 2030. Nous nous r�jouissons que la Ville �mette le souhait d?aller plus loin en portant cette part � 25 % d?ici 2030, soit un niveau de production annuelle sup�rieure � 6.000 logements.

Nous sommes persuad�s que cet effort quantitatif suppl�mentaire est indispensable pour, d?une part, renforcer la production de logements sociaux � l?Ouest, dans une logique de r��quilibrage et, d?autre part, pr�server le parc social � l?Est.

Le Premier Ministre a r�cemment d�nonc� le manque de logements sociaux � Paris. Effectivement, il a raison, plus de 103.000 demandeurs sont dans l?attente d?un logement.

Avec la d�centralisation, un certain brouillage des comp�tences a vu le jour, mais que je sache, le logement reste une comp�tence de l?Etat. Seuls les cr�dits sont d�l�gu�s aux collectivit�s locales, et depuis 2001, nous n?avons de cesse de demander davantage de moyens � l?Etat pour financer des logements sociaux et ce, principalement, � l?Ouest de Paris.

Bien entendu, ce que le Premier Ministre ne dit pas, c?est qu?il veut maintenir des ?ghettos? de riches et des ?ghettos? de pauvres. Ce n?est pas notre conception de la Ville et ce n?est pas non plus celle de la R�gion.

M. Fran�ois FILLON ajoute, pour excuser Neuilly, que les possibilit�s de constructions y sont limit�es. C?est aussi le cas � Paris, pourtant de nombreuses emprises fonci�res, sont disponibles pour construire davantage de logements. Le Gouvernement n?est, de ce point de vue, pas tr�s coop�ratif pour permettre � la Ville de programmer des op�rations sur ces emprises.

Le d�ficit de constructions dans la zone dense n?a pas �t� sans peser lourd sur le fonctionnement de l?agglom�ration. En effet, la Ville s?est �tal�e jusqu?aux confins de l?Ile-de-France, tel un de ces v�g�taux qui s?�tend par rhizomes et dont on ne contr�le plus le d�veloppement.

Face � cela, la R�gion s?est donn�e des ambitions importantes, m�me si l?on peut regretter le manque de caract�re prescriptif du S.D.R.I.F. Mais c?est bien essentiellement aux collectivit�s locales et � l?Etat, que revient le devoir de mettre en application ce pacte r�gional, afin de r�duire l?empreinte �cologique de l?agglom�ration.

Si toutes les attentions semblent se porter vers la zone dense, des efforts importants devront, malgr� tout, �tre consentis pour organiser et �quiper la ville �tale, qui s?est constitu�e en grande couronne.

Ces objectifs appellent des moyens colossaux.

Pour finir, j?ajouterai un mot, sur l?�volution des rapports entre Paris et la banlieue. Depuis 2001, gr�ce notamment aux efforts de M. Pierre MANSAT, Paris s?est enfin tourn�e vers sa banlieue. Des projets d?urbanisme partag�s ont �t� mis au point pour cr�er de nouvelles centralit�s. Des couvertures suppl�mentaires du p�riph�rique ont enfin �t� r�alis�es. Les �go�smes locaux tombent au profit d?une zone dense ouverte et solidaire.

Nous ne sommes encore qu?au d�but d?un processus, mais depuis l?ann�e derni�re, une nouvelle �tape a �t� franchie avec la cr�ation d?une Conf�rence m�tropolitaine. Cette conf�rence vient combler un vide, une lacune. Avec le d�veloppement de l?agglom�ration, s?est install� un d�calage flagrant entre le Paris politique, c?est-�-dire la Ville de Paris, et la r�alit� g�ographique et humaine de la m�tropole.

Malgr� cela, un grand nombre d?�lus et l?U.M.P. de l?agglom�ration ont boud� l?invitation, pr�f�rant � la coop�ration, le statu quo des �go�smes locaux. C?est ce moment qu?a choisi le Pr�sident de la R�publique pour annoncer son souhait de mettre en place une communaut� urbaine et de suspendre la r�vision du S.D.R.I.F.

Annoncer la suspension de la r�vision du S.D.R.I.F. marque un m�pris � l?�gard du long travail de concertation, qui a pr�c�d� l?�laboration du projet de S.D.R.I.F.

Quant � l?id�e d?une intercommunalit�, M. Georges SARRE l?a confirm�, elle n?est ni nouvelle ni d�nu�e de sens, mais il faut dire qu?elle n?a jamais �t� d�battue avec l?ensemble des Franciliens et, je pense surtout que si l?on veut r�ussir, il ne faut pas l?appeler ?Grand Paris?.

Si nous pouvons nous f�liciter que l?Etat s?int�resse � nouveau au fort besoin de renouvellement de l?Ile-de-France, cette d�marche ne peut aboutir sans l?adh�sion des �lus locaux et sans moyens financiers importants.

Ce sont ces m�mes �lus locaux qui si�geront et donneront tout son sens � cette communaut� urbaine. De plus, cette nouvelle institution?

M. LE PR�SIDENT. - Vous �tes en train d?�puiser tout le temps de parole de votre groupe. Il ne restera rien pour vos autres orateurs.

M. Jean VUILLERMOZ. - ? cette nouvelle institution viendrait totalement bouleverser le jeu d?acteurs en place. Il faut donc ouvrir une r�flexion pour savoir dans quelles conditions elle pourrait voir le jour, et quelle sera la place de la R�gion, du S.T.I.F., des communes p�riurbaines, dans ce nouveau contexte.

Les enjeux sont tr�s importants en mati�re de comp�tence, et M. Jean-Fran�ois BLET en donne l?illustration avec ses propositions de v?ux, que nous jugeons pertinentes, mais pour le moment pr�cipit�es, et c?est pourquoi nous ne les voterons pas : mutualisation de la taxe professionnelle, politique commune du logement et de l?urbanisme.

C?est pourquoi aucun passage en force du Pr�sident de la R�publique ne pourra aboutir � la mise en place d?une communaut� urbaine de projets communs. Ouvrons donc le d�bat institutionnel et inventons ensemble l?�chelle et les solidarit�s pertinentes pour l?agglom�ration parisienne.

M. LE PRESIDENT. - Merci.

Il reste une minute trente pour votre coll�gue.

Je donne la parole � Mme Fran�oise de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le Pr�sident de la R�publique vient de rappeler la n�cessit� pour la France d?avoir un vrai projet pour l?agglom�ration capitale et d?ouvrir un d�bat entre les �lus et tous les partenaires �conomiques. En relan�ant ainsi le d�bat, M. Nicolas SARKOZY souhaite retrouver une nouvelle ambition pour Paris et pour la R�gion d?Ile-de-France.

Or, le grand projet planificateur du S.D.R.I.F., ce projet qui devrait concentrer toute l?ambition d?Ile-de-France, pour affronter la sc�ne mondiale, est en train de manquer sa cible.

Ce ratage s?observe d?abord par l?accumulation d?incoh�rences, qui sont autant de manifestations de pouvoirs locaux, qui tirent � hue et � dia.

Comment interpr�ter les mesures du plan de d�placement de Paris, que vous avez vot�, et qui vise � enfermer la Capitale dans son p�riph�rique, quand le plan de d�placement d?Ile-de-France dispose qu?il faut faciliter les �changes entre Paris et sa banlieue ?

Le probl�me de la compatibilit� du P.L.U., r�cemment adopt� ici, avec le S.D.R.I.F., en cours d?approbation, n?a �chapp� � personne. Plusieurs avertissements vous ont d�j� �t� adress�s, notamment lors de l?adoption du P.L.U.

Le P.D.P. a �galement soulev� un vrai �moi, notamment parmi nos coll�gues de l?est de Paris, toutes tendances politiques confondues, et qui sont venus manifester leur d�sapprobation du haut de ces tribunes. Nous nous en souvenons tous.

L?exercice de l?action publique en Ile-de-France se heurte visiblement � un probl�me d?�chelle de d�cision, d?organisation des pouvoirs, au c?ur de la R�gion capitale, dont les incompatibilit�s entre S.D.R.I.F. et P.L.U. ne sont que quelques sympt�mes.

D�s les premi�res s�ances d?examen du P.L.U., avec les �lus U.M.P. nous avions sugg�r� de concevoir un urbanisme � l?�chelle de l?agglom�ration. Nous avions d?ailleurs d�pos� un amendement en ce sens, en demandant la cr�ation d?un �tablissement public intercommunal d?�tude.

A l?�poque, il n?y a pas si longtemps, vous avez rejet� l?amendement jug� probablement trop ambitieux, et vous avez mont� cette Conf�rence m�tropolitaine des plus informelles, au bout de cinq ans de mandat. Cinq ans apr�s votre �lection. Il aura fallu attendre cinq ans pour cette conf�rence. Une forme de rattrapage, si je puis dire, et sans vrai contenu. On ne voit pas quelle avanc�e elle peut produire.

En effet, � partir du moment o� elle n?a aucun contenu juridique, ni aucune capacit� financi�re, que peut-elle apporter quand il faut prendre les d�cisions ?

Je voudrais dire � quel point les accords bilat�raux, que vous �tes all� signer, en grande pompe et � force de petits fours, avec certaines des communes?

(Mouvements divers).

? des communes limitrophes portent peu de fruits. Un seul exemple, j?avais �t� invit�e par le maire de Clichy, il y a quatre ans de cela, � la signature d?un contrat entre la Ville de Paris et la ville de Clichy, puisque Clichy am�nage dix hectares en bordure de p�riph�rique et que nous, � Paris, nous am�nageons les 50 hectares de Cardinet - Batignolles, il y avait de quoi parler entre les deux villes.

Vous aviez promis un comit� de pilotage pour se mettre d?accord et pour qu?il y ait une lisibilit� avec les deux projets.

Il a fallu attendre un an, deux ans, trois ans et puis le comit� de pilotage ne s?est jamais tenu. M. CATOIRE m?a t�l�phon�, il y a quelques mois. Puisqu?il n?avait aucune r�ponse de la Ville de Paris, il convoquait lui-m�me ce comit� de pilotage dans sa mairie. Ce comit� de pilotage s?est tenu il y a trois mois.

Dommage pour la Ville de Paris de ne pas avoir fait suivre dans les faits une convention qui avait �t� sign�e entre les deux villes.

Comment est consid�r� le S.D.R.I.F. ? Visiblement, � travers le S.D.R.I.F., Paris est consid�r�e comme un trou noir, comme ce ph�nom�ne que l?on observe dans certaines galaxies. Tout se concentre autour et rien n?en sort.

La R�gion semble avoir voulu �viter d?aborder ce bourbier parisien et ces perp�tuels embouteillages. Elle l?a fait d?autant plus volontiers que votre Municipalit� n?�tait pas demandeuse, � l?image du P.L.U. malthusien, qu?elle a con�u.

L?insuffisance, Monsieur le Pr�sident, est criante sur les questions qui nous pr�occupent le plus.

En effet, en 2001, ils �taient d�j� 90.000 en attente d?un logement social � Paris. Ils sont aujourd?hui 109.000 familles, 109.000 en attente sur un territoire tout petit puisque nous avons nos 105 kilom�tres carr�s face �videmment � Londres avec ses 1.578 kilom�tres carr�s.

Alors, comment faire pour r�pondre � toutes ces demandes quand l?�clatement des pouvoirs dans Paris et les trois D�partements de la Petite couronne ne peut effacer ces disparit�s et permettre une gouvernance unifi�e ?

Quand bien m�me nous construirions 6.000 logements sociaux chaque ann�e, il nous faudrait 15 ans pour r�sorber ce retard alors que, par ailleurs, nous n?aurions pas commenc� � prendre en compte ceux qui d?ici-l� viendront s?inscrire sur les listes d?attente de logements sociaux.

On voit bien que Paris ne peut pas, � elle seule, r�pondre � ces d�fis.

Comment lutter contre nos propres d�mons et comment r�duire les disparit�s, voire la s�gr�gation entre les territoires pendant que la Seine-Saint-Denis, par exemple, a toutes les peines du monde � r�nover ses cit�s et � proposer des emplois � sa jeunesse ?

On ne voit pas comment le S.D.R.I.F. pourra r�pondre � ces questions en l?absence de structure de coordination des actions � entreprendre au coeur de la R�gion.

On ne voit pas comment sans d�l�gation de pouvoir � une structure d�mocratique de niveau sup�rieur, on pourra d�passer les int�r�ts particuliers de chacune des 124 communes des 4 d�partements centraux, une fois les beaux discours de solidarit� prononc�s.

Je ne reviendrai pas sur les insuffisances du S.D.R.I.F. en mati�re de d�veloppement �conomique, insuffisance largement d�nonc�e par les milieux �conomiques eux-m�mes.

Il faudra un jour comprendre que ce n?est pas en affaiblissant les territoires les plus dynamiques que l?on accro�tra la richesse globale de la R�gion. Ce n?est pas en bridant le d�veloppement de La D�fense que l?on fera la promotion de la place de Paris face � Londres, face � New York, face � Tokyo ou face � Shanghai, pas plus qu?avec un P.L.U. qui veut d�shabiller la cit� financi�re du Centre de Paris sans savoir avant s?il parviendra pour autant � raviver les territoires moins favoris�s de l?Est de Paris.

Avant d?affaiblir nos points forts, il faut renforcer la mixit� des fonctions au sein des quartiers les plus d�class�s.

On ne pourra pas r�duire la circulation, la pollution, la congestion, enfermant Paris et Paris seulement aux v�hicules les plus polluants si ces derniers ont la capacit� de contourner la Capitale.

D?ailleurs, vous le savez, Paris intra muros g�n�re 10 % de la pollution francilienne et nous savons parfaitement qu?en vent porteur normal, lorsqu?il y a un pic de pollution rue de Rivoli, c?est au milieu de la for�t de Rambouillet qu?il se fait le plus ressentir. La pollution ne conna�t pas non plus de fronti�re, il ne faut pas l?oublier. Nous devons savoir r�pondre � ces d�fis.

(Exclamations sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

Oui, demandez � AIRPARIF. Demandez � AIRPARIF !

Nous sommes tous d?accord pour donner la priorit� aux transports alternatifs, � l?automobile et aux camions particuli�rement en d�veloppant les infrastructures ferroviaires de banlieue � banlieue. Comment se fait-il que ce soit ces projets qui ont le plus patin� au cours du pr�c�dent contrat de plan Etat-R�gion ?

Les sp�cialistes s?accordent pour affirmer que les blocages locaux, alli�s � des proc�dures d?autant plus longues que les responsabilit�s sont d�coup�es et empil�es, ne sont pas �trangers � cet �chec. Les synergies ne jouent que tr�s peu entre les collectivit�s locales actuelles.

C?est encore un signe que l?organisation actuelle des pouvoirs ne fonctionne pas et c?est ce qui fait �crire au professeur Guy BURGEL que nous avons v�cu, je le cite : ?4 d�cennies de fausses orientations bouscul�es qui co�tent cher � Paris et � la France?.

Il faut une structure de d�cision et de pilotage pour le coeur de l?agglom�ration. Le S.D.R.I.F. qui rebat les cartes tous les 15 ans ne peut s?y substituer et la R�gion ne dispose pas des pr�rogatives ni des capacit�s, notamment en mati�re de logement et d?urbanisme pour s?atteler � ces missions.

Des grands d�fis nous attendent et nous devons renforcer la place de Paris dans le monde.

Nous devons int�grer dans la soci�t� et l?�conomie les trop nombreuses poches de pr�carit�.

Nous devons impulser la construction, je dis bien la construction de dizaines de milliers de logements durables de faible impact environnemental et de haute qualit� architecturale dans le coeur de l?agglom�ration.

Nous avons le devoir de lancer un plan Marshall pour les transports collectifs comparable � celui de Madrid qui construit actuellement 10 kilom�tres de m�tro quand Paris n?en construit qu?un seul dans le m�me temps.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Nous devons lancer ?Arc Express? ou ?M�troph�rique? malgr� les 4 milliards d?euros qu?ils n�cessitent, tout en am�liorant les transports existants et en prolongeant ou d�doublant les lignes de m�tro et de R.E.R.

Mais pour prolonger des lignes, il faut faire bouger les lignes, faire preuve d?audace, faire tomber les tabous, que ce soit le tabou des financements avec l?appel aux partenariats public/priv�, que ce soit celui des institutions si elles se r�v�lent bloquantes plus que des forces motrices.

La d�claration du Pr�sident de la R�publique vient aussi � point nomm� pour nous bousculer, nous obliger � prendre position et � r�agir. Nous devons le faire, nous n?avons plus de temps � perdre.

C?est pourquoi, Monsieur le Pr�sident, nous devons tous aujourd?hui relever le d�fi du Grand Paris.

Pensez-vous que le S.D.R.I.F., � cet �gard, insuffle une ambition suffisante pour Paris et pour l?Ile-de-France ? Pensez-vous que Paris doive rester enserr� dans le cadre, et je dirais m�me le carcan, des institutions et du territoire actuel ?

Etes-vous favorable � ce que Paris int�gre une structure intercommunale dot�e d?un vrai statut juridique, dot�e de pouvoirs r�els, de comp�tences pertinentes, de ressources stables et adapt�es � cet immense enjeu ?

L?ensemble des Parisiens, Monsieur le Pr�sident, a le droit aujourd?hui de conna�tre vos r�ponses � ces questions incontournables.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme RENSON.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, vous nous invitez � d�finir un ?Grand Paris? mais ce Grand Paris existe d�j�.

M. LE PR�SIDENT. - S?il vous pla�t, �coutez tout le monde y compris les non inscrits. Soyez plus respectueux !

Mme C�cile RENSON. - 900.000 Franciliens dont 60 % habitent les D�partements de la Petite couronne viennent quotidiennement travailler � Paris tandis que 300.000 Parisiens exercent une profession � l?ext�rieur de Paris.

Six millions de personnes se sentent chez elles sur ce territoire urbain qui constitue le coeur de la R�gion. Et les professionnels de l?immobilier l?ont bien remarqu� ; ils ont relev� une r�duction des �carts de prix entre Paris intra muros et les communes de la proche banlieue, tendance plus marqu�e pour les communes desservies par le m�tro.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident du Conseil de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Cela signifie que le march� a lui aussi pris bien acte de l?existence du ?Grand Paris.? Ce ?Grand Paris? s?est constitu� progressivement. D?abord lorsque les collectivit�s locales ont d� traiter des probl�mes qui les d�passaient, tels que l?eau, l?�nergie, le traitement des d�chets, elles ont mis en place des syndicats intercommunaux.

Il faut dire que tout le monde s?accorde � reconna�tre que les grandes questions d?am�nagement du territoire qui int�ressent Paris et les villes qui l?entourent ne pourront �tre trait�es que globalement, qu?il s?agisse du secteur �conomique et de l?emploi, des transports et du logement, mais � l?int�rieur d?une prise de conscience �cologique.

Et ce sch�ma r�pond � cette prise de conscience. Il r�pond au Pacte �cologique qui veut r�sister d?abord � l?�talement urbain. Etalement qui se situe au coeur des enjeux de protection de la nature, du r�chauffement climatique, des transports de l?�nergie. Il faut une densit� urbaine � taille humaine qui s?inscrit en rupture de l?urbanisation p�riph�rique.

Il faut une mise en coh�rence des bassins de vie, de travail et d?habitat avec des unit�s urbaines offrant le maximum de services de proximit� au b�n�fice d?une am�lioration des relations humaines, des liens sociaux, de la convivialit�, pour tout dire de l?urbanit�.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Un instant, Madame RENSON. Il y a un brouhaha tr�s d�sagr�able.

Veuillez �couter notre coll�gue. Merci.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Donc j?en �tais aux enjeux �cologiques mais apparemment cela n?int�resse pas grand monde.

Voil� une priorit� urbanistique qui touche au plus pr�s la vie quotidienne et qui sera un puissant facteur de renouveau d�mocratique et permettra de r�int�grer des profils de populations qui ont �t� exclues du fait de la sp�culation immobili�re : classe moyenne, familles nombreuses, �tudiants.

Cette urbanisation, tel que le pr�conise le S.D.R.I.F., permettra de r�duire la demande en transports, consommateurs de p�trole et grands �metteurs de gaz � effet de serre. L?offre en moyens de d�placement fera appel au transport en commun compl�mentaire : m�tro, RER, rocade de m�tro. Il faudra aussi prendre en compte la s�curit� et le d�veloppement durable.

Comme le dit M. Roland CASTRO, il faut ?polycentrer? la R�gion parisienne. Il ajoute que ?la repr�sentation politique doit bouger � la hauteur du probl�me et de l?ambition? et c?est l� o� le b�t blesse car je n?ai vu aucune piste institutionnelle dans le document propos�.

Il reste � inventer une forme de ?supracommunalit�? repr�sent�e, peut-�tre, par un maire du Grand Paris.

Faudra-t-il aller jusqu?aux propositions de M. Ren� GALYDEJEAN, maire du 15e arrondissement, qu?il exprime dans un ouvrage paru, il y a trois mois ?

(Protestations sur les bancs de l?Assembl�e).

Le Maire de Paris devra dispara�tre en tant que tel et se retrouver dans la responsabilit� nouvelle de Pr�sident ou de Maire du Grand Paris. En m�me temps, M. Ren� GALYDEJEAN consid�re comme indispensable de faire redescendre vers les mairies d?arrondissement un maximum de responsabilit�s de la vie quotidienne.

Je reviendrai?

(Exclamations sur les bancs de l?Assembl�e).

Je ne me laisserai pas d�monter?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Ne r�pondez pas aux provocations, Madame RENSON, poursuivez votre propos?

Mme C�cile RENSON. - Il manque une visibilit� politique dans ce document et je ne vois pas la place de ce Grand Paris � l?int�rieur de la R�gion. Je n?ai pas vu de r�elles ambitions europ�ennes ni la prise en compte de moyens de comp�tition avec les autres grandes m�tropoles de l?Union europ�enne.

Je trouve cependant que l?enjeu de ce sch�ma est consid�rable. Il n�cessite le travail de tous et je pense que la Conf�rence m�tropolitaine qui permet dialogue et consensus avec les communes avoisinantes constitue un premier pas vers la constitution de ce ?Grand Paris? attractif et rayonnant qui n�cessitera les comp�tences de tous car nous sommes condamn�s � r�ussir.

Pour conclure, ce Sch�ma est un bon premier document. Il manque d?envergure et de vision d?avenir ; il est incomplet. C?est pourquoi je m?abstiendrai sur ce texte.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Pour entamer mon intervention sur ce sujet essentiel, capital, si j?ose dire, qu?est l?avis de notre Assembl�e sur le projet de Sch�ma directeur d?Ile-de-France, je saluerai d?abord la m�thode qui a �t� celle de l?Ex�cutif francilien, notamment celle de M. Jean-Paul HUCHON et de Mme Mireille FERRY, et qui, pour tous ceux qui ont eu � conna�tre l?�poque o� l?am�nagement de l?Ile-de-France se d�cidait sur un coin de table du Directeur r�gional de l?Equipement, aura constitu� un immense progr�s.

Je saluerai le fait qu?avec ce projet la R�gion devient une collectivit� � part enti�re ; comme les Rh�ne Alpins, les Francomtois ou les Bretons, les Franciliens deviennent enfin ma�tres de leur destin.

J?insiste d?autant plus sur ce point que nous venons d?apprendre qu?un ancien, mais encore tr�s r�cent, Conseiller g�n�ral des Hauts-de-Seine, bien que devenu Pr�sident de la R�publique, continue � jouer � l?apprenti m�cano, se prononce, sous couvert de ?Grand Paris?, pour une reprise en main par l?Etat de l?am�nagement de la R�gion et qu?il incite ses collectivit�s vassales � partir en croisade contre le projet de S.D.R.I.F.

Je le dis avec force, nous n?admettrons aucun retour en arri�re � l?ancien r�gime d?il y a plus de quarante ans o�, sous l?�gide du D�partement de la Seine, le Gouvernement imposait ses vues, organisait les territoires, contraignait les populations, en un mot, laissait s?installer tous les d�s�quilibres r�gionaux que nous payons encore, et fort cher, aujourd?hui.

Nous voulons et nous l?affirmons clairement que l?Ile-de-France soit une collectivit� territoriale � part enti�re, majeure, et elle le sera, apr�s l?adoption de ce sch�ma directeur. Ce n?est pas d?une reprise en main �tatique, mais de plus de d�centralisation, de plus de d�mocratie locale, dont a besoin l?Ile-de-France.

Durant l?�laboration de ce document, nous n?avons cess� de plaider et nous avons �t� entendus pour que le S.D.R.I.F. permette l?�mergence de cette zone centre de la R�gion dont la r�ussite profitera � l?ensemble des Franciliens.

Dans le monde d?aujourd?hui, Paris n?est plus en concurrence avec Montreuil ou Saint-Denis, mais en comp�tition avec le Grand Londres, New York, Berlin ou Tokyo.

De ce point de vue, le projet qui cr�e les conditions n�cessaires � l?�mergence de ce centre nous satisfait. Les conditions sont r�unies pour que l?Ile-de-France b�n�ficie d?une puissante locomotive.

La question de la gouvernance de ce c?ur de l?agglom�ration est d?�vidence pos�e. Il y sera r�pondu par l?ensemble des collectivit�s concern�es, dont Paris et la R�gion Ile-de-France, et cette r�ponse ne se traduira en aucun cas par une reprise en main �tatique.

Parmi les grands objectifs de ce projet, il en est un qui ne nous laissera pas indiff�rents puisqu?il touche une pr�occupation majeure des Parisiens et des Franciliens, c?est le logement. De ce point de vue, alors que l?Etat, ces derni�res ann�es, s?est massivement d�sengag� et j?en veux pour preuve les d�molitions non compens�es, le d�conventionnement, la p�nurie de cr�dits, la flamb�e sans contr�le des prix, nos deux collectivit�s ont fait beaucoup.

La Ville de Paris aura financ� plus de 30.000 logements � l?issue de la mandature ; la R�gion s?est fortement investie dans un domaine qui n?�tait pas a priori le sien, mais o� elle aura eu un r�le d�cisif. 60.000 logements � construire chaque ann�e en Ile-de-France, c?est �norme, mais cela correspond aux besoins de la population et Paris y prendra largement sa part en portant � 25 %, d�s 2030, son taux de logements sociaux.

On ne rappellera jamais assez � ce sujet que ce sont 70 % des Parisiens qui sont �ligibles au logement social.

Sur ce sujet, et j?�viterai de m?appesantir, mais cela m�rite d?�tre dit, alors que le Gouvernement se d�sint�resse totalement du logement social, les D�partements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d?Oise ont refus� de s?associer aux efforts de la R�gion en ne participant pas � l?�tablissement public foncier r�gional, instrument pourtant unanimement reconnu comme indispensable � la construction de logements en Ile-de-France.

Encore une fois, c?est sur nos actes et non sur des discours que nous serons jug�s. De ce point de vue, la Ville et la R�gion, unies, n?auront pas � rougir de leur action.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. FLORES.

M. Fran�ois FLORES. - Des choses essentielles viennent d?�tre dites par Mme Marielle de SARNEZ � propos du S.D.R.I.F.

Pour ma part, je voudrais insister sur les points suivants.

Alors qu?il �tait au d�part plut�t rejet�, le principe de la densification urbaine s?est progressivement impos� comme une solution jug�e pertinente au double enjeu de la construction de logements et de la limitation de consommation d?espace li�e � l?�talement urbain.

Le concept de ville compacte ne me g�ne pas. Il ne s?agit pas ici de le combattre, mais il me semble �vident qu?il ne peut s?appliquer � Paris, ville capitale la plus dense d?Europe.

Ce qui est possible et souhaitable dans le Val-d?Oise, par exemple, ne l?est pas partout. Cela dit, c?est bien la solidarit� territoriale qu?il nous faut penser et mettre en ?uvre autour d?un projet et d?un contrat partag�s.

Je citerai un exemple. Plus que tout autre en France, le territoire de l?agglom�ration parisienne conna�t de tr�s fortes in�galit�s en termes de ressources et de pression fiscale. Les m�canismes de p�r�quation existent, mais sont amplement insuffisants.

R�sultat, entre Paris et ses communes limitrophes, on assiste � une v�ritable course � la taxe professionnelle. Nous assistons � une ?tertialisation? de ces territoires.

Hormis la porte des Lilas, les portes de Paris ne sont pas am�nag�es comme elles devraient pourtant l?�tre. Pour l?instant, elles symbolisent davantage la fronti�re entre Paris et sa banlieue qu?elles n?en constituent la souple articulation.

Il ne s?agit surtout pas de n�gliger le d�veloppement �conomique de la Ville ni de sous-estimer l?importance de la taxe professionnelle, mais de fait, Madame la Pr�sidente, les murs de bureaux, des deux c�t�s du p�riph�rique, s�parent bien davantage qu?ils ne rapprochent. Ils tendent � s�parer ce qui n?est pas s�parable. Ils sont pens�s sur le mode de la douve et chacun est pri� d?emprunter un pont-levis.

Je sais que certains voient dans la R�gion Ile-de-France une singularit� bienvenue. Ils pensent qu?elle correspond assez bien � l?�chelle de la r�gion urbaine, fonctionnelle, et qu?il s?agit d?un cas rare d?ad�quation entre l?�chelle de l?institution et celle de la m�tropole v�cue et pratiqu�e.

Alors qu?� l?inverse de la r�gle commune, notre R�gion ignore largement la logique d?intercommunalit�. C?est la R�gion qui, progressivement, tendrait � en acqu�rir les fonctions strat�giques, notamment en mati�re d?am�nagement du territoire. On le voit avec la cr�ation d?un �tablissement public foncier r�gional, avec le Sch�ma r�gional de d�veloppement �conomique et, aujourd?hui, avec le S.D.R.I.F.

Dans le m�me temps, Madame la Pr�sidente, seules 53 % des communes d?Ile-de-France sont concern�es par l?intercommunalit�, soit 37 % de la population. En dehors de Paris, seuls 20 D�partements ne comptent sur leur sol ni communaut� urbaine, ni communaut� d?agglom�rations, mais ils sont � dominante rurale.

Nous pensons, quant � nous, qu?il manque bel et bien un �chelon important entre la R�gion et les collectivit�s. D?ailleurs, pourquoi lancer la Conf�rence m�tropolitaine, Madame la Pr�sidente, sinon pour le manifester ?

Il faut d�sormais aller plus loin - cet �chelon est indispensable -, mais pour proc�der � un v�ritable r��quilibrage est-ouest, mettre fin � la logique de zoning qui est encore aujourd?hui la r�gle de l?am�nagement du territoire et d�fendre enfin le principe d?une v�ritable polycentralit�.

M. HUCHON ne devrait pas le craindre. Du c�t� de Lyon, de Bordeaux, de Marseille, cet �chelon existe et les pr�sidents de R�gion ne se sentent pas dessaisis de leurs pr�rogatives pour autant. D?ailleurs, le Grand Paris que nous d�fendons, ce n?est pas Paris Imperator, mais une structure nouvelle et respectueuse, au service du d�veloppement �conomique, de l?emploi, du logement et des transports. M�me C�sar devrait comprendre !

Dernier point, il est difficilement compr�hensible que les programmes de logement pr�vus par le S.D.R.I.F. ne s?inscrivent pas dans une logique d?�nergies renouvelables. A aucun moment, la question de leur autosuffisance �nerg�tique n?est abord�e. Autant pour l?�cor�gion, d�fendue dans les mots par M. HUCHON.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Pour 4 minutes 30.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Cela commence mal !

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - 4 minutes 30 de bonheur, Monsieur BLET !

M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous en rajoutez, l� ! J?ai droit � 2 minutes de plus ! Merci.

Madame la Pr�sidente, l?Ile-de-France n?est pas une seule et m�me entit�. Entre banlieues chics et banlieues chocs, entre p�riph�ries �tal�es et centres entass�s, ce territoire est pluriel.

Face � cette ville plurielle, � cette pluralit�, face � la ville s�gr�gative, face � la ville �nergivore, ce S.D.R.I.F., feuille de route de la premi�re �cor�gion d?Europe, apporte une r�ponse globale, � savoir - je cite - ?la ville compacte, �conome en ressources, en �nergie et en espace?.

La densification est ainsi par�e de toutes les vertus. Elle briserait la crise du logement en d�veloppant l?offre et elle diminuerait les �missions de gaz � effet de serre en r�duisant les d�placements.

Cette id�e forte est quelque peu simpliste.

Paris est l?une des villes les plus denses de la plan�te, avec une empreinte �cologique sup�rieure de 16 % � la moyenne nationale. En fait, le mod�le le plus optimal en termes �conomiques et environnementaux serait le polycentrisme maill�, bien desservi en transports collectifs, telle la randstadt hollandaise ou la citta diffusa autour de Milan.

Sinon, on occulte la question du d�veloppement exponentiel de la m�galopole francilienne. Cette question-l�, effectivement, n?est pas pos�e et il n?y est point r�pondu.

Pour rem�dier aux maux de l?Ile-de-France, au lieu de songer � ?haussmanniser? l?int�gralit� de la zone agglom�r�e, il vaudrait mieux d�velopper les p�les secondaires du bassin parisien, voire cr�er de nouvelles villes nouvelles dans le cadre d?une politique nationale d?am�nagement du territoire.

Le S.D.R.I.F. ne s?embarrasse pas de ces subtilit�s. Il applique son credo de la ville dense et compacte sur tous les espaces, sans respecter les �chelles territoriales qui n�cessitent des r�ponses et des analyses sp�cifiques, sans distinguo entre la grande couronne, o� le mitage des espaces agricoles et naturels doit effectivement �tre combattu, et la zone agglom�r�e, o� il n?y a plus gu�re de terrains disponibles pour r�aliser les espaces verts indispensables � la qualit� de vie en milieu urbain dense, le S.D.R.I.F. le dit express�ment.

La zone dense, le c?ur de l?agglom�ration, doit ainsi �tre trait�e sp�cifiquement. Les probl�matiques de la zone dense sont bien identifi�es par l?atelier ?zone dense? du S.D.R.I.F. Il constate que les outils traditionnels d?intervention des collectivit�s sont limit�s pour faire face � la pression fonci�re.

Face � cette absence d?outils, le S.D.R.I.F., qui est un document essentiellement prospectif, n?apporte gu�re de r�ponses, alors que ce qu?il faudrait, c?est d�finir et mettre en place les outils sp�cifiques, indispensables � un d�veloppement plus �quilibr� et harmonieux de la zone agglom�r�e et de la R�gion.

D?abord, pour en finir avec les in�galit�s fiscales qui placent les communes dans une logique concurrentielle, ainsi que nous l?avons vu pour le P.L.U., et surtout pour cr�er un espace de solidarit�, il faut instaurer une taxe professionnelle unique sur la zone dense agglom�r�e : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Les agglom�rations de Marseille, Nantes, Toulouse, Lyon, Bordeaux, Nancy, etc., pour ne citer que les plus importantes, ont d?ores et d�j� mis en place cette taxe professionnelle unique. L?agglom�ration parisienne ne peut rester une exception. La taxe professionnelle diff�renci�e au niveau des communes et des d�partements est un gage de perp�tuation des in�galit�s en Ile-de-France, les plus riches pouvant avoir des taux plus avantageux. Ils font du dumping. Seule la taxe professionnelle unique permettra l?instauration d?une p�r�quation entre communes riches et communes pauvres.

Deuxi�mement, cr�er un espace de solidarit� pour briser les in�galit�s et l?exclusion sociale par le logement, c?est d�finir et cr�er un programme local de l?habitat intercommunal. Conform�ment � l?article L. 302.1 du Code de la construction, la loi n?est pas respect�e dans l?agglom�ration parisienne. C?est la seule grande agglom�ration � ne pas disposer d?un P.L.H. intercommunal, alors que c?est celle o� la crise du logement est la plus exacerb�e, la plus violente et o� les disparit�s spatiales au regard de la loi S.R.U. sont les plus fortes. Ce r�gime d?exception est aberrant ; il est, de plus, ill�gal. Il n?est plus concevable.

Troisi�mement, pour enrayer la centrifugeuse qui rejette hors de Paris les classes populaires et les familles, avec Ren� DUTREY, nous consid�rons qu?il est imp�ratif d?aller bien au-del� des objectifs du S.D.R.I.F. en termes de production de logement social pour Paris : 20 % de logements sociaux en 2030 par rapport au parc total, cela correspond � 24 % du parc de r�sidences principales. Pour l?Ile-de-France, l?objectif pour les logements sociaux est d?atteindre 33 % des r�sidences principales en 2030.

Vous proposez dans l?avis, Monsieur le Pr�sident, de passer � 25 %, soit une timide augmentation de 1 %, ce qui �quivaut � produire 5.200 logements contre 4.680 pr�vus par le S.D.R.I.F.

Consid�rant la gravit� de la situation du logement, nous consid�rons qu?il faut passer � une vitesse nettement sup�rieure, avec un plan Marshall pour le logement sur Paris et sur la zone dense, permettant d?atteindre les 20 % de logements sociaux de la loi S.R.U. � Paris non pas dans deux mandatures, ainsi que vous le souhaitez, mais � la fin de la prochaine mandature, en 2013.

C?est la position des ?Verts Paris?, adopt�e � l?unanimit� en assembl�e g�n�rale.

Paris ne peut rester � la tra�ne avec un taux de logements sociaux inf�rieur � celui de Bordeaux. Paris est le D�partement d?Ile-de-France qui a le pourcentage le plus faible de logements sociaux. Notre proposition permettrait de classer Paris en 2030 � 33 % de logements sociaux, c?est-�-dire le m�me niveau que la moyenne r�gionale pr�vue par le S.D.R.I.F.

Quatri�me outil pour cr�er cet espace de solidarit�, c?est r�duire l?empreinte �cologique. Il faut passer des intentions aux actes. La R�gion a mis en place d?excellents dispositifs incitatifs, mais seulement incitatifs, pour d�velopper les �nergies renouvelables dans le b�ti et favoriser les constructions passives. Mais elle omet de prescrire des objectifs pr�cis et chiffr�s.

La R�gion se fixe pour objectif - elle a raison - de devenir la premi�re �cor�gion d?Europe.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Si vous voulez bien conclure !

M. Jean-Fran�ois BLET. - Elle prend ainsi un retard consid�rable par rapport � de nombreuses r�gions europ�ennes, d?o� l?amendement que nous avons d�pos� demandant que les am�nagements urbains et les constructions d�veloppent les �nergies renouvelables et respectent le standard des constructions passives de 15 kilowatts/heure par m�tre carr� par an.

Pour conclure, sur la question du ?Gross Paris? - parce que c?est cela, l?un des d�bats fondamentaux d?aujourd?hui -, la conf�rence m�tropolitaine a �t� une excellente d�marche, mais il faut maintenant transformer l?essai.

Le Pr�sident de la R�publique veut une communaut� urbaine ? Prenons-le au mot ! Qu?est-ce qu?une communaut� urbaine ? Est-ce que Paris la r�aliserait au d�triment des communes voisines ? Non. La zone dense repr�sente 55 % de la population d?Ile-de-France. L?�chelon r�gional gardera donc toute sa pertinence. Paris ne repr�sente que 30 % de la population de l?ensemble de la petite couronne. Une communaut� urbaine n?�quivaudrait pas � une annexion de la banlieue par Paris.

Nous pouvons dire oui, et je conclus l�-dessus :

Oui � une communaut� urbaine mais qui permettrait de mutualiser la taxe professionnelle pour en finir avec les logiques concurrentielles.

Oui � une communaut� urbaine qui d�boucherait sur un P.L.H. d?agglom�ration et qui imposerait de construire massivement des logements sociaux dans les communes ultra-d�ficitaires, telles que Neuilly.

Oui � une communaut� urbaine qui organiserait le polycentrisme en d�veloppant l?Est.

Oui � une communaut� urbaine qui placerait Paris au c?ur d?une agglom�ration plus �quilibr�e, plus solidaire et plus �cologique.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous avez fait trois conclusions au lieu d?une !

Je donne la parole � M. Francis COMBROUZE, pour 1 minute 30.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Sur l?emploi, nous ferons deux constats.

Premi�rement, l?objectif, � savoir 1,39, qui est celui du taux d?emploi de 2005 fix� pour 2030, nous semble, en tout �tat de cause, un minima.

En effet, sont en cause ici environ 30.000 emplois. Ceci est, de notre point de vue, pas assez ambitieux.

Deuxi�me observation : les activit�s non tertiaires doivent �tre la priorit�, notamment vis-�-vis de la question du ch�mage parisien. Nous redoutons que l?Ile-de-France se structure comme une ville am�ricaine, c?est-�-dire un centre de commandement autour duquel gravitent, de plus en plus �loign�es, des activit�s artisanales, industrielles et de logistique, toujours plus lointaines. Nous recommandons donc un accent particulier sur la diversification de ces emplois et nous consid�rons l?objectif du taux d?emploi propos� par la R�gion comme un minima.

Deuxi�me point : celui de la question des transports et des moyens. Nous constatons que l?enveloppe accord�e par l?Etat dans le contrat de projets 2007-2013 - nous parlons en termes r�els de ce qui va se passer - est bien maigre. La seule priorit� donn�e par l?Etat � l?heure actuelle, c?est le ?CDG Express?.

En v�rit�, ceci cache trois choses :

- recours au partenariat public/priv� ;

- mise en concurrence des exploitants en fractionnant les r�seaux, selon un mod�le anglo-saxon bien connu et dont on conna�t les r�sultats ;

- enfin, s�rement beaucoup de p�ages urbains.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous devez conclure, Monsieur COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - En v�rit�, nous �mettons de fortes r�serves sur les orientations implicites de l?Etat qui vont conduire � augmenter le prix, pour les usagers, bien au-del� de l?inflation et acc�l�rer le d�sengagement.

Pour conclure, nous devons citer tout de m�me l?avis du 6 juillet du Minist�re du D�veloppement et de l?Am�nagement durable qui dit sur le bruit qu?il regrette que le S.D.R.I.F. n?affiche pas des moyens de financer des dispositifs de rattrapage du bruit, qui relevaient jusqu?ici de l?Etat.

Deuxi�mement, s?agissant de la densification n�cessaire, utile au caract�re durable du sch�ma d?am�nagement, je cite, l?Etat nous dit le 6 juillet ?qu?il y a un risque que la R�gion se d�fausse sur l?Etat en conditionnant le succ�s de la d�marche de 60.000 logements � des mesures r�glementaires et fiscales qui resteraient � prendre?. Ceci m�me alors que nous attendons pour le versement transports une disposition r�glementaire permettant que les entreprises contribuent au financement des transports en commun, comme le demandent les �lus franciliens, au moins leur majorit�. Deuxi�mement que le Fond d?Am�nagement de la R�gion Ile-de-France (F.A.R.I.F.) b�n�ficie enfin aux collectivit�s territoriales.

C?est ma conclusion, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je note que les femmes respectent plus souvent leur temps de parole que les hommes.

Je donne la parole � Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - D?abord, si vous le permettez, un premier regret, je suis ravie de vous voir pr�sider, Madame la Pr�sidente, mais comment ne pas regretter tout de m�me l?absence de M. le Pr�sident. C?est une habitude chez lui de ne pas assister � la totalit� des d�bats. Un d�bat, qui pour tout le monde sur ces bancs, a �t� reconnu comme prioritaire. Une heure et demie de pr�sence dans cet h�micycle, je pense que cela n?est pas convenable, tout simplement. Je le dis comme je le pense et je regrette encore une fois qu?il ne soit pas l�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Je le regrette d?autant plus que dans les propos que les uns et les autres ont tenus, nous avons vu en effet qu?il y avait des sujets o� nous pouvions nous retrouver.

(Exclamations sur les bancs de la majorit�).

Si cela ne vous d�range pas, Monsieur CONTASSOT, que je m?exprime, je vous remercie. Cela vous pose un probl�me que...

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - S?il vous pla�t, la parole est � Mme KUSTER et � elle seule.

Mme Brigitte KUSTER. - Que je sache, malheureusement, Monsieur CONTASSOT, cela ne vous aura pas �chapp�, elle n?est pas encore Maire de Paris mais soyez assur� que quand elle le sera, elle sera un peu plus pr�sente que M. DELANO�. Ne vous inqui�tez pas pour �a.

Si je puis donc continuer de m?exprimer, nous avons ici un vrai probl�me de d�ni de d�mocratie et le mot n?est pas trop fort. Nous sommes le seul D�partement francilien � ne pas avoir �tudi� le S.D.R.I.F. en amont avant qu?il ne soit vot� au Conseil r�gional. Personne ne l?a �voqu� sur ces bancs et je suis �tonn� que personne ne s?en offusque. Comment se fait-il que seul l?Ex�cutif parisien ait envoy� sa motion � la R�gion ? C?est tout simplement inadmissible.

Alors aujourd?hui, nous sommes les uns et les autres en train de discuter, mais que ne l?avez-vous fait plus t�t ? Que ne l?avez-vous fait, m�me les �lus r�gionaux de gauche, pour d�fendre la position de Paris � la R�gion ? Car si je m?exprime aujourd?hui, c?est en tant que conseiller r�gional et en m�me temps conseiller de Paris.

A aucun moment, la position de Paris n?a �t� d�fendue � la R�gion. Donc non seulement vous n?avez pas d�fendu la position de Paris et les enjeux parisiens, mais en plus, nous n?avons pas eu, nous, les possibilit�s de nous exprimer en amont.

Donc aujourd?hui nous avons un avis consultatif, certes int�ressant, et on voit bien, Dieu merci, que le Pr�sident de la R�publique a un peu ?boost�? tout ce petit monde, parce qu?il aurait �t� vraiment plus int�ressant de vous en inqui�ter en amont de fa�on � amender �ventuellement le S.D.R.I.F. pour prendre en consid�ration les �l�ments que vous avez, les uns et les autres, �voqu�s.

Alors, apr�s ces diff�rents regrets, j?aimerais quand m�me revenir et faire quelques points. Parce que sur le sch�ma d?am�nagement, et Mme Fran�oise de PANAFIEU a bien red�fini tout � l?heure les enjeux, et si on peut regretter que cette concertation qui n?a pas eu lieu au sein du Conseil de Paris, elle a eu lieu en effet par ailleurs et beaucoup d?ailleurs dans le public. Mais malgr� tout lorsque nous l?avons �tudi� au Conseil r�gional, nous avions quand m�me plus de 300 amendements. Alors si cette concertation qui avait eu lieu avait �t� faite en bonne et due forme, je ne pense pas que nous aurions eu 300 amendements au moment de la discussion finale.

Sur les principes? Et je reviendrai d?ailleurs, si vous le voulez bien, sur les amendements plus tard parce que j?aimerais au moins d�tailler ici quelques amendements de l?U.M.P. puisque je n?ai pas pu le faire en amont.

Concernant donc les principales remarques que nous pouvons faire sur ce S.D.R.I.F., bien �videmment les grandes priorit�s vont dans le bon sens. Favoriser l?�galit� salariale et territoriale, comment �tre contre ?

Anticiper le changement climatique, comment �tre contre ?

Maintenir le rayonnement international de la R�gion, comment �tre contre ?

Seul l?ordre aurait pu, en effet, �tre modifi�. Je reviendrai d?ailleurs sur ce qui a �t� �voqu� sur les bancs du Nouveau centre. En effet, certaines priorit�s auraient pu �tre invers�es et cela aurait s�rement favoris� les conclusions qui ont �t� faites dans le S.D.R.I.F.

Malheureusement, ce Sch�ma directeur d?am�nagement reste empreint d?une certaine id�ologie, comme l?a d?ailleurs bien fait remarquer M. BAUPIN, et cela lui enl�ve, de ce fait, toute sa pertinence.

En effet, en s?opposant sans nuance � certaines liaisons routi�res r�clam�es par les habitants, il exc�de ses pouvoirs en r�duisant les espaces urbanisables alors que le sch�ma pr�c�dent de 1994 les limitait d�j�.

Il prive la R�gion des capacit�s r�elles de produire du logement et en voulant d�passer le seuil minimal de 20 % des logements sociaux impos�s par la loi, il tombe dans l?exc�s en se faisant le promoteur d?une soci�t� administr�e.

Alors le parti pris d?am�nagement de la densification, qui appelle � un regroupement des logements, des �quipements et des services des zones d�j� urbanis�es, pose quand m�me quelques probl�mes puisque des �l�ments du projet sont en contradiction avec ce parti pris d?am�nagement. Il y a en effet un d�calage entre le discours sur le recentrage et les objectifs chiffr�s pour le centre et la p�riph�rie.

Par ailleurs, les difficult�s li�es � la densification sont r�elles car pour ceux qui ont �tudi� dans le d�tail le S.D.R.I.F., vous verriez qu?une partie des terrains mobilisables dans le projet garde une vocation �conomique, voire industrielle. Ce qui peut quand m�me poser un probl�me dans certains territoires et que de nombreux terrains sont, � l?heure actuelle, soumis � des contraintes et � des risques technologiques comme des inondations et la pr�sence de sols pollu�s. Ce qui les rend, par ailleurs, impropres � la construction.

Sur les transports et l?activit� �conomique, Mme Laurence DOUVIN y reviendra dans le d�tail, je ne vais donc pas m?y attarder.

Un mot quand m�me sur le logement.

L?objectif partag� avec l?Etat de 60.000 logements par an, compte tenu du retard accumul� des besoins � venir, nous parait �videmment primordial. Mais comment ne pas s?�tonner de la r�partition des logements tels qu?ils sont, en effet, propos�s dans le cadre du S.D.R.I.F. ?

Pourquoi le D�partement de Paris, zone qui devrait, selon le parti pris d?am�nagement, �tre plus que tout autre densifi� est le d�partement qui doit construire le moins de nouveaux logements sur les 60.000 par an annonc�s ?

Le S.D.R.I.F. 2007 pr�voit 4.500 nouveaux logements � Paris, soit un niveau plus faible que celui observ� de 1990 � 2005 et que celui fix� par le S.D.R.I.F. en 1994.

La Seine-et-Marne, quant � elle, a un objectif plus important que celui-ci fix� � ce moment-l�.

De plus, le projet de S.D.R.I.F. pr�voit d?ouvrir 23.000 nouveaux hectares � la construction et cela ne semble pas coh�rent avec un effort accru en mati�re de construction de logements, m�me en construisant d�j� en zones denses.

Alors je vous le disais, nous avons d�pos� beaucoup d?amendements au niveau de l?U.M.P. lors de la discussion de ce S.D.R.I.F. � la R�gion. J?aimerais en �voquer, si vous le permettez, quelques-uns.

Nous en avons d�pos� un, que j?ai d�fendu, sur la difficult� d?adapter les politiques parisiennes avec les objectifs du S.D.R.I.F. Comme le P.L.U. adopt� en juin 2006 qui a abaiss� la densit� moyenne de la Capitale.

Les nouvelles valeurs de densit� du P.L.U. de Paris sont donc en contradiction avec les principes du d�veloppement durable et les objectifs du projet de S.D.R.I.F. qui pr�conisent l?organisation d?une ville dense.

De plus, je vous rappelle que la commission d?enqu�te du P.L.U. de Paris a elle-m�me soulign� les incoh�rences entre les deux documents et a donc largement partag� l?avis exprim� par l?Etat qui estime que la r�duction de la densit�, le d�veloppement des surfaces non constructibles, les limitations des hauteurs auront pour effet d?entretenir la hausse du march� de l?habitat priv� avec ses cons�quences sur les populations non �ligibles aux parcs conventionn�s.

Autre amendement de l?U.M.P. : celui-ci avait trait au transport.

En effet, comment ne pas s?�tonner qu?il n?y ait pas de hi�rarchisation et de priorisation des projets ? Sujet qui aurait d� vous alerter au moment de la discussion du P.D.P.

Cet inventaire que nous avons dans le S.D.R.I.F. sur les infrastructures � mettre en place, n?a aucune hi�rarchisation, si ce n?est dans le temps. Ce qui pose quand m�me un probl�me. Mais nous avions d?ailleurs le m�me souci lorsque nous avons eu la discussion du P.D.P. o� de bonnes intentions �taient pr�sent�es, mais � aucun moment ni les financements, ni les priorit�s, et je ne voudrais citer que la ligne 13, n?�taient act�s.

Alors nous avions �galement d�pos� un amendement sur l?activit� �conomique et l?emploi.

En effet, le S.D.R.I.F. envisage la cr�ation de 28.000 emplois par an sur l?ensemble de la R�gion et assigne � Paris une part de 1 % sur cet objectif d?accroissement de l?emploi.

Cela aboutirait � un taux d?emploi pour Paris en 2030 de 1,45 alors qu?il �tait de 1,61 en 1990. Comment ne pas �tre alert� ?

Ces hypoth�ses d?�volution sont bien en dessous des besoins, et elles sont bien peu ambitieuses.

Sachant que le S.D.R.I.F. doit tenir compte du fait que Paris a perdu plus de 200.000 emplois au cours des 20 derni�res ann�es, il conviendrait d?inscrire pour Paris un taux d?emploi en 2030 de 1,61 correspondant � la cr�ation d?environ 7.000 emplois pendant 25 ans.

Nous avons �galement souhait� que Paris soit reconnue comme t�te de r�seau et vitrine de la R�gion Ile-de-France, ce qui malheureusement n?est pas assez reconnu et admis dans ce S.D.R.I.F. et qui devrait nous interpeller ici pour la suite de l?avenir du territoire parisien et francilien, comme beaucoup tout � l?heure en ont rappel� les enjeux par rapport aux diff�rentes prises de positions qui viennent d?�tre tenues r�cemment.

Alors pour conclure, on rel�vera qu?en organisant l?essentiel du d�veloppement de l?am�nagement de l?Ile-de-France en dehors de Paris, le projet de S.D.R.I.F. n?accorde pas � cette derni�re une place correspondant � son rang de capitale fran�aise et mondiale. Paris y est trait�e comme une ville moyenne parmi d?autres en Ile-de-France. Pas de projet d?avenir pour elle, sinon de se banaliser et de se fondre dans un ensemble polycentrique.

Vous n?avez malheureusement rien fait pour corriger le tir. Et cette d�lib�ration est celle du renoncement de Paris � rester t�te de r�seau de l?Ile-de-France et moteur de la centralit� francilienne. Des mus�es, du tourisme, des f�tes, peut-�tre du commerce associ� et l?endormissement d?une zone � vocation principalement r�sidentielle, telles sont les ambitions du S.D.R.I.F. pour Paris, valid�es malheureusement apparemment par cette Municipalit� aujourd?hui.

Alors, en effet, oui, le Pr�sident de la R�publique, le Premier Ministre, le Ministre du D�veloppement durable, les diff�rentes chambres consulaires, la Chambre de Commerce et d?Industrie, plusieurs Conseils g�n�raux sont parfaitement fond�s � formuler les plus expresses r�serves sur un projet de sch�ma directeur aussi d�pourvu d?ambition, en contestant ses choix �conomiques, ses orientations spatiales et ses options en mati�re d?infrastructure de transport.

Alors les perspectives donn�es par le Pr�sident de la R�publique et la demande du Premier ministre qui en d�coule de doter enfin l?Ile-de-France d?un projet ambitieux, qui lui fait aujourd?hui d�faut, nous donnent � Paris une nouvelle chance.

Saisissons-la ensemble, c?est une nouvelle responsabilit� que nous avons tous dans l?int�r�t des Parisiens et des Franciliens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Vous avez tenu vos 10 minutes, donc il restera du temps � Mme DOUVIN pour s?exprimer.

La parole est � M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues.

Une m�tropole, comme la n�tre, est aujourd?hui confront�e � 3 d�fis : un d�fi environnemental, un d�fi de solidarit� et un d�fi en mati�re de d�veloppement �conomique.

Le projet de S.D.R.I.F., �labor� par la R�gion, r�alise globalement exactement le m�me constat. L?expos� des motifs du projet de d�lib�ration qui nous est soumis ce matin, note d?ailleurs cette totale ad�quation entre les trois d�fis qu?entend relever la R�gion et les trois objectifs, que nous nous sommes fix�s collectivement au Conseil de Paris, lors de l?�laboration du Projet d?am�nagement et de d�veloppement durable et du Plan local d?urbanisme.

Cette convergence entre la volont� de la R�gion et celle de notre D�partement est particuli�rement heureuse, compte tenu de la g�ographie m�me, qui a plac� notre Ville au c?ur de cette r�gion.

C?est une chance, mais c?est aussi un d�fi. Un d�fi, que nous connaissons bien en mati�re de transports, car c?est � Paris que convergent �galement bien des difficult�s.

Ce r�le de carrefour va constituer le th�me de cette intervention, dans les minutes, qui me sont imparties.

Bien souvent, il faut, en effet, passer par Paris pour se d�placer d?un D�partement francilien � un autre.

Le corollaire de ce constat est que beaucoup des usagers des transports parisiens r�sident, en fait, dans un autre D�partement, parce qu?ils viennent � Paris ou parce qu?ils sont contraints de passer par notre ville.

La R�gion a, fort opportun�ment, su tirer les cons�quences de ce constat, en rompant avec une logique, m�caniquement g�ographique, des financements. Ainsi elle contribue, de mani�re substantielle, au tramway des Mar�chaux, m�me si ce tramway se trouve sur le territoire parisien, parce que - et son succ�s r�cent le montre - il est utilis� tr�s largement par de nombreux non Parisiens.

Son itin�raire en rocade explique d?ailleurs, pour partie, cet �tat de fait. Cette intelligence de l?analyse des d�placements, le S.D.R.I.F., qui nous est propos� aujourd?hui, la reconduit, ce qui explique l?attitude favorable de notre D�partement � son �gard.

Avec une enveloppe comprise entre 20 et 25 milliards d?euros, pour les transports en commun, sur les 25 � 30 prochaines ann�es, ce projet de S.D.R.I.F. porte une ambition forte.

Cette ambition est d?ailleurs en parfaite coh�rence avec le parti pris de densification urbaine du c?ur de l?agglom�ration. De ce point de vue, il y a une rupture, � l?oppos� de l?organisation polycentrique, pr�n�e par les documents de planification ant�rieure, notamment par le S.D.R.I.F. de 1994. Ce projet op�re, en effet, une distinction entre le c?ur de l?agglom�ration, qu?il s?agit de densifier, et la couronne rurale qui doit r�sister au mitage et � l?�talement.

Cela implique donc la promotion du renouvellement urbain, notamment dans les zones bien desservies, mais aussi le d�veloppement d?une offre de transport, pour ces zones denses, notamment des liaisons de banlieue � banlieue, en petite couronne. Nous en avons d�j� parl� ce matin.

Ainsi, les mesures contenues dans ce projet de S.D.R.I.F. visent � renforcer le maillage des r�seaux existants et la desserte de quartiers, o� les manques sont les plus criants.

S?agissant, en second lieu, des relations entre l?Etat et les collectivit�s territoriales, dont nous parlions beaucoup ce matin, en mati�re de d�veloppement des transports en commun, les collectivit�s locales n?ont pas attendu les consignes de l?Etat pour avancer, car force est de constater que depuis que la gestion du S.T.I.F. leur a �t� confi�e, les investissements pour renforcer l?offre de transports en commun pour l?Ile-de-France, se sont accrus consid�rablement. La Ville de Paris y prend toute sa part, en contribuant � hauteur de 30 % du budget.

Nous connaissons tous les diff�rents types d?investissements, qui ont �t� d�velopp�s. Je ne les �num�rerai pas ici. Ils concernent l?augmentation de l?offre de transports, l?am�lioration de la qualit� de service, l?am�lioration de la tarification.

Ces efforts doivent �tre rapproch�s du sous-investissement de l?Etat en ce domaine, ces derni�res ann�es.

Pire, l?Etat n?a pas respect� sa signature, la signature qu?il avait donn�e au contrat de plan, sign� avec la R�gion en 2000, pour la p�riode 2000-2006. Onze op�rations, qui �taient techniquement pr�tes, n?ont pas pu �tre r�alis�es � cause de ce retrait de l?Etat.

Alors, dans ce contexte, le plan Marshall �voqu� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, tout � l?heure, ne manque pas de sel.

Je voudrais souligner ici que notre D�partement et la R�gion, s?ils attendent une rupture, c?est bien en mati�re de transport et c?est bien par rapport � ce d�faut de financement, qu?ils l?attendent.

Nous avons d�sormais un Minist�re du D�veloppement durable, charg� notamment des transports. Nous sommes s�rs qu?il aura d?abord � c?ur de r�gler tr�s rapidement les dettes laiss�es par le Gouvernement pr�c�dent.

Mais, au-del�, il est clair que l?inscription, dans la structure m�me du Gouvernement, d?une telle association, tellement justifi�e, entre environnement et transport comporte des obligations pour l?avenir. Pour ne pas �tre une simple op�ration de communication, cette articulation va imposer une participation au financement d?op�rations nouvelles. Quel meilleur exemple, dans ce domaine, qu?une op�ration aussi symbolique que la cr�ation d?un m�tro en rocade, autour de Paris, en petite couronne, dont nous sommes nombreux ici � reconna�tre la n�cessit� ?

En la mati�re, nos collectivit�s attendent, au-del� des discours, des actes concrets avec leurs in�vitables composantes financi�res. S?il y a donc une rupture, c?est l� que nous devons la trouver et pas dans la remise en cause d?une concertation de plusieurs ann�es, entre la R�gion, l?Etat et les D�partements, dont t�moigne le projet de S.D.R.I.F., qui nous est soumis.

Chers coll�gues, ce n?est pas dans la recentralisation, que nous trouverons les voies de l?avenir.

En conclusion, j?esp�re avoir contribu� � expliquer ici, dans cette intervention, pourquoi les socialistes parisiens apportent un soutien r�solu au projet de S.D.R.I.F. Ces orientations en mati�re de d�placement contribueront, sans nul doute, � faire de notre R�gion l?une des premi�res �cor�gions d?Europe. Dans la continuit� de l?action conduite depuis 2001, sous l?autorit� de son Maire, Bertrand DELANO�, ce S.D.R.I.F. aidera � faire de Paris, chers coll�gues, l?une des premi�res �cocapitales d?Europe.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur DARGENT.

La parole est � Mme Laurence DOUVIN pour huit minutes quarante, au maximum.

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Pr�sidente, mes chers coll�gues.

Le Projet de Sch�ma directeur francilien semble, � premi�re vue, proposer un parti d?am�nagement ambitieux.

En fait, il ne propose pas des mesures qui sont � l?�chelle des d�fis �conomiques qui nous attendent. Je prendrai deux exemples dans le domaine des transports et dans celui de l?urbanisme � vocation �conomique.

Sur la politique des transports, c?est un catalogue d?op�rations concernant les transports collectifs, dont il est vrai que nous avons besoin. Sont cit�s Arc Express ou M�troph�rique, deux rocades de tramway autour de Paris, une rocade ferr�e en grande couronne, le prolongement de dix lignes de R.E.R. et de m�tro, un nouveau tunnel entre Ch�telet et gare du Nord.

Bref, c?est un programme de plusieurs dizaines de milliards d?euros, mais aucune priorit� n?est indiqu�e. Par exemple, quelle est celle de M�troph�rique ou d?Arc Express, transports lourds � vocation r�gionale, par rapport au prolongement du joli tramway parisien ?

Nous n?avons aucune indication sur le financement, aucune mention d?un quelconque recours au priv� et, compte tenu des investissements �normes en jeu, on peut douter de la r�alisation totale de ces projets. Rien non plus sur l?int�r�t d?une �ventuelle forme de contr�le d?acc�s susceptible de fournir des ressources financi�res.

Quant aux travaux routiers, pourquoi les refuser sans autre forme de proc�s, alors qu?ils r�duiraient manifestement le trafic automobile dans Paris et en zone dense, en �vitant notamment un trafic de transit indu ?

C?est d?ailleurs la constatation qui a �t� celle du Conseil �conomique et social d?Ile-de-France, qui a demand� par amendement � la R�gion de revoir sa position sur les projets routiers.

Vouloir g�n�raliser, au niveau de la R�gion, la politique du Maire de Paris de r�gulation par les encombrements, politique, qui a largement �chou� dans son objectif prioritaire de lutte contre la pollution en multipliant les embouteillages et le recours aux deux-roues motoris�s est un non-sens.

D?ailleurs, le S.T.I.F. a rendu opportun�ment le 11 juillet dernier son avis sur le Plan de d�placement de Paris. Le moins qu?on puisse en dire est qu?il remet plut�t s�chement Paris � sa place, en renvoyant la Ville dans ses strictes limites administratives.

En effet, il est clairement demand� � Paris d?identifier ce qui rel�ve de sa responsabilit� et ce qui rel�ve de la comp�tence des autres. On sait que la Ville ne s?�tait pas priv�e de raisonner, comme si elle �tait seule ma�tre � bord pour la R�gion ! Elle a d�cid�, seule, jusqu?� pr�sent de sa politique de circulation au grand dam des �lus de banlieue, toutes tendances confondues.

Les liaisons avec les a�roports figurent �videmment au rang des priorit�s, comme pour toutes les capitales �trang�res.

A cet �gard, il est absolument stup�fiant de constater les r�ticences rencontr�es par la r�alisation de la liaison express jusqu?� Roissy ! Nous devons �tre la seule capitale europ�enne � ne pas offrir ce service � nos visiteurs et � nos voyageurs ! Il n?y a vraiment que M. BAUPIN pour opposer les golden boys � la pl�be, c?est un discours d?un autre �ge. Pourquoi m�priser ainsi notre tourisme d?affaire, compromettre notre rang international et n�gliger la concurrence mondiale ?

La politique d?urbanisme �conomique d�finie par le S.D.R.I.F. s?inspire de la m�me attitude. Les restrictions que ce document pose � l?urbanisation �conomique constituent un frein � la cr�ation d?emplois. La volont� de vouloir briser l?expansion et la restructuration du p�le de La D�fense s?inspire de la m�me logique de partage de la p�nurie que les 35 heures.

Je m?explique. Les emplois dont vous voulez emp�cher la cr�ation � La D�fense ne partiront pas � Aubervilliers. Ils iront � Francfort ou � Londres.

Alors, d�velopper l?Est, oui, mais pas en affaiblissant l?Ouest.

Le projet de S.D.R.I.F. se soucie par ailleurs du d�veloppement durable et entend r�pondre au probl�me d?�mission de gaz � effets de serre par la densification de l?espace urbain.

Mais alors, comment comprendre les r�gles de densit� de l?emploi diff�rentes entre l?Est et l?Ouest, adopt�es par le P.L.U. parisien puisque celui-ci a coup� la ville en deux, diminu� la densit� moyenne et p�nalis� ses activit�s et son quartier d?affaires. N?y a-t-il pas contradiction entre ces nouvelles valeurs de densit� et les principes du S.D.R.I.F. ? N?y a-t-il pas non plus une obligation l�gale de compatibilit� entre le P.L.U. et le S.D.R.I.F. ?

Ce dernier a bien une force juridique sup�rieure. Devrons-nous revoir le P.L.U. pour relever nos densit�s telles qu?elles �taient fix�es dans notre ancien P.O.S. ?

La place de Paris dans ce projet n?est pas glorieuse. En mati�re d?emploi, il lui assigne l?objectif, royal, de cr�er 1 % des 28.000 emplois esp�r�s dans la Capitale. Quelle belle ambition pour une capitale internationale ! Les orientations retenues ne permettront manifestement pas de recr�er de la vigueur � une capitale qui est essouffl�e parce qu?elles ent�rinent son d�clin �conomique et son cantonnement dans une fonction principalement r�sidentielle. Une ville-mus�e, une ville-dortoir.

En conclusion, je ferai r�f�rence aux avis r�serv�s ou n�gatifs de certaines collectivit�s locales et de la Chambre de commerce et d?industrie qui se sont exprim�es. Ces avis contraires ou pour le moins assortis de r�serves importantes montrent que la copie doit �tre revue.

Enfin, en ce qui concerne Paris et ses 105 kilom�tres carr�s, nous voyons bien qu?il nous manque l?existence d?un organisme qui, � l?instar du Grand Londres, donne une �chelle suffisante et permette une concertation indispensable entre des partenaires naturels.

L?organisation actuelle ne nous permet pas de sortir par le haut des difficult�s que nous rencontrons. La Conf�rence m�tropolitaine n?est pas une instance efficace, n?en d�plaise au Maire de Paris qui se pose de plus en plus en donneur de le�ons, puisqu?elle aboutit en fin de compte � se contenter de faire de la n�gociation bilat�rale avec ses voisins.

Je voudrais relever une contradiction entre les propos du Maire disant en ouverture que les �lus de toutes tendances viennent � cette conf�rence et ceux de M. BLOCHE disant que les �lus U.M.P. boycottent la Conf�rence m�tropolitaine.

Il faudrait qu?ils se mettent d?accord.

(M. le Pr�sident reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

J?en termine en disant que nous voyons que ce projet de S.D.R.I.F. ne reconna�t pas, � Paris, la vocation de t�te de r�seau et de vitrine qu?elle devrait avoir en mati�re de culture, de commerce, de tourisme d?affaires, d?enseignement sup�rieur et de recherche.

Or, mes chers coll�gues, tout ce qui affaiblit Paris affaiblit l?Ile-de-France. Et ce n?est donc pas en niant cette �vidence que le projet de S.D.R.I.F. contribuera � relever les d�fis de notre avenir commun. Il doit donc �tre revu dans cette perspective.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - Pour r�pondre au nom de l?�quipe municipale, sans �tre trop longs, m�me s?ils ont beaucoup de choses � dire, la parole est d?abord � M. Pierre MANSAT, puis � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je pense que tout le monde constate � la fois la qualit� du d�bat et l?ampleur des contributions qui sont vers�es � la r�flexion du Conseil r�gional et, plus g�n�ralement, dans le d�bat public, � partir des initiatives prises par le Pr�sident de la R�publique, m�me si, bien s�r, dans le d�bat, il y a des expressions extr�mement sch�matiques ou marqu�es d?une certaine mauvaise foi tendant � nier pour une part la r�alit� du S.D.R.I.F., la r�alit� de l?implication de la Municipalit� parisienne et la r�alit� du mouvement politique qui affecte l?ensemble de la R�gion autour de ce que l?on appelle aujourd?hui le Grand Paris.

S?agissant du S.D.R.I.F., je voulais souligner, comme de nombreux orateurs l?ont fait, et je vous demande de me pardonner de ne pas les citer dans ma r�ponse, l?intensit� du travail depuis trois ans, sous la direction de la R�gion, en partenariat avec l?Etat, qui impliquait, contrairement � ce que certains ont dit, l?ensemble des acteurs (les collectivit�s, les chambres consulaires, les organisations syndicales et les associations de toute nature), � travers des d�bats et des ateliers, dans tout le territoire, r�unissant des milliers d?experts ou de citoyens anonymes de la R�gion Ile-de-France. Je citerai �galement le C.E.S.R. qui a jou� un r�le tr�s important dans ce travail.

On ne peut donc pas dire que l?ensemble des acteurs n?ait pas �t� associ� � la fois � l?�valuation de la situation pr�c�dente et au travail d?�laboration.

Pour ce S.D.R.I.F., nous nous pronon�ons sur l?avis port� par la collectivit� parisienne et cet avis souligne le fait que ce sch�ma directeur, d?une certaine fa�on, et c?est Georges SARRE qui l?a dit, renouvelle aussi l?analyse de la situation de cette R�gion Ile-de-France, R�gion dont on souligne tous l?extr�me productivit�, sa capacit� � produire �norm�ment de richesses et, en m�me temps, les importants d�fis auxquels elle est confront�e, des d�fis d?in�galit� sociale terribles, y compris dans le c?ur de l?agglom�ration, y compris � Paris, des d�fis d?in�galit� territoriale, des d�fis environnementaux consid�rables et donc des besoins tout � fait extraordinaires.

Ce renouvellement de l?analyse et de la vision de notre territoire s?accompagne aussi d?une vision nouvelle du type de d�veloppement que la R�gion et les collectivit�s souhaitent mettre en ?uvre, c?est-�-dire le type de d�veloppement qui n?oppose par l?attractivit�, la dynamique �conomique aux enjeux environnementaux de lutte contre le d�r�glement climatique, aux enjeux consid�rables dans ce domaine.

Il fait m�me de la question de la r�sorption des in�galit�s sociales, des in�galit�s territoriales, des enjeux �nerg�tiques et des enjeux climatiques des cl�s du d�veloppement et de ces m�mes comp�titivit�, attractivit� et efficacit� �conomiques.

Ensuite, ce S.D.R.I.F. renouvelle �galement l?approche et la vision territoriale. Dans cette affaire, pour ce qui est de la contribution parisienne, contrairement � ce qu?ont affirm� les orateurs de l?U.M.P., Paris n?est pas pour rien dans cette vision renouvel�e du territoire d?Ile-de-France. C?est Paris qui a port� cette vision que l?on a appel�e ?zone dense?. Ce sont bien la Municipalit� parisienne et les �lus parisiens qui ont d�fendu la mise en �vidence, au c?ur de cette grande r�gion, en lien avec l?ensemble du bassin parisien et m�me beaucoup plus loin, de l?existence d?un c?ur particuli�rement dense, imbriqu�, complexe, au sein duquel, bien s�r, existent les m�mes in�galit�s que je soulignais tout � l?heure.

Mais, c?est un c?ur qui, lui aussi, n?est pas le m�me que celui que beaucoup ont d�crit. Je pense qu?il y a, chez certains, la foi des nouveaux convertis qui d�couvrent des choses, mais avec beaucoup de retard.

L?agglom�ration n?est plus l?agglom�ration parisienne d?il y a trente ou quarante ans. Le c?ur, cette zone dense, est tr�s diff�rent de ce qui existait, il y a trente ou quarante ans. D?abord, il d�borde largement les trois D�partements qui entourent Paris. Il va bien au-del� et les flux qui se constituent sont tr�s diff�rents de ce qui existait auparavant. Le c?ur n?est plus un c?ur dominateur qui attire absolument tout.

Au contraire, se sont constitu�es des polarit�s extr�mement fortes qui entretiennent des flux et la Ville est en train de se transformer profond�ment, de faire syst�me, syst�me au sein duquel Paris joue un r�le tout � fait essentiel.

Je voudrais relever une contrev�rit� absolue. Au regard du S.D.R.I.F. pr�c�dent, celui de 1994, Paris �tait une t�che blanche. C?�tait ?chacun chez soi et les vaches �taient bien gard�es?.

On se refusait, du point de vue de ceux qui dirigeaient Paris � l?�poque et de ceux qui dirigeaient la R�gion, � consid�rer le rapport entre Paris et l?ensemble de la R�gion? Et c?est ce qui a chang� avec ce S.D.R.I.F., � la fois avec le pilotage de la R�gion, le point de vue r�gional, le point de vue de la Municipalit� parisienne et de nombreux �lus du c?ur de l?agglom�ration :

Paris n?est plus cette t�che blanche, bien au contraire. Paris retrouve sa place, son dynamisme, parce qu?il est au c?ur de ce syst�me et qu?on lui fait la place et que le S.D.R.I.F. reconna�t la place motrice de Paris dans le d�veloppement de la zone dense, mais aussi de l?ensemble de la R�gion.

Il lui fait sa place tout en reconnaissant que c?est dans un rapport nouveau, avec l?ensemble des p�les qui se sont constitu�s, que Paris justement peut continuer d?exercer ou de renouveler son r�le dynamique au profit de l?ensemble de la zone dense et de l?ensemble de la R�gion.

C?est bien ce que Paris a d�velopp�. C?est la premi�re fois, je souhaite le souligner, que Paris ose sortir de son p�rim�tre pour affirmer une vision qui n?est pas �troite, enferm�e dans le p�riph�rique, dans les limites administratives parisiennes. On ne peut pas � la fois dire tout et son contraire, reprocher au Plan de d�placements justement d?essayer de se projeter � l?�chelle pertinente et apr�s lui reprocher d?avoir essay� de le faire et de s?appuyer sur des critiques infond�es qui lui ont �t� faites.

De la m�me fa�on, la contribution de l?Ex�cutif parisien au Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France est pour la premi�re fois une vision renouvel�e de ce rapport de Paris avec le c?ur de l?agglom�ration qui fait la part belle, je dirais, au d�veloppement de centres extr�mement importants dans la zone dense, en lien avec Paris, p�les importants qui peuvent se d�velopper, notamment gr�ce � leur contigu�t� avec Paris, ce qu?il faut parfois souligner dans des d�bats que nous avons avec d?autres �lus amis de cette zone dense. En rappelant toujours que ce c?ur-l� n?a de sens et n?existe que s?il est dans un rapport �quitable et solidaire avec l?ensemble de la R�gion.

C?est ce que fait le Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France. C?est ce que nous essayons d?exprimer dans l?opinion, dans le point de vue, dans l?avis de la collectivit� parisienne sur ce Sch�ma directeur.

Je dirai que de ce point de vue-l�, ceux qui �voquent l?attitude d?opposants de certaines collectivit�s de droite � ce Sch�ma directeur devraient regarder un peu plus pr�s le fait que ces m�mes collectivit�s sont celles qui bien souvent d�fendent un point de vue, que l?on pourrait qualifier d?�go�ste ; c?est-�dire qui ont affirm� - je pense au Conseil g�n�ral des Yvelines qui, d�s le d�but de la r�vision du Sch�ma directeur, a dit qu?il avait �labor� son sch�ma directeur et qu?il ne d�mordrait donc pas de ce point de vue l� - le refus d?une certaine fa�on de prendre un point de vue collectif d?int�r�t g�n�ral, et justement de porter cette vision g�n�rale, cette vision r�gionale que porte le Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France.

A partir de l�, on peut se poser la question : qu?est-ce qui motive le point de vue du chef de l?Etat, le Pr�sident de la R�publique, sur ce Sch�ma directeur ? Qu?est-ce qui motive le Premier Ministre quand il �voque, dans la lettre qu?il vient d?envoyer au Pr�sident du Conseil r�gional, en lui demandant de suspendre l?enqu�te publique, tout ce que nous avons d�fendu ici les uns et les autres et ce qui est au c?ur du Sch�ma de la R�gion Ile-de-France, cette vision d?une capitale dynamique � l?�chelle mondiale, le d�veloppement des infrastructures de transports, etc., j?en passe et des meilleurs ? On se demande donc o� est l?interrogation autour de cela si ce n?est peut-�tre des visions extr�mement politiciennes.

Pour laisser du temps � Jean-Pierre qui r�pondra � l?ensemble des groupes, je voudrais dire quelques mots autour de ce qu?on appelle la gouvernance et le Grand Paris.

D?une part, je le disais hier dans la r�ponse � la question d?actualit�, d�s 2001, le Maire de Paris et la Municipalit� parisienne se sont affront�s � cette question, � la fois en prenant en compte l?h�ritage de l?Histoire, qui est extr�mement important, qui structure les mentalit�s politiques de fa�on profonde, quels que soient les courants politiques ce qui se retrouve dans tous les partis, et dans toutes les collectivit�s quelle que soit leur taille, qui bien �videmment doit guider la fa�on dont on travaille car toute volont� de passer en force pardessus cet h�ritage serait �videmment catastrophique ; il y a beaucoup d?exemples dans le monde entier ou les Etats ont cru pouvoir d�cider en force. Evidemment, l?�chec �tait au bout du compte.

Et puis, il y a, en m�me temps que ce d�veloppement, en prenant en compte cette Histoire, la volont� de cr�er un dialogue politique nouveau, des relations nouvelles. Avec un effort tout � fait consid�rable, la Municipalit� parisienne, on a cit� des exemples mais j?en cite toujours un qui est agr�able � citer, c?est celui de nos relations avec la commune de Saint-Mand� dont le d�put� maire est U.M.P. ; c?est la plus petite commune voisine de Paris car elle compte 10.000 habitants, il y a eu depuis 2001 plus de quarante-cinq r�unions de travail entre �lus et services parisiens et services de Saint-Mand�, 1.300.000 euros investis sur des projets d?int�r�t commun qui concernent beaucoup l?am�nagement urbain et les travaux de voirie.

On pourrait d�velopper ainsi les 450 op�rations de coop�ration de toute nature men�es par la Municipalit� parisienne avec plus de 120 collectivit�s, quelle que soit leur taille, qu?elles soient voisines de Paris ou plus �loign�es, comme Ach�res ou Clichy-sous-Bois, et je pourrais en citer beaucoup d?autres.

Mais �videmment d�s le d�but, nous avons inscrit cette vision de travail bilat�ral dans une vision tout � fait diff�rente. C?est � l?initiative de l?Ex�cutif parisien qu?en 2003, nous avons vot� un v?u demandant la cr�ation de la Conf�rence m�tropolitaine. Relisez les attendus de ce v?u qui disait bien effectivement la n�cessit� de se projeter � une autre �chelle et de penser le d�veloppement de Paris et de la zone dense, dans son lien �troit avec la collectivit� r�gionale qui joue un r�le politique absolument majeur. C?est d�s 2003 que nous avons lanc� le travail � partir de l?acquis depuis 2001.

Mais je voudrais, l� aussi, faire quelques remarques, je dirais, � destination des nouveaux convertis, que l?on n?est pas dans la pampa, d?une certaine fa�on. Il y a en Ile-de-France un syst�me politique extr�mement complexe, tr�s imbriqu� qui s?est d�velopp� depuis de nombreuse ann�es, qui s?est d�velopp� notamment depuis les ann�es 1964 et 1968, � la fin du D�partement de la Seine, qui s?est d�velopp� par des structures de coop�ration extr�mement fortes.

Nous ne sommes pas sur la table vide ou dans un d�sert ; il y a des structures extr�mement puissantes et tr�s int�gr�es de coop�ration dans des domaines pr�cis mais qui sont tr�s importants : je pense au traitement des ordures m�nag�res, je pense � l?assainissement, je pense aux grands lacs de la Seine, je pense bien s�r au syndicat de transports.

Et il y a des syst�mes de solidarit� au c?ur de Ile-de-France. Le Fond de solidarit� de la R�gion d?Ile-de-France est une innovation, qui a fait d?une certaine fa�on ses preuves, auquel la Ville de Paris contribue puissamment. Christian SAUTTER rappelait que c?est 100 millions d?euros que nous versons maintenant annuellement et qui sont r�partis entre les 85 communes les plus d�favoris�es de la R�gion Ile-de-France.

Il y a donc des syst�mes de coop�ration et d?int�gration qui d�j� existent. Et puis, il y a aussi des projets. Ceux qui disent que du jour au lendemain, on pourrait, sans un d�bat approfondi, sans la mise en perspective de toutes ces questions-l�, simplement parce que Nicolas l?a dit, cr�er une collectivit�, font un contresens extr�mement probl�matique.

Je pense � tous les projets qui sont ceux de collectivit�s group�es en intercommunalit�s. J?en citerai une seule : Plaine Commune, 350.000 habitants, excusez du peu, une collectivit� constitu�e en intercommunalit� depuis plus de dix ans et qui d�veloppe effectivement sur la base d?une taxe professionnelle unique, un projet de territoire, un projet social, un projet politique.

Cela veut dire que l� aussi, ce sont des exemples qui disent la complexit� de l?effort politique � accomplir autour de quelque chose que bien �videmment le Maire de Paris et la Municipalit� ont mis sur la table d�s 2001, c?est-�-dire la n�cessit� d?un nouveau rapport politique qui permette une meilleure articulation, une meilleure coordination des politiques publiques au service des habitants de Paris, de l?Ile-de-France.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

Je suis content de voir que toute la majorit� est enthousiaste sur effectivement un travail qui a demand� une rupture, puisque ce mot est utilis�, une vraie rupture. J?en vois les effets et merci d?avoir rappel� quand m�me le nombre de coop�rations, et vous pouviez continuer longtemps. Par exemple, personne ne veut remarquer que nous payons 30 % des transports en Ile-de-France et y compris qu?on en rajoute parfois, comme le tramway d?Issy-les-Moulineaux ou celui de Seine-Saint-Denis. Et Jean-Pierre CAFFET pourrait nous parler de tout ce qu?il fait avec les collectivit�s voisines en termes d?urbanisme. Et c?est peut-�tre ce qu?il a l?intention de faire.

M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission. - Non.

M. LE PR�SIDENT. - Vous faites comme vous le sentez. Vive la libert� !

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - Si vous m?y incitez, Monsieur le Maire, je pourrais en dire quelques mots.

M. LE PR�SIDENT. - Non, ne soyez pas trop long.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - Non, je serai plus bref que Pierre MANSAT. Je crois qu?il a bien cit� les enjeux et qu?il a bien rappel� le contenu de ce S.D.R.I.F.

Je voudrais commencer en faisant remarquer que nous vivons ce matin un moment particulier, parce que ce matin des �lus parisiens d�battent librement d?un document important, qui porte sur l?avenir de Paris et de la R�gion parisienne, et qu?hier, le Premier Ministre, a envoy� une lettre au Pr�sident de R�gion, habilit� par la loi de 1995 � porter ce projet et � �crire ce texte.

Hier, le hasard fait parfois bien les choses, le Premier Ministre a �crit au Pr�sident de R�gion, M. HUCHON en lui demandant de surseoir � l?enqu�te publique, laquelle n?est rien d?autre que la poursuite du d�bat et une forme de concertation avec tous les citoyens franciliens et les �lus franciliens.

Sur quel fondement juridique ? Vous n?avez pas le droit de le savoir. Pour quelles raisons de fond ? Sur quelles orientations, alternatives �ventuellement ? Vous n?avez pas le droit de le savoir. Simplement, le Premier Ministre a d�cid� de surseoir, enfin a d�cid�?, demande au Pr�sident de R�gion de surseoir � l?enqu�te publique.

Comme quoi, voyez-vous, Madame KUSTER, en termes de d�ni de d�mocratie, je crois que franchement chacun peut balayer devant sa porte.

Mme Brigitte KUSTER. - Que voulez-vous dire ?

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - Alors la question qui se pose � nous, est : que veut l?Etat ?

J?ai entendu comme tout le monde le discours de Roissy.

Que veut l?Etat ? L?Etat veut-il continuer � se d�sengager, comme il le fait depuis des ann�es, de la R�gion parisienne ?

Beaucoup de choses ont �t� rappel�es ce matin :

- les difficult�s que nous avons eues � n�gocier un contrat de projet � la hauteur des enjeux ;

- la dette de l?Etat aupr�s des collectivit�s territoriales : 3 milliards en tout au niveau national, 184 millions pour Paris.

M. LE PR�SIDENT. - Non, 200.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - 200, excusez-moi. Les chiffres augmentent tous les jours.

Que veut l?Etat ? Continuer � se d�sengager ou revenir dans le jeu de l?am�nagement de l?Ile-de-France, ce qui peut se comprendre ?

Si tel est le cas, sous quelle forme, avec quelle orientation et avec quel projet politique ? Aujourd?hui, nous ne le savons pas.

Moi, j?ai �cout� les orateurs de l?U.M.P. Je les ai �cout�s attentivement en me disant que, peut-�tre, ils allaient nous expliquer ce que souhaite le Gouvernement.

Eh bien, je vous l?avoue, je suis rest� sur ma faim car je n?ai pas entendu de projet alternatif. J?ai entendu simplement la sempiternelle critique de ce que faisait Paris.

Exemple : un P.L.U. malthusien. Excusez du peu, mais ce P.L.U. est, Madame de PANAFIEU, celui qui permet d?am�nager 940 hectares � Paris, c?est-�-dire � peu pr�s 10 % de la surface du territoire et qui permet, puisque vous avez cit� cet exemple, d?am�nager les 50 hectares de Batignolles. Chose que vous n?avez jamais, ne serait-ce que commenc�e, auparavant.

Malthusianisme �conomique para�t-il.

Ecoutez, je voudrais vous rassurer sur ce point. Je pourrais citer une demi-douzaine d?�tudes �conomiques de grandes institutions comme KPMG ou Price Waterhouse, mais je sais que vous allez me dire : ?Tout cela, ce sont des �tudes qui sont sujettes � caution.?

Alors, je ne citerai qu?un texte, un rapport extr�mement r�cent, rapport de M. MARINI, Philippe MARINI, s�nateur U.M.P. de l?Oise, connu pour ses positions progressistes en mati�re de fiscalit� bien s�r et de l?application de l?article 55 de la loi S.R.U.

Mais enfin, M. MARINI a �tabli un rapport, il y a maintenant quelques jours, qui se trouve sur le bureau du Pr�sident de la R�publique. Et que dit M. MARINI dans ce rapport qui porte �videmment sur les centres de d�cision �conomique et sur la place des m�tropoles dans la mondialisation ?

Eh bien, vous voyez, M. MARINI dit que Paris, qui concentre tous les si�ges sociaux des grands groupes fran�ais � l?exception de Michelin � Clermont-Ferrand, appara�t tr�s bien plac�e sur le plan international.

Et je poursuis, je serai bref, rassurez-vous : ?P�le fran�ais exclusif pour les centres de d�cision �conomique, la capitale fran�aise se classe au deuxi�me rang mondial?. Au deuxi�me rang mondial.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

M. LE PR�SIDENT. - Il exag�re.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - C?est l?Ile-de-France, tout � fait ! Et c?est de la R�gion dont nous parlons, ce matin, de l?avenir de l?Ile-de-France et de la place de Paris dans la R�gion. Voil� ce dont nous parlons ce matin.

Je continue : ?25 des 500 plus grandes entreprises mondiales y sont implant�es, 9 des 100 plus grandes?. Je passe sur toutes les grandes entreprises multinationales qui ont implant� leurs si�ges sociaux soit � Paris, soit � proximit� imm�diate.

M. MARINI dit que la R�gion Ile-de-France est particuli�rement bien positionn�e au niveau international et qu?elle supporte la comp�tition avec les autres concurrents puisqu?elle se place au deuxi�me rang.

Donc rassurez-vous ! Rassurez-vous, la situation de l?Ile-de-France n?est pas aussi catastrophique que vous voulez bien le dire.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

Eh bien, puisque vous �voquez le sujet de La D�fense.

Alors, Madame de PANAFIEU, �coutez, puisqu?il est question de La D�fense et qu?il a �t� tout � l?heure question de CDG Express, on peut discuter de l?implantation des p�les d?activit�. On peut discuter de savoir si c?est plut�t � La D�fense ou plut�t ailleurs, mais tr�s franchement, la m�thode que vous avez utilis�e est parfaitement d�testable.

C?est-�-dire une proposition de loi vot�e en catimini, nuitamment, � la fois � l?Assembl�e nationale et au S�nat, sans qu?elle ait �t� pr�c�d�e de la moindre discussion avec les autres collectivit�s territoriales et sans qu?il y ait eu la moindre concertation. Et cela, c?est d�testable.

C?�tait une proposition de loi mais, �videmment, elle a �t� inscrite � l?ordre du jour par le Gouvernement.

Si c?est cela ce que veut faire l?Etat de l?Ile-de-France et avec ces m�thodes, je crains que nous n?allions � la catastrophe.

Et je tiens � vous dire qu?en tant qu?�lu parisien, je pense que les parlementaires parisiens qui ont vot� cette proposition de loi, n?ont pas rendu service � Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Voil�, et j?en suis convaincu.

Alors je ne vais pas m?�tendre beaucoup plus longtemps sur les sempiternelles critiques de l?U.M.P. et sur sa vision catastrophiste des choses.

Simplement, je voudrais peut-�tre revenir sur un certain nombre de d�bats qui ont eu lieu ce matin et dire � Mme Genevi�ve BERTRAND que je ne comprends pas tr�s bien son vote puisque je l?ai entendue dire qu?elle partageait les objectifs de ce S.D.R.I.F. mais que le probl�me �tait pour elle un probl�me de hi�rarchie des priorit�s. Vous disiez en effet qu?il fallait placer le d�veloppement �conomique avant la question environnementale et que la question de la coh�sion sociale devait arriver en 3e position. C?est un d�bat.

Je crois que, tr�s franchement, cette question de hi�rarchie des priorit�s est une fausse question. Pour une raison tr�s simple : c?est que dans l?attractivit� de Paris et de l?Ile-de-France, la qualit� de la vie et la coh�sion sociale par rapport � un certain nombre d?autres m�tropoles est un facteur important. On le constate dans toutes les �tudes. Donc la comp�titivit� d?une m�tropole est un tout. Ce n?est pas simplement le co�t du foncier mais c?est aussi, comme je viens de le dire, la qualit� de la vie ou le climat qui y r�gne en mati�re de coh�sion sociale.

Donc, Madame BERTRAND, je crois que c?est un d�bat qu?il faut avoir mais je ne crois pas que la bonne solution soit d?�tablir � cette hi�rarchie.

Et puis, Madame de SARNEZ, �coutez, il y a toute une s�rie de questions qui restent ouvertes et qui pourraient �tre discut�es justement dans l?enqu�te publique, donc dans la poursuite de la discussion.

Ce que vous �voquez, par exemple, sur les logements �tudiants, m�rite �videmment d?�tre pris en consid�ration.

Sur les transports en commun, ce que vous avez �voqu� m�rite �galement d?�tre pris en consid�ration et pourquoi pas d?�tre d�battu dans la suite de l?�laboration de ce document.

Mais il y a quand m�me une diff�rence, je crois, d?appr�ciation de ce texte entre deux groupes qui n?appartiennent pas � la majorit� municipale et le groupe de l?U.M.P. Je l?ai ressenti et je crois que tout le monde l?a ressenti.

Alors il y a une question qui a �t� �voqu�e tr�s longuement ce matin, qui est celle de la gouvernance.

Ecoutez, cette question est probablement devant nous.

Et j?entends bien M. GOASGUEN sauter comme un cabri depuis quelques mois sur son fauteuil en criant non pas : ?L?Europe ! L?Europe !? mais en criant : ?Communaut� urbaine ! Communaut� urbaine !?.

Il y a deux mani�res de cr�er une communaut� urbaine :

- la premi�re mani�re, c?est l?association libre de communes, qui d�cident librement de s?associer pour mener des projets partag�s ;

- la deuxi�me mani�re, c?est l?injonction pr�fectorale ou la loi. Et d?ailleurs, c?est la loi qui, en 1966, a cr�� les communaut�s urbaines, au nombre de 4 : Lyon, Strasbourg, Lille et la quatri�me, je crois que c?�tait Bordeaux.

Tr�s franchement, je pr�f�re la premi�re.

M. LE PR�SIDENT. - Moi aussi.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. - Que le processus puisse �tre amorc� par une loi parce que c?est la R�gion Ile-de-France, n?est pas quelque chose d?extravagant, mais si la loi? si une loi �ventuelle devait arriver au Parlement avec la m�me m�thode que ce qui a �t� adopt� par le Gouvernement pour pouvoir construire 450.000 m�tres carr�s de plus � La D�fense, je crois que ce ne serait acceptable pour personne.

Et donc la question, cette question-l� d?une structure institutionnelle, est peut-�tre devant nous. Je suis compl�tement d?accord avec Denis BAUPIN quand il dit qu?en aucun cas ceci ne doit �tre fait au d�triment de la R�gion Ile-de-France.

Et tout le d�fi, si on souhaitait une intercommunalit� dans laquelle Paris serait pr�sente, serait pr�cis�ment de trouver un nouveau partage de comp�tence?

Je m?arr�te !

? et un nouvel �quilibre institutionnel. C?est cela, la question qui nous est pos�e.

Le temps m?est un peu compt�. J?aurais pu �voquer certains projets intercommunaux, comme avec Saint-Ouen ou avec Saint-Denis, Aubervillers et Plaine Commune, sur la gare des Mines. Nous aurons peut-�tre l?occasion d?en reparler dans un prochain Conseil.

Il faut que je conclus. J?ai envie de vous dire, mes chers coll�gues, qu?en adoptant aujourd?hui cet avis, vous ferez d?une pierre deux coups : vous rendrez un service � Paris et � l?Ile-de-France et, en m�me temps, vous montrerez que vous �tes des �lus libres.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE PR�SIDENT. - Vraiment excellent ! Je remercie beaucoup, beaucoup et M. Pierre MANSAT et M. Jean-Pierre CAFFET de s?�tre exprim�s aussi justement et surtout, l?un et l?autre - ce ne sont pas les seuls, d?ailleurs - mais l?un et l?autre principalement de faire que cela vive, la relation au sein de l?agglom�ration parisienne et dans l?Ile-de-France.

Chers amis, maintenant il faut passer au vote.

Avant de mettre aux voix le projet de d�lib�ration, il y a quatre amendements de notre coll�gue M. Jean-Fran�ois BLET.

Monsieur MANSAT, quel est l?avis de l?Ex�cutif sur les quatre amendements de M. BLET ?

M. Pierre MANSAT, rapporteur. - D�favorable.

M. LE PR�SIDENT. - Ils sont maintenus ?

M. Pierre MANSAT, rapporteur. - Avis d�favorable.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 1 G d�pos�e par M. BLET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 1 G est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 2 G d�pos�e par MM. BLET et DUTREY.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition d?amendement n� 2 G est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 3 G d�pos�e par M. BLET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 3 G est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 4 G d�pos�e par M. BLET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 4 G est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, SG 3 G).

Chers coll�gues, attendez.

Le fait qu?il y ait tr�s peu de votes d�favorables est important et le fait qu?un certain nombre de groupes, soit du centre, soit des �lus de l?U.M.P., se soient abstenus, c?est aussi une forme de r�ponse sur la qualit� de ce S.D.R.I.F. et cela donne, je trouve, de la force et � Paris et � la R�gion. Je m?en r�jouis pour les deux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

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