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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 septembre 2004 (ASES 276), et notamment son article 2 autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (INSERM), une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail consacr� � ?l?�tude des g�nes codant pour les partenaires prot�iques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l?intestin? ;

Vu l?article 1er de la m�me d�lib�ration attribuant, au titre de l?ann�e 2004, une premi�re subvention de 95.000 euros � l?INSERM ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 27 octobre 2004, et notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration du 27 septembre 2005 (ASES 68) ainsi que le 1er avenant annuel (sign� le 13 d�cembre 2005) ayant permis � l?INSERM de recevoir la subvention conventionnelle 2005 ;

Vu la d�lib�ration du 12 d�cembre 2006 (ASES 92) ainsi que le 2e avenant annuel (sign� le 15 d�cembre 2006) ayant permis � l?INSERM de recevoir la subvention conventionnelle 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre � l?INSERM, le 3e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2007 en vue de r�aliser l?ach�vement de l?�tude en cours ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.000 euros est attribu�e, au titre de 2007, � l?Institut National de la Sant� et de la Recherche M�dicale (Tiers : W00138) afin de permettre l?ach�vement des travaux men�s par M. Jean-Pierre Hugot, Professeur des Universit�s - Praticien Hospitalier, responsable d?une �quipe Avenir (INSERM 458 - H�pital Robert Debr�) dans le cadre d?une ?�tude sur les g�nes codant pour les partenaires prot�iques de Card 15 dans les maladies inflammatoires de l?in-testin?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 3 � la convention du 27 octobre 2004 avec l?INSERM.

Art. 3.- Le r�glement de la subvention pourra intervenir � compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2007) propos� en annexe.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne P017, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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