Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “rue Campagne première et ses amis” (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?rue Campagne premi�re et ses amis? (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 octobre 2007 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?rue Campagne premi�re et ses amis? dont le si�ge social est situ� 12, rue Campagne Premi�re (14e) (X06482 - 2007-04536).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.
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