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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec Azur Assurance un contrat de transaction pr�voyant une indemnit� transactionnelle d?un montant de 3.724 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Azur Assurance un contrat de transaction pr�voyant une indemnit� transactionnelle d?un montant de 3.724 euros joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 3.724 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 678, rubrique 33.

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