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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à jour et d’exploitation de la banque de données sur le commerce à Paris prévoyant de verser une subvention à l’association APUR au titre du budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97-010), relative � la cr�ation d?une banque de donn�es sur le commerce parisien? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention de mise � jour compl�te et d?exploitation de la ?Banque de donn�es sur le commerce � Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention de mise � jour compl�te et d?exploitation de la ?Banque de donn�es sur le commerce de Paris?, dont la Mairie de Paris, l?Atelier Parisien d?Urbanisme et la D�l�gation de Paris de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris sont les trois partenaires, est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 3.- Une subvention de 118.989 euros est accord�e par la Ville de Paris � l?Atelier Parisien d?Urbanisme.

Art. 4.- La d�pense relative au paiement de cette subvention sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

Novembre 2007
Déliberation
2007 DDEE 257
Conseil municipal
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