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2007, DLH - DASES 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association des Cités du Secours Catholique une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour le programme de restructuration du centre d’hébergement et de réinsertion sociale “Cité Notre-Dame” situé 6 rue de la Comète (7e). - Garantie d’emprunt du Département de Paris.
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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 6 G relatif � l?attribution d?une subvention d?investissement pour le programme de restructuration du centre d?h�bergement et de r�insertion sociale ?Cit� Notre-Dame? situ� 6 rue de la Com�te (7e).
Mme G�GOUT n?est pas l�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH - DASES 6 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH - DASES 6 G).
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Débat
Conseil général