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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2005 DLH 157-2� des 26 et 27 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder � FREHA une subvention pour le financement d?un programme de r�habilitation de 3 logements communaux situ�s 24-26, rue des Archives (4e), et de l?autoriser � signer avec FREHA une convention relative aux modalit�s de versement de cette participation ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 6 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � FREHA une subvention globale de 15.000 euros pour la r�habilitation de 3 logements locatifs aid�s d?int�gration (PLA-I) situ�s 24-26, rue des Archives (4e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec FREHA une convention portant sur les conditions de versement de la subvention pr�cit�e ainsi que sur les conditions de la location et de la r�servation des logements.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de ces conventions.

Art. 3.- FREHA s?engage � r�server un logement aux candidats pr�sent�s par la Ville de Paris.

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